Formation - Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions

Garantir la santé et la sécurité des salariés dans son entreprise
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2 jours
  • incontournable

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Présider le CHSCT, c'est être à la tête de l'instance chargée de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et de participer à l'amélioration de leurs conditions de travail. Son président détient un rôle essentiel, notamment dans la constitution et le renouvellement de l'instance. Encore faut-il bien identifier au préalable  les obligations légales et le rôle du CHSCT.La formation « Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation de réunions » d'ELEGIA propose d'appréhender, au travers d'une approche alternant théorie et pratique, l'organisation des réunions, leur animation et enfin les relations avec les acteurs de la prévention.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le rôle de la présidence du CHSCT
  • Respecter les obligations légales en matière de prévention des risques professionnels
  • Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CHSCT
  • Préparer et animer sereinement les réunions du CHSCT

Programme de la formation

Identifier les obligations légales et le rôle du CHSCT Autodiagnostic brise-glace : s'évaluer dans sa fonction de Président du CHSCT et identifier ses points forts et ses points faibles
  • prévention des risques : un enjeu majeur
  • responsabilités civile et pénale : faute inexcusable et obligation de résultat
  • établir le rôle des membres représentant le personnel
  • information/consultation du CHSCT : quelles sont les évolutions ?
  • risques particuliers (RPS, pénibilité, sous-traitance, ICPE…) : évolutions de la législation
  • quid du droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale ?
  • intégrer l'évaluation des risques
  • expertise et CHSCT : quid de l'instance de coordination des CHSCT ?
  • distinguer les missions du CHSCT, du CE et des DP
Missions du CHSCT : cerner le rôle essentiel du Président
  • anticiper la mise en place du CSE et de la CSSCT
  • constituer, établir la composition et renouveler un CHSCT
  • distinguer les missions permanentes et occasionnelles
  • fournir les rapports et bilans
  • observer le cas du danger grave et imminent pour les salariés
  • mener les enquêtes après accident
  • intervention du Président : étendue et limites
  • délit d'entrave et conséquences pour le Président
Brainstorming (mindmapping) : construire une carte mentale visuelle identifiant les moyens qui permettraient de rendre les instances CHSCT plus efficaces et constructives
Quels sont les moyens d'intervention et de fonctionnement du CHSCT ?
  • visites d'inspection
  • mener des enquêtes après accidents et conditions du recours à l'expert
  • moyens matériels à mettre à disposition du CHSCT
Organiser les réunions CHSCT
  • distinguer réunions périodiques et exceptionnelles
  • établir le calendrier de travail et la périodicité des réunions
  • fixer l'ordre du jour et envoyer des convocations
  • quid des participants, du vote et des délibérations ?
  • rédiger le PV de réunion
Cas pratique : en partant d'exemples d'ordre du jour, déterminer les réponses pertinentes à apporter
Animer les réunions CHSCT
  • le Président et les débats
  • situations de blocage et de crise : comment les gérer et les éviter ?
  • quelles situations relèvent du délit d'entrave ?
Mise en situation : gérer les situations difficiles rencontrées en réunion (absence, refus de donner un avis, conflits…)
Relations avec les acteurs de la prévention
  • inspection du travail, services de prévention des CARSAT, autorités de police
  • autres CHSCT, CE et délégués du personnel

Points forts de la formation

  • Remise du Péripoche©, recueil pratique de fiches « aide-mémoire » sur les points clés du cadre réglementaire en santé-sécurité
  • Nombreux échanges et conseils pratiques pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées sur le terrain

A qui s’adresse la formation

  • Présidents ou futurs Présidents de CHSCT
  • Toute personne amenée à représenter un Président ou à l'assister
Avoir pris connaissance des fondamentaux de la réglementation à travers Le Péripoche©, recueil pratique fourni en amont de la formation

Instant digital de la formation

Deux modules micro-learning sur les thèmes « La prévention : enjeux et mise en œuvre » et « Négocier efficacement l'ordre du jour du CHSCT » complètent la formation en présentiel

Formateurs de la formation

Guillaume BARD

Guillaume BARD

Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Jean-Marc JAUFFRET

Jean-Marc JAUFFRET

Avocat, formateur, ancien DRH, il a occupé différents postes dans la fonction RH pendant 14 ans, dont 9 ans comme RRH, puis en tant que DRH. À ce titre, il a été très impliqué dans la gestion des relations sociales et maîtrise ainsi parfaitement les pratiques des institutions représentatives du personnel (IRP). Il intervient en formation dans le domaine du droit social auprès des employeurs et des IRP.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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YAO K.
03 sep 2019
Formation interactive (point positif) : le formateur se réfère à beaucoup d'exemples pratiques; le formateur rebondit sur les questions pour développer "en live" certains thèmes prévus plus loin dans l'agenda. cela rend la formation dynamique, vivante et concrète mais cela a l'inconvénient de donner un agenda de formation un peu haché, en spaghetti. Vigilance : Nécessaire de trouver un équilibre entre l'interactivité et la nécessité de maintenir une progression cohérente dans l'agenda
5/5
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LIONEL S.
05 oct 2018
Excellent formateur maîtrisant à la fois la pratique comme membre d’un CHSCT et les connaissances théoriques nécessaires.
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ISABELLE D.
05 oct 2018
Je trouve les formations Elegia toujours très adaptées aux besoins des entreprises car très pratiques et dispensées par des professionnelles du sujet.
Voir les 3 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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