Formation - Présider le CHSCT : cadre juridique, animation des réunions et politique de prévention

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3 jours
  • incontournable

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les moyens dont dispose le CHSCT
  • Animer efficacement le CHSCT
  • Définir, conduire et faire vivre la politique prévention dans l'entreprise

Programme de la formation

2 parties
3 jours

A. Maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions
2 jours

Identifier les obligations légales et le rôle du CHSCT Autodiagnostic brise-glace : s'évaluer dans sa fonction de Président du CHSCT et identifier ses points forts et ses points faibles
  • prévention des risques : un enjeu majeur
  • responsabilités civile et pénale : faute inexcusable et obligation de résultat
  • établir le rôle des membres représentant le personnel
  • information/consultation du CHSCT : quelles sont les évolutions ?
  • risques particuliers (RPS, pénibilité, sous-traitance, ICPE…) : évolutions de la législation
  • quid du droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale ?
  • intégrer l'évaluation des risques
  • expertise et CHSCT : quid de l'instance de coordination des CHSCT ?
  • distinguer les missions du CHSCT, du CE et des DP
Missions du CHSCT : cerner le rôle essentiel du Président
  • anticiper la mise en place du CSE et de la CSSCT
  • constituer, établir la composition et renouveler un CHSCT
  • distinguer les missions permanentes et occasionnelles
  • fournir les rapports et bilans
  • observer le cas du danger grave et imminent pour les salariés
  • mener les enquêtes après accident
  • intervention du Président : étendue et limites
  • délit d'entrave et conséquences pour le Président
Brainstorming (mindmapping) : construire une carte mentale visuelle identifiant les moyens qui permettraient de rendre les instances CHSCT plus efficaces et constructives
Quels sont les moyens d'intervention et de fonctionnement du CHSCT ?
  • visites d'inspection
  • mener des enquêtes après accidents et conditions du recours à l'expert
  • moyens matériels à mettre à disposition du CHSCT
Organiser les réunions CHSCT
  • distinguer réunions périodiques et exceptionnelles
  • établir le calendrier de travail et la périodicité des réunions
  • fixer l'ordre du jour et envoyer des convocations
  • quid des participants, du vote et des délibérations ?
  • rédiger le PV de réunion
Cas pratique : en partant d'exemples d'ordre du jour, déterminer les réponses pertinentes à apporter
Animer les réunions CHSCT
  • le Président et les débats
  • situations de blocage et de crise : comment les gérer et les éviter ?
  • quelles situations relèvent du délit d'entrave ?
Mise en situation : gérer les situations difficiles rencontrées en réunion (absence, refus de donner un avis, conflits…)
Relations avec les acteurs de la prévention
  • inspection du travail, services de prévention des CARSAT, autorités de police
  • autres CHSCT, CE et délégués du personnel

B. Développer une politique de prévention efficace
1 jour

Prendre en compte les risques majeurs (risques psychosociaux, addictions, facteurs de pénibilité…)
  • définition et cadrage juridique
  • appréhender la notion de burn-out
  • évaluer les risques professionnels et mettre à jour le document unique
  • limites des démarches actuelles
  • analyse systémique des risques
  • exploitation des informations recueillies
  • pérennité de la démarche
  • identification et animation d'un espace de veille
Exercice de partage : élaborer un schéma visuel d'idées relatif aux risques que doivent gérer les membres du CHSCT
Définir et mettre en place une politique de prévention en associant le CHSCT
  • rôle du CHSCT en la matière
  • identifier les priorités en matière de gestion des risques
  • intérêt et impacts d'un plan d'actions triennal
  • généralisation et suivi des solutions préconisées
  • quid de la présidence du futur CSE sur les questions de santé-sécurité et conditions de travail ?
Cas pratique : quelles propositions peuvent faire les représentants du personnel ?
Faire vivre la politique et manager la prévention
  • dynamiser la prévention via les réunions du CHSCT
  • comment mobiliser et impliquer l'encadrement ?
  • faire intervenir les acteurs internes : chargés de prévention, correspondants, médecins du travail, infirmières…
  • conduire le changement sur le terrain
  • évolution vers un système de management de la santé-sécurité
Cas pratique : identifier les points clés pour développer la politique de prévention au sein de son entreprise, élaboration d'un plan d'actions

Points forts de la formation

  • Formation complète permettant de maîtriser tous les aspects du rôle de Président du CHSCT : juridiques, techniques et comportementaux
  • Remise de nombreux outils aide-mémoire : fiches techniques réglementation, modèles de courrier, d'ordre du jour…
  • Nombreux échanges et conseils pratiques pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées sur le terrain
  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique

A qui s’adresse la formation

  • Présidents ou futurs Présidents de CHSCT
  • Tout Responsable chargé de représenter ou d'assister le Président
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Serge GARRIGUES

Serge GARRIGUES

Ergonome, auteur de nombreux articles professionnels et membre du centre de recherche scientifique pour l'amélioration des conditions de travail (RESACT), il est spécialisé dans l'organisation et la santé au travail et la mise en place de systèmes de management.

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Christophe ARMENOULT

Christophe ARMENOULT

Consultant/formateur en santé-sécurité et conditions de travail, il accompagne les entreprises et les CHSCT dans leur mission de prévention des risques professionnels et en matière de santé-sécurité au travail.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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BRUNO L.
14 juin 2019
très bon niveau du formateur animation dynamique avec des cas concrets
Voir 1 commentaire
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze