Formation - Présider le CSE (comité social et économique) : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux

Cerner le rôle du président du CSE
#600328
2 jours
Session garantie
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* Ces sessions sont proposées sur l’année 2019.
Cliquez ici pour consulter les sessions en 2020.

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1 450€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Pour présider le CSE, il est indispensable de cerner les caractéristiques et les moyens de ce dernier, d'identifier les obligations d'information et de consultation, de maîtriser toutes les étapes des réunions et de savoir réagir à toute situation difficile et inattendue. Face à tous ces enjeux, ELEGIA vous accompagne avec une formation opérationnelle, alternant théorie et exercices pratiques.

Objectifs de la formation

  • Instaurer et favoriser un dialogue social constructif avec le CSE
  • Maîtriser le cadre juridique et les aspects comportementaux de la présidence du comité social et économique
  • Gérer la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique
  • Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CSE

Programme de la formation

Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CSE 
  • gérer le passage d’instances distinctes à une instance fusionnée
  • identifier les différents types de comités (CSE local, CSE central)
  • organisation interne : Secrétaire, Trésorier, commissions… quelles évolutions depuis la réforme par ordonnances ?
  • moyens à sa disposition : budget, experts, droit d'alerte, local, matériel et heures de délégation
  • veiller et participer à la mise en place du règlement intérieur du CSE
Quiz : les moyens du CSE
Identifier les obligations d'information et de consultation du CSE 
  • principales attributions du CSE
  • informations et consultations obligatoires
  • nouvelles informations/consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques de l'entreprise, etc.)
  • base de données économiques et sociales : rôle, contenu et mise à jour des données
  • quelle répartition des compétences entre CSE et CCSE, CE européen ?
  • cas où le CSE peut être signataire d'accords collectifs
  • respecter les étapes et les nouveaux délais de consultation
  • cas d'expertise et délais prévus
  • absence d'avis du CSE : quelles conséquences ?
  • délit d'entrave : précautions à prendre
Cas pratique : à partir d'exemples de sujets soumis au CSE, identifier quand informer et quand consulter ce dernier
Préparer les réunions
  • périodicité des réunions : ce qu'il faut savoir
  • que prévoir dans l'ordre du jour et comment le négocier ?
  • convocation des membres : délais et destinataires
  • préparer les dossiers à présenter au CSE
  • quelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle…?
Cas pratique : élaborer l'ordre du jour des réunions ordinaires et extraordinaires
Rôle, missions et marge de manœuvre du Président du CSE
  • quelles évolutions après la fusion des instances ? engendre-t-elle une fusion des problématiques économiques et santé-sécurité dans une seule réunion ?
  • focus sur les réunions en présence de la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail
  • qui peut présider ?
  • quel rôle pour le Président ? ses pouvoirs, ses limites
  • comment informer et consulter le CSE ?
Conduire la réunion 
  • identifier les différents acteurs et intégrer les évolutions suite à la réforme par ordonnances (médecin du travail, responsable interne, agent de contrôle de l’inspection du travail…)
  • nouveauté : le suppléant n’assiste aux réunions du comité qu’en l’absence du titulaire
  • créer un climat favorable et organiser les débats avec les participants
  • maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité pour atteindre les objectifs fixés par l’ordre du jour
  • le Président peut-il voter ?
  • votes au sein du CSE et procédures à respecter
  • quid des réunions de CSE en visioconférence ou du recours à la sténodactylographie?
Faire face à diverses situations
  • absence d'un ou plusieurs titulaires
  • délibérations du CSE : quelle majorité ?
  • refus de vote
  • suspension de séance
  • confiscation des débats par certains membres du CSE
  • agressivité verbale
  • conflits entre différents syndicats
Jeux de rôle : simuler une réunion plénière du CSE sous tension
Réaliser un suivi des réunions 
  • procès-verbal : rédaction, portée juridique de son contenu, délais
  • information de l'encadrement
  • préparation du prochain comité
Cas pratique : travaux sur le PV de CSE rédigé lors de la simulation de réunion et élaboration d'une fiche méthodologique de suivi de réunion

Points forts de la formation

  • Conseils d'un formateur expert des relations sociales et spécialiste des aspects comportementaux
  • Les participants s'exercent à la présidence du CSE via des simulations de réunion
  • Remise de nombreux modèles et outils pratiques
  • Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

A qui s’adresse la formation

  • Présidents ou futurs Présidents de CSE/CCSE
  • Directeurs d'entreprise ou d'établissement
  • Toute personne amenée à remplacer un Président ou à l'assister
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Parmi les formateurs

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Titulaire d'un DEA en droit social, elle a longtemps occupé le poste de responsable des relations sociales. Son expérience professionnelle très opérationnelle lui permet d'accompagner aujourd'hui les entreprises dans la gestion de leur personnel et de conseiller les comités de direction en matière de relations sociales.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
4.6/5
28 avis
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3
SOPHIE L.
18 oct 2019
Normalement les formations dispensées par Elégia sont très bien mais je ne recommanderai pas cette formation
5/5
5
CELINE B.
18 oct 2019
Formation très intéressante mais plus difficile à cadrer lorsque le nombre de participants est élevé. Les temps de parole et d'échange qui pour la plupart sont intéressants peut impliquer du retard et passer vite sur certains points... Formatrice très intéressante et professionnelle.
4/5
4
JEAN MARC S.
20 sep 2019
La diversité des participants à permis d'enrichir les échanges des expériences des uns et des autres.
5/5
5
PASCAL C.
27 aoû 2019
Formation très opérationnelle, c'est ce qui en fait son intérêt.
5/5
5
ANNIE L.
27 aoû 2019
Le fait que le formateur ait une grande expérience terrain a permis de répondre à toutes les situations évoquées et de nous proposer des solutions éprouvées.
4/5
4
ELODIE C.
04 juil 2019
quelques points récapitulatif ou résumé, fiche synthèse pour fixer les idées auraient été les bienvenus
5/5
5
FREDERIC G.
04 juil 2019
Très bonne formation, à tt point de vue
5/5
5
BRUNO B.
04 juin 2019
Excellent formateur, expert, vivant, intéressant. Merci Henri Très bonne formation
5/5
5
BRIGITTE G.
14 mai 2019
La taille du groupe (6 personnes) a permis une bonne interactivité ainsi que de nombreux et riches échanges, aussi favorisés par l'animation de Mme Carole EUGENE.
5/5
5
CHRISTELLE L.
05 avr 2019
Beaucoup d’échanges sur des cas pratiques au cours de la formation. Les connaissances du formateur, Mr Codfert, sont très pointues. Il a su nous transmettre des clés pour présider nos CSE actuels ou futurs.
5/5
5
CECILE N.
05 avr 2019
Les locaux sont très accessibles et agréables. Il y a par contre eu un flou le 1er jour lors de l'accueil car 2 sessions de formation à l'énoncé identique avaient lieues en même temps et il y a eu des cafouillages. La formatrice s'est tout à fait adaptée à nos questions et a laissé une grande part à notre expression et au partage et retours d'expérience, aussi bien sur des plans théoriques que pratico-pratique.
5/5
5
MARIE S.
20 nov 2018
La formation a répondu à mon besoin même si une formation sur 3 jours avec un contenu plus approndi pour bien traiter les élections du CSE m’aurait personnellement mieux convenu
Voir les 12 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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