Formation #519007

Présider le CE : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux

  • incontournable

2 jours

1 470 € HT

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Solutions opérationnelles pour animer le CE

Présider le CE, c'est instaurer et favoriser un dialogue social constructif avec le Comité d'entreprise. Pour cela, il est indispensable de maîtriser le cadre juridique et les aspects comportementaux qui relèvent de ce rôle. Le président doit en effet préparer les réunions, les animer, les conduire. Ce dernier doit également être en mesure de faire face à tout type de situation. ELEGIA apporte par cette formation les solutions opérationnelles face à tous ces défis.

Objectifs

  • Instaurer et favoriser un dialogue social constructif avec le CE
  • Maîtriser le cadre juridique et les aspects comportementaux de la présidence du comité d'entreprise
  • Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CE
  • Préparer et animer sereinement les réunions du CE
Programme

1. Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CE
  • identifier les différents types de comités
  • organisation interne : le Secrétaire, les commissions…
  • moyens à sa disposition (experts, droit d'alerte, local et matériel…)
  • attributions du CE et relations avec les autres instances (DP, CHSCT)
  • anticiper la mise en place du CSE
Quiz : les moyens du CE
2. Identifier les obligations d'information et de consultation du CE
  • informations et consultations obligatoires
  • nouvelles informations/consultations annuelles du CE (orientations stratégiques de l'entreprise, etc.)
  • base de données économiques et sociales : rôle, contenu et mise à jour des données
  • quelle répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen ?
  • cas où le CE peut être signataire d'accords collectifs
  • préparer un calendrier de travail
  • respecter les étapes et les nouveaux délais de consultation
  • cas d'expertise et délais prévus
  • absence d'avis du CE : quelles conséquences ?
  • délit d'entrave : les précautions à prendre
Cas pratique : à partir d'exemples de sujets soumis au CE, identifier quand informer et quand consulter ce dernier
3. Préparer les réunions
  • périodicité des réunions : ce qu'il faut savoir
  • que prévoir dans l'ordre du jour et comment le négocier ?
  • convocation des membres
  • préparer les dossiers à présenter au CE
4. Animer les réunions
  • qui peut présider ?
  • quel rôle pour le Président ?
  • votes au sein du CE et procédures à respecter
  • le Président peut-il voter ?
  • comment informer et consulter le CE ?
  • que faire en cas de refus de vote du CE ?
  • réunions en visioconférence
5. Négocier l'ordre du jour avec le Secrétaire
  • quelles questions accepter à l'ordre du jour ?
  • quelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle…?
Cas pratique : élaborer l'ordre du jour des réunions ordinaires et extraordinaires
6. Conduire la réunion
  • identifier les différents acteurs
  • créer un climat favorable
  • maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité
  • quid des réunions de CE en visioconférence ?
7. Faire face aux différentes situations
  • absence d'un ou plusieurs titulaires
  • délibérations du CE : quelle majorité ?
  • refus de vote
  • suspension de séance
  • confiscation des débats par certains membres du CE
  • agressivité verbale
  • conflits entre différents syndicats…
Jeux de rôle : simuler une réunion plénière du CE
8. Suivi des réunions
  • procès-verbal : rédaction, portée juridique de son contenu, délais
  • information de l'encadrement
  • préparation du prochain comité

Cas pratique : travaux sur le PV de CE rédigé lors de la simulation de réunion et élaboration d'une fiche méthodologique de suivi de réunion
Points forts

Points forts

  • Conseils d'un formateur expert des relations sociales et spécialiste des aspects comportementaux
  • Les participants s'exercent à la présidence du CE via des simulations de réunion
  • Remise de nombreux modèles et outils pratiques
  • Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Public et prérequis

Public

Présidents ou futurs Présidents de CE, de CCE - Directeurs d'entreprise ou d'établissement - Toute personne amenée à remplacer un Président ou à l'assister

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Titulaire d'un DEA en droit social, elle a longtemps occupé le poste de responsable des relations sociales. Son expérience professionnelle très opérationnelle lui permet d'accompagner aujourd'hui les entreprises dans la gestion de leur personnel et de conseiller les comités de direction en matière de relations sociales.

Guillaume BREDON

Guillaume BREDON

Docteur en droit, il a fondé le cabinet BRL Avocats au sein duquel il continue d'exercer. Spécialisé en droit du travail et de la Sécurité sociale, il intervient pour ELEGIA depuis 2002.

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 28 janvier 2019
  • Mardi 29 janvier 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 13 mai 2019
  • Mardi 14 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 16 septembre 2019
  • Mardi 17 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze