Formation #514082

Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions

  • incontournable

2 jours

1 470 € HT

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Garantir la santé et la sécurité des salariés dans son entreprise

Présider le CHSCT, c'est être à la tête de l'instance chargée de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et de participer à l'amélioration de leurs conditions de travail. Son président détient un rôle essentiel, notamment dans la constitution et le renouvellement de l'instance. Encore faut-il bien identifier au préalable  les obligations légales et le rôle du CHSCT.La formation « Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation de réunions » d'ELEGIA propose d'appréhender, au travers d'une approche alternant théorie et pratique, l'organisation des réunions, leur animation et enfin les relations avec les acteurs de la prévention.

Objectifs

  • Maîtriser le rôle de la présidence du CHSCT
  • Respecter les obligations légales en matière de prévention des risques professionnels
  • Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CHSCT
  • Préparer et animer sereinement les réunions du CHSCT
Programme

1. Identifier les obligations légales et le rôle du CHSCT
Autodiagnostic brise-glace : s'évaluer dans sa fonction de Président du CHSCT et identifier ses points forts et ses points faibles
  • prévention des risques : un enjeu majeur
  • responsabilités civile et pénale : faute inexcusable et obligation de résultat
  • établir le rôle des membres représentant le personnel
  • information/consultation du CHSCT : quelles sont les évolutions ?
  • risques particuliers (RPS, pénibilité, sous-traitance, ICPE…) : évolutions de la législation
  • quid du droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale ?
  • intégrer l'évaluation des risques
  • expertise et CHSCT : quid de l'instance de coordination des CHSCT ?
  • distinguer les missions du CHSCT, du CE et des DP
2. Missions du CHSCT : cerner le rôle essentiel du Président
  • anticiper la mise en place du CSE et de la CSSCT
  • constituer, établir la composition et renouveler un CHSCT
  • distinguer les missions permanentes et occasionnelles
  • fournir les rapports et bilans
  • observer le cas du danger grave et imminent pour les salariés
  • mener les enquêtes après accident
  • intervention du Président : étendue et limites
  • délit d'entrave et conséquences pour le Président
Brainstorming (mindmapping) : construire une carte mentale visuelle identifiant les moyens qui permettraient de rendre les instances CHSCT plus efficaces et constructives
3. Quels sont les moyens d'intervention et de fonctionnement du CHSCT ?
  • visites d'inspection
  • mener des enquêtes après accidents et conditions du recours à l'expert
  • moyens matériels à mettre à disposition du CHSCT
4. Organiser les réunions CHSCT
  • distinguer réunions périodiques et exceptionnelles
  • établir le calendrier de travail et la périodicité des réunions
  • fixer l'ordre du jour et envoyer des convocations
  • quid des participants, du vote et des délibérations ?
  • rédiger le PV de réunion
Cas pratique : en partant d'exemples d'ordre du jour, déterminer les réponses pertinentes à apporter
5. Animer les réunions CHSCT
  • le Président et les débats
  • situations de blocage et de crise : comment les gérer et les éviter ?
  • quelles situations relèvent du délit d'entrave ?
Mise en situation : gérer les situations difficiles rencontrées en réunion (absence, refus de donner un avis, conflits…)
6. Relations avec les acteurs de la prévention
  • inspection du travail, services de prévention des CARSAT, autorités de police
  • autres CHSCT, CE et délégués du personnel
Points forts

Points forts

  • Remise du Péripoche©, recueil pratique de fiches « aide-mémoire » sur les points clés du cadre réglementaire en santé-sécurité
  • Nombreux échanges et conseils pratiques pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées sur le terrain
Public et prérequis

Public

Présidents ou futurs Présidents de CHSCT - Toute personne amenée à représenter un Président ou à l'assister

Prérequis

Avoir pris connaissance des fondamentaux de la réglementation à travers Le Péripoche©, recueil pratique fourni en amont de la formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Guillaume BARD

Guillaume BARD

Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Jean-Marc JAUFFRET

Jean-Marc JAUFFRET

Avocat, formateur, ancien DRH, il a occupé différents postes dans la fonction RH pendant 14 ans, dont 9 ans comme RRH, puis en tant que DRH. À ce titre, il a été très impliqué dans la gestion des relations sociales et maîtrise ainsi parfaitement les pratiques des institutions représentatives du personnel (IRP). Il intervient en formation dans le domaine du droit social auprès des employeurs et des IRP.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 13 mars 2019
  • Jeudi 14 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 12 juin 2019
  • Jeudi 13 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 02 septembre 2019
  • Mardi 03 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Avis

2 avis

LIONEL
S
05/10/2018
5
5/5
Excellent formateur maîtrisant à la fois la pratique comme membre d’un CHSCT et les connaissances théoriques nécessaires.
ISABELLE
D
05/10/2018
5
5/5
Je trouve les formations Elegia toujours très adaptées aux besoins des entreprises car très pratiques et dispensées par des professionnelles du sujet.
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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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