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Formation - Rédiger un accord collectif : réflexes et points de vigilance

Réf. 600797
1 jour
Expertise

1 jour

Réf600797

Prix1 100€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

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La négociation d'un accord collectif n'est pas aisée et sa rédaction ne l'est pas davantage. Quels principes doivent guider sa rédaction ? Comment rédiger les clauses type ? ELEGIA, au travers de la formation « Rédiger un accord collectif : réflexes et points de vigilance » vous accompagne à toutes les étapes de la rédaction d'un accord collectif, et cela, afin d'éviter au maximum les écueil.

Objectifs de la formation

  • Appréhender les techniques de rédaction d'un accord collectif et les écueils à éviter
  • Identifier les erreurs courantes
  • Cerner les risques de contentieux liés à l'interprétation de l'accord

Programme de la formation

1. Acter le suivi de la négociation : les minutes de discussion2. Acter l'échec de la négociation : rédiger le procès-verbal de désaccord
  • identifier les cas d'échec
  • quel contenu en cause ?
3. Identifier et intégrer les principes devant guider la rédaction
  • principes liés à la rédaction de l'accord
  • principes liés au type d'accord
  • principes liés à l'articulation de l'accord avec des normes de niveau supérieur ou identique
4. Rédiger les clauses types d'un accord collectif
  • identifier les parties prenantes
  • rédiger le préambule
  • définir l'objet de l'accord
  • périmètre/champ d'application
  • durée de l'accord : déterminée ou indéterminée ?
  • clauses de suivi, de rendez-vous, de révision et de dénonciation
  • clauses liées à l'adhésion/interprétation
  • clauses liées à la publicité de l'accord/notification/dépôt/information des salariés
  • clause relative aux modalités particulières de signature
5. Focus : rédiger un avenant à un accord collectifAtelier fil rouge : à partir d'un cas concret et tout le long de la formation, les participants entreprennent la rédaction d'un accord collectif
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Points forts de la formation

  • Formation animée par un expert en relations sociales
  • Atelier fil rouge permettant l'alternance d'apports théroriques et de mise en pratique

A qui s’adresse la formation

  • Directeurs et Responsables des ressources humaines
  • Collaborateurs de la direction des ressources humaines
  • Chargés des relations sociales
  • Juristes en droit social
Aucun prérequis n'est nécessaire 

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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