Formation - Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentielles

Panorama complet du droit de la propriété intellectuelle
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2 jours

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1 450€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Quelles sont les règles qui gouvernent le droit d'auteur, les droit des marques, les dessins et modèles, les brevets, le nom de domaine, les bases de données ? La formation ELEGIA dresse un panorama complet du droit de la propriété intelectuelle à l'issue de laquelle les participants sont à même de choisir la protection la plus adaptée au cas précis de leur entreprise.

Objectifs de la formation

  • Acquérir les règles fondamentales gouvernant le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles, le brevet, les bases de données, le nom de domaine
  • Mesurer les enjeux économiques et stratégiques
  • Maîtriser les principes essentiels s'appliquant aux contrats de propriété intellectuelle, aux technologies de l'information et de la communication
  • Connaître les outils de protection et de défense

Programme de la formation

Droit d’auteur et droits voisins : quelles spécificités ?
  • conditions de la protection par le droit d’auteur
  • étendue de la protection
  • exploitation des droits : contrat de cession de droit d’auteur
  • application au contrat de travail
Étude de cas : identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur,
exemples de contrats de cession
Droit des marques : protéger le bien de son entreprise
  • conditions de la protection par le droit des marques français, international et communautaire
  • étendue de la protection
  • exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence de marque
  • procédure d’opposition de marque devant l’INPI : comment s’y prendre ?
Mise en situation : suivre le déroulement d’une procédure d’enregistrement de marque
Droit des dessins et modèles : comment les valoriser ?
  • conditions de la protection par le droit des dessins et modèles
  • étendue de la protection
  • exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence
Étude de cas : exemple de contrefaçon et de dépôt
Droit des brevets : développer l’innovation
  • conditions de la protection par le droit des brevets - extension de la protection à l’étranger : PCT (traité de coopération en matière de brevet), brevet européen
  • étendue de la protection
  • exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence
Exercice de partage (cas particulier du logiciel) : identification de la protection effective, brevet ou droit d’auteur ?
Nom de domaine : points clés
  • conditions de la protection lors de l’acquisition d’un nom de domaine
  • étendue de la protection
  • procédure amiable devant l’ICANN, etc.
Étude de cas : 
marque ou nom de domaine, qui est le plus fort ?
Bases de données : règles à connaître
  • conditions de la protection par le droit sui generis des bases de données
  • étendue de la protection
Étude de cas : cartographier les droits protégeant les bases de données
Défense des droits de propriété intellectuelle
  • action en saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale
  • modes de preuves de la contrefaçon sur Internet
Jeux de rôle « Négociation » : choisir la protection la plus adaptée aux cas présentés par le formateur, étudier les actions possibles en contrefaçon…

Points forts de la formation

  • Tour d'horizon exhaustif des règles essentielles en droit de la propriété intellectuelle
  • Aspect opérationnel mis en avant par un avocat disposant d’une large expérience tant d’un point de vue conseil que contentieux

A qui s’adresse la formation

  • Responsables juridiques
  • Juristes
  • Responsables marketing et communication
  • Dirigeants ou Collaborateurs d'entreprise
  • Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Yaël COHEN-HADRIA

Yaël COHEN-HADRIA

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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