Pour maîtriser la procédure d'autorisation par appel à projet, il est essentiel d'en connaître le cadre légal et réglementaire. Ce prérequis permet d'élaborer un dossier de réponse à l'appel à projet ainsi qu'identifier les facteurs clés pour y aboutir. Au travers de cette formation vous serez accompagné de manière opérationnelle sur la conduite de cette procédure.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Piloter la procédure d'autorisation
Pilotage régional avec les agences régionales de santé (ARS)Niveaux de planification : schémas régionaux et départementauxDécrire l'appel à projet
Quels ESMS concernés ?Quelles opérations visées ?Répartition des compétences d'autorisation, de financement, de contrôle : État, ARS, département, etc.Quid des commissions de sélection d'appel à projet ?Mettre en place une stratégie de réponse cohérente
Anticiper les besoins à venir : projet régional de santé (PRS), etc.Définir des critères de sélection et identifier les projets sur lesquels se positionnerIdentifier les critères d'évaluation et de notation retenus par les décideursAnalyser le cahier des charges de l'appel à projet
Recenser les besoins via une étude de marchéMaîtriser les données économiques : indicateurs médico-sociaux, prix de journée moyens, etc.Intégrer les critères imposés par la loi : compatibilité besoins/schémas/PRIAC, règles d'organisation et de fonctionnementIntégrer les obligations spécifiques à certaines structuresFaire l'état des lieux sur le territoireConstituer une équipe projet pour créer des conditions favorables de travail
Chefs de projet, experts, ressources internes et/ou externesMettre en place un rétroplanning et prévoir les différentes étapes de validationGarantir la cohérence de forme du projetConcevoir et rédiger le dossier de réponse
Concevoir le projet d'établissement ou de service conformément aux prescriptions de la loi 2002-2 et des recommandations de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)Définir les prestations proposéesRéaliser un budget et un plan de financementConcevoir l'organigramme et le tableau des emploisPrévoir l'évaluation du projetIdentifier les points forts du projet et les mettre en valeur
Démontrer l'intégration de sa structure dans des réseaux et identifier les partenariats possiblesMettre en avant un projet architectural pertinentMettre en valeur ses points forts : innovation, parcours de la personne accueillie, réseaux, transversalité, réflexion éthique, etc.Transfert
Les points forts
Identification des objectifs de l'entreprise
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs ou Directeurs adjoints d'établissement - Dirigeants d'association gestionnaire - Cadres en établissement ou service social ou médico-social
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.