Formation #519024

Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentielles

2 jours

1 420 € HT

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Panorama complet du droit de la propriété intellectuelle

Quelles sont les règles qui gouvernent le droit d'auteur, les droit des marques, les dessins et modèles, les brevets, le nom de domaine, les bases de données ? La formation ELEGIA dresse un panorama complet du droit de la propriété intelectuelle à l'issue de laquelle les participants sont à même de choisir la protection la plus adaptée au cas précis de leur entreprise.

Objectifs

  • Acquérir les règles fondamentales gouvernant le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles, le brevet, les bases de données, le site Web
  • Mesurer les enjeux économiques et stratégiques
  • Maîtriser les principes essentiels s'appliquant aux contrats de propriété intellectuelle, aux technologies de l'information et de la communication
  • Connaître les outils de protection et de défense
Programme
1. Droit d’auteur et droits voisins : quelles spécificités ?
  • notion d’originalité : clé de voûte du droit d’auteur
  • panorama des grandes catégories d’œuvres composant le droit d’auteur
  • analyse des droits patrimoniaux et du droit moral
  • création d’une œuvre par un employé : précautions à prendre
Étude de cas : identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur,
exemples de contrats de cession
2. Droit des marques : protéger le bien de son entreprise
  • conditions de validité pour acquérir une marque
  • exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence de marque
  • disparition d’un droit de marque : présentation des notions clés
  • procédure d’opposition à marque devant l’INPI : comment s’y prendre ?
  • marque communautaire et marque internationale 
  • droit européen depuis le « Paquet Marque »
Mise en situation : suivre le déroulement d’une procédure d’enregistrement de marque
3. Droit des dessins et modèles : comment valoriser ses droits ?
  • acquérir un dessin ou un modèle : les conditions de validité
  • déposer un dessin ou un modèle : quels intérêts ? assurer le suivi
Étude de cas : analyser la jurisprudence et son impact sur la pratique
4. Droit des brevets : développer l’innovation
  • identifier les conditions de brevetabilité, procédure de dépôt et délivrance du brevet
  • extension de la protection à l’étranger : PCT (traité de coopération en matière de brevet), brevet européen…
  • contrats sur les inventions brevetables : cession, licence
Exercice de partage (cas particulier du logiciel) : identification de la protection effective, brevet ou droit d’auteur ?
5. Internet et droit d’auteur : pièges à éviter
  • obtention d’un nom de domaine : conditions à respecter ; site Web : quelle protection ?
  • projet informatique et hébergement : dérives classiques
  • market places : points fondamentaux, conditions générales d’utilisation, paiement en ligne
Cas pratique : les clauses essentielles d’un contrat informatique impacté par le Web
6. Bases de données : règles à connaître
  • notion de bases de données - quelle protection ? - interaction bases de données et Internet
7. Défense des droits de propriété intellectuelle
  • action en saisie contrefaçon, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale
  • modes de preuves de la contrefaçon sur Internet
Mise en situation : choisir la protection la plus adaptée aux cas présentés par le formateur
Points forts

Points forts

  • Tour d'horizon exhaustif des règles essentielles en droit de la propriété intellectuelle
  • Aspect opérationnel mis en avant par un avocat disposant d’une large expérience tant d’un point de vue conseil que contentieux
Public et prérequis

Public

Responsables juridiques - Juristes - Responsables marketing et communication - Dirigeants ou collaborateurs d'entreprise - Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Yaël COHEN-HADRIA

Yaël COHEN-HADRIA

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 12 décembre 2018
  • Jeudi 13 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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