Formation #600328

Présider le CSE (comité social et économique) : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux

2 jours

1 450 € HT

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Cerner le rôle du président du CSE

Pour présider le CSE, il est indispensable de cerner les caractéristiques et les moyens de ce dernier, d'identifier les obligations d'information et de consultation, de maîtriser toutes les étapes des réunions et de savoir réagir à toute situation difficile et inattendue. Face à tous ces enjeux, ELEGIA vous accompagne avec une formation opérationnelle, alternant théorie et exercices pratiques.

Objectifs

  • Instaurer et favoriser un dialogue social constructif avec le CSE
  • Maîtriser le cadre juridique et les aspects comportementaux de la présidence du comité social et économique
  • Gérer la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique
  • Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CSE
Programme
1. Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CSE 
  • gérer le passage d’instances distinctes à une instance fusionnée
  • identifier les différents types de comités (CSE local, CSE central)
  • organisation interne : Secrétaire, Trésorier, commissions… quelles évolutions depuis la réforme par ordonnances ?
  • moyens à sa disposition : budget, experts, droit d'alerte, local, matériel et heures de délégation
  • veiller et participer à la mise en place du règlement intérieur du CSE
Quiz : les moyens du CSE
2. Identifier les obligations d'information et de consultation du CSE 
  • principales attributions du CSE
  • informations et consultations obligatoires
  • nouvelles informations/consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques de l'entreprise, etc.)
  • base de données économiques et sociales : rôle, contenu et mise à jour des données
  • quelle répartition des compétences entre CSE et CCSE, CE européen ?
  • cas où le CSE peut être signataire d'accords collectifs
  • respecter les étapes et les nouveaux délais de consultation
  • cas d'expertise et délais prévus
  • absence d'avis du CSE : quelles conséquences ?
  • délit d'entrave : précautions à prendre
Cas pratique : à partir d'exemples de sujets soumis au CSE, identifier quand informer et quand consulter ce dernier
3. Préparer les réunions
  • périodicité des réunions : ce qu'il faut savoir
  • que prévoir dans l'ordre du jour et comment le négocier ?
  • convocation des membres : délais et destinataires
  • préparer les dossiers à présenter au CSE
  • quelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle…?
Cas pratique : élaborer l'ordre du jour des réunions ordinaires et extraordinaires
4. Rôle, missions et marge de manœuvre du Président du CSE
  • quelles évolutions après la fusion des instances ? engendre-t-elle une fusion des problématiques économiques et santé-sécurité dans une seule réunion ?
  • focus sur les réunions en présence de la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail
  • qui peut présider ?
  • quel rôle pour le Président ? ses pouvoirs, ses limites
  • comment informer et consulter le CSE ?
5. Conduire la réunion 
  • identifier les différents acteurs et intégrer les évolutions suite à la réforme par ordonnances (médecin du travail, responsable interne, agent de contrôle de l’inspection du travail…)
  • nouveauté : le suppléant n’assiste aux réunions du comité qu’en l’absence du titulaire
  • créer un climat favorable et organiser les débats avec les participants
  • maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité pour atteindre les objectifs fixés par l’ordre du jour
  • le Président peut-il voter ?
  • votes au sein du CSE et procédures à respecter
  • quid des réunions de CSE en visioconférence ou du recours à la sténodactylographie?
6. Faire face à diverses situations
  • absence d'un ou plusieurs titulaires
  • délibérations du CSE : quelle majorité ?
  • refus de vote
  • suspension de séance
  • confiscation des débats par certains membres du CSE
  • agressivité verbale
  • conflits entre différents syndicats
Jeux de rôle : simuler une réunion plénière du CSE sous tension
7. Réaliser un suivi des réunions 
  • procès-verbal : rédaction, portée juridique de son contenu, délais
  • information de l'encadrement
  • préparation du prochain comité
Cas pratique : travaux sur le PV de CSE rédigé lors de la simulation de réunion et élaboration d'une fiche méthodologique de suivi de réunion
Points forts

Points forts

  • Conseils d'un formateur expert des relations sociales et spécialiste des aspects comportementaux
  • Les participants s'exercent à la présidence du CSE via des simulations de réunion
  • Remise de nombreux modèles et outils pratiques
  • Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Public et prérequis

Public

Présidents ou futurs Présidents de CSE/CCSE - Directeurs d'entreprise ou d'établissement - Toute personne amenée à remplacer un Président ou à l'assister

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance de l'instance du CHSCT est d'une grande valeur pour les participants.

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Titulaire d'un DEA en droit social, elle a longtemps occupé le poste de responsable des relations sociales. Son expérience professionnelle très opérationnelle lui permet d'accompagner aujourd'hui les entreprises dans la gestion de leur personnel et de conseiller les comités de direction en matière de relations sociales.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 04 avril 2019
  • Vendredi 05 avril 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 03 juin 2019
  • Mardi 04 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 19 septembre 2019
  • Vendredi 20 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 18 novembre 2019
  • Mardi 19 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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