Formation - Présider le CE : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux

Solutions opérationnelles pour animer le CE
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2 jours
  • incontournable

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Présider le CE, c'est instaurer et favoriser un dialogue social constructif avec le Comité d'entreprise. Pour cela, il est indispensable de maîtriser le cadre juridique et les aspects comportementaux qui relèvent de ce rôle. Le président doit en effet préparer les réunions, les animer, les conduire. Ce dernier doit également être en mesure de faire face à tout type de situation. ELEGIA apporte par cette formation les solutions opérationnelles face à tous ces défis.

Objectifs de la formation

  • Instaurer et favoriser un dialogue social constructif avec le CE
  • Maîtriser le cadre juridique et les aspects comportementaux de la présidence du comité d'entreprise
  • Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CE
  • Préparer et animer sereinement les réunions du CE

Programme de la formation

Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CE
  • identifier les différents types de comités
  • organisation interne : le Secrétaire, les commissions…
  • moyens à sa disposition (experts, droit d'alerte, local et matériel…)
  • attributions du CE et relations avec les autres instances (DP, CHSCT)
  • anticiper la mise en place du CSE
Quiz : les moyens du CE
Identifier les obligations d'information et de consultation du CE
  • informations et consultations obligatoires
  • nouvelles informations/consultations annuelles du CE (orientations stratégiques de l'entreprise, etc.)
  • base de données économiques et sociales : rôle, contenu et mise à jour des données
  • quelle répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen ?
  • cas où le CE peut être signataire d'accords collectifs
  • préparer un calendrier de travail
  • respecter les étapes et les nouveaux délais de consultation
  • cas d'expertise et délais prévus
  • absence d'avis du CE : quelles conséquences ?
  • délit d'entrave : les précautions à prendre
Cas pratique : à partir d'exemples de sujets soumis au CE, identifier quand informer et quand consulter ce dernier
Préparer les réunions
  • périodicité des réunions : ce qu'il faut savoir
  • que prévoir dans l'ordre du jour et comment le négocier ?
  • convocation des membres
  • préparer les dossiers à présenter au CE
Animer les réunions
  • qui peut présider ?
  • quel rôle pour le Président ?
  • votes au sein du CE et procédures à respecter
  • le Président peut-il voter ?
  • comment informer et consulter le CE ?
  • que faire en cas de refus de vote du CE ?
  • réunions en visioconférence
Négocier l'ordre du jour avec le Secrétaire
  • quelles questions accepter à l'ordre du jour ?
  • quelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle…?
Cas pratique : élaborer l'ordre du jour des réunions ordinaires et extraordinaires
Conduire la réunion
  • identifier les différents acteurs
  • créer un climat favorable
  • maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité
  • quid des réunions de CE en visioconférence ?
Faire face aux différentes situations
  • absence d'un ou plusieurs titulaires
  • délibérations du CE : quelle majorité ?
  • refus de vote
  • suspension de séance
  • confiscation des débats par certains membres du CE
  • agressivité verbale
  • conflits entre différents syndicats…
Jeux de rôle : simuler une réunion plénière du CE
Suivi des réunions
  • procès-verbal : rédaction, portée juridique de son contenu, délais
  • information de l'encadrement
  • préparation du prochain comité
Cas pratique : travaux sur le PV de CE rédigé lors de la simulation de réunion et élaboration d'une fiche méthodologique de suivi de réunion

Points forts de la formation

  • Conseils d'un formateur expert des relations sociales et spécialiste des aspects comportementaux
  • Les participants s'exercent à la présidence du CE via des simulations de réunion
  • Remise de nombreux modèles et outils pratiques
  • Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

A qui s’adresse la formation

  • Présidents ou futurs Présidents de CE, de CCE
  • Directeurs d'entreprise ou d'établissement
  • Toute personne amenée à remplacer un Président ou à l'assister
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Instant digital de la formation

Une collection de micro-learning (5 modules) sur le thème « Animation de réunion » complète la formation en présentiel

Formateurs de la formation

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Titulaire d'un DEA en droit social, elle a longtemps occupé le poste de responsable des relations sociales. Son expérience professionnelle très opérationnelle lui permet d'accompagner aujourd'hui les entreprises dans la gestion de leur personnel et de conseiller les comités de direction en matière de relations sociales.

Guillaume BREDON

Guillaume BREDON

Docteur en droit, il a fondé le cabinet BRL Avocats au sein duquel il continue d'exercer. Spécialisé en droit du travail et de la Sécurité sociale, il intervient pour ELEGIA depuis 2002.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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