Formation #519024

Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentielles

2 jours

1 450 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentielles 1 450 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Panorama complet du droit de la propriété intellectuelle

Quelles sont les règles qui gouvernent le droit d'auteur, les droit des marques, les dessins et modèles, les brevets, le nom de domaine, les bases de données ? La formation ELEGIA dresse un panorama complet du droit de la propriété intelectuelle à l'issue de laquelle les participants sont à même de choisir la protection la plus adaptée au cas précis de leur entreprise.

Objectifs

  • Acquérir les règles fondamentales gouvernant le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles, le brevet, les bases de données, le nom de domaine
  • Mesurer les enjeux économiques et stratégiques
  • Maîtriser les principes essentiels s'appliquant aux contrats de propriété intellectuelle, aux technologies de l'information et de la communication
  • Connaître les outils de protection et de défense
Programme
1. Droit d’auteur et droits voisins : quelles spécificités ?
  • conditions de la protection par le droit d’auteur
  • étendue de la protection
  • exploitation des droits : contrat de cession de droit d’auteur
  • application au contrat de travail
Étude de cas : identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur,
exemples de contrats de cession
2. Droit des marques : protéger le bien de son entreprise
  • conditions de la protection par le droit des marques français, international et communautaire
  • étendue de la protection
  • exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence de marque
  • procédure d’opposition de marque devant l’INPI : comment s’y prendre ?
Mise en situation : suivre le déroulement d’une procédure d’enregistrement de marque
3. Droit des dessins et modèles : comment les valoriser ?
  • conditions de la protection par le droit des dessins et modèles
  • étendue de la protection
  • exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence
Étude de cas : exemple de contrefaçon et de dépôt
4. Droit des brevets : développer l’innovation
  • conditions de la protection par le droit des brevets - extension de la protection à l’étranger : PCT (traité de coopération en matière de brevet), brevet européen
  • étendue de la protection
  • exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence
Exercice de partage (cas particulier du logiciel) : identification de la protection effective, brevet ou droit d’auteur ?
5. Nom de domaine : points clés
  • conditions de la protection lors de l’acquisition d’un nom de domaine
  • étendue de la protection
  • procédure amiable devant l’ICANN, etc.
Étude de cas : 
marque ou nom de domaine, qui est le plus fort ?
6. Bases de données : règles à connaître
  • conditions de la protection par le droit sui generis des bases de données
  • étendue de la protection
Étude de cas : cartographier les droits protégeant les bases de données
7. Défense des droits de propriété intellectuelle
  • action en saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale
  • modes de preuves de la contrefaçon sur Internet
Jeux de rôle « Négociation » : choisir la protection la plus adaptée aux cas présentés par le formateur, étudier les actions possibles en contrefaçon…
Points forts

Points forts

  • Tour d'horizon exhaustif des règles essentielles en droit de la propriété intellectuelle
  • Aspect opérationnel mis en avant par un avocat disposant d’une large expérience tant d’un point de vue conseil que contentieux
Public et prérequis

Public

Responsables juridiques - Juristes - Responsables marketing et communication - Dirigeants ou Collaborateurs d'entreprise - Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Yaël COHEN-HADRIA

Yaël COHEN-HADRIA

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 04 juillet 2019
  • Vendredi 05 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 11 décembre 2019
  • Jeudi 12 décembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze