Formation #116076

Présider le CHSCT : cadre juridique, animation des réunions et politique de prévention

  • incontournable

3 jours

1 920 € HT

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Objectifs

  • Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les moyens dont dispose le CHSCT
  • Animer efficacement le CHSCT
  • Définir, conduire et faire vivre la politique prévention dans l'entreprise
Programme

A. Maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions (2 jours)
1. Identifier les obligations légales et le rôle du CHSCT
Autodiagnostic brise-glace : s'évaluer dans sa fonction de Président du CHSCT et identifier ses points forts et ses points faibles
  • prévention des risques : un enjeu majeur
  • responsabilités civile et pénale : faute inexcusable et obligation de résultat
  • établir le rôle des membres représentant le personnel
  • information/consultation du CHSCT : quelles sont les évolutions ?
  • risques particuliers (RPS, pénibilité, sous-traitance, ICPE…) : évolutions de la législation
  • quid du droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale ?
  • intégrer l'évaluation des risques
  • expertise et CHSCT : quid de l'instance de coordination des CHSCT ?
  • distinguer les missions du CHSCT, du CE et des DP
2. Missions du CHSCT : cerner le rôle essentiel du Président
  • anticiper la mise en place du CSE et de la CSSCT
  • constituer, établir la composition et renouveler un CHSCT
  • distinguer les missions permanentes et occasionnelles
  • fournir les rapports et bilans
  • observer le cas du danger grave et imminent pour les salariés
  • mener les enquêtes après accident
  • intervention du Président : étendue et limites
  • délit d'entrave et conséquences pour le Président
Brainstorming (mindmapping) : construire une carte mentale visuelle identifiant les moyens qui permettraient de rendre les instances CHSCT plus efficaces et constructives
3. Quels sont les moyens d'intervention et de fonctionnement du CHSCT ?
  • visites d'inspection
  • mener des enquêtes après accidents et conditions du recours à l'expert
  • moyens matériels à mettre à disposition du CHSCT
4. Organiser les réunions CHSCT
  • distinguer réunions périodiques et exceptionnelles
  • établir le calendrier de travail et la périodicité des réunions
  • fixer l'ordre du jour et envoyer des convocations
  • quid des participants, du vote et des délibérations ?
  • rédiger le PV de réunion
Cas pratique : en partant d'exemples d'ordre du jour, déterminer les réponses pertinentes à apporter
5. Animer les réunions CHSCT
  • le Président et les débats
  • situations de blocage et de crise : comment les gérer et les éviter ?
  • quelles situations relèvent du délit d'entrave ?
Mise en situation : gérer les situations difficiles rencontrées en réunion (absence, refus de donner un avis, conflits…)
6. Relations avec les acteurs de la prévention
  • inspection du travail, services de prévention des CARSAT, autorités de police
  • autres CHSCT, CE et délégués du personnel

B. Développer une politique de prévention efficace (1 jour)
1. Prendre en compte les risques majeurs (risques psychosociaux, addictions, facteurs de pénibilité…)
  • définition et cadrage juridique
  • appréhender la notion de burn-out
  • évaluer les risques professionnels et mettre à jour le document unique
  • limites des démarches actuelles
  • analyse systémique des risques
  • exploitation des informations recueillies
  • pérennité de la démarche
  • identification et animation d'un espace de veille
Exercice de partage : élaborer un schéma visuel d'idées relatif aux risques que doivent gérer les membres du CHSCT
2. Définir et mettre en place une politique de prévention en associant le CHSCT
  • rôle du CHSCT en la matière
  • identifier les priorités en matière de gestion des risques
  • intérêt et impacts d'un plan d'actions triennal
  • généralisation et suivi des solutions préconisées
  • quid de la présidence du futur CSE sur les questions de santé-sécurité et conditions de travail ?
Cas pratique : quelles propositions peuvent faire les représentants du personnel ?
3. Faire vivre la politique et manager la prévention
  • dynamiser la prévention via les réunions du CHSCT
  • comment mobiliser et impliquer l'encadrement ?
  • faire intervenir les acteurs internes : chargés de prévention, correspondants, médecins du travail, infirmières…
  • conduire le changement sur le terrain
  • évolution vers un système de management de la santé-sécurité
Cas pratique : identifier les points clés pour développer la politique de prévention au sein de son entreprise, élaboration d'un plan d'actions
Points forts

Points forts

  • Formation complète permettant de maîtriser tous les aspects du rôle de Président du CHSCT : juridiques, techniques et comportementaux
  • Remise de nombreux outils aide-mémoire : fiches techniques réglementation, modèles de courrier, d'ordre du jour…
  • Nombreux échanges et conseils pratiques pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées sur le terrain
  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Public et prérequis

Public

Présidents ou futurs Présidents de CHSCT - Tout Responsable chargé de représenter ou d'assister le Président

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Serge GARRIGUES

Serge GARRIGUES

Ergonome, auteur de nombreux articles professionnels et membre du centre de recherche scientifique pour l'amélioration des conditions de travail (RESACT), il est spécialisé dans l'organisation et la santé au travail et la mise en place de systèmes de management.

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance de l'instance du CHSCT est d'une grande valeur pour les participants.

Christophe ARMENOULT

Christophe ARMENOULT

Consultant/formateur en santé-sécurité et conditions de travail, il accompagne les entreprises et les CHSCT dans leur mission de prévention des risques professionnels et en matière de santé-sécurité au travail.

Dates et lieus

Date(s)

  • Du 13 mars au 15 mars

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 12 juin au 14 juin

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze