1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation droit du travail
  6. /
  7. Suivi de l'actualité

Formation d'actualité - Redressements, contrôles et contentieux URSSAF : conséquences sociales pour l'entreprise

Réf. 600836
1 jour
Expertise

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

Deux éléments permettent de saisir l'actualité du sujet. Les URSSAF contrôlent deux fois plus que le fisc. Qui plus est, dans les PME, 9 contrôles sur 10 se soldent par un redressement. Le redressement touche ainsi tous les cotisants y compris et surtout les cotisants de bonne foi. Cette formation d'actualité a pour objet de faire le point sur les principaux redressements, d'étudier l'attitude à adopter pendant le contrôle et d'envisager le contentieux.

Objectifs de la formation

  • Maitriser les points sensibles dans le cadre des redressements
  • Eviter au maximum les risques de redressement
  • Gérer un contentieux suite à un contrôle

Programme de la formation

9h00 début de la journée
1. Identifier les principaux points de redressement
  • Le point sur les frais professionnels
  • Le point sur les indemnités de rupture du contrat de travail
  • Le renouveau de l'épargne salariale : attention aux risques de redressement
  • Les avantages versés par le CSE : des dérogations analysées minutieusement
  • Le risque de requalification des autoentrepreneurs en salariés …
2. Quelle attitude à adopter pendant le contrôle ?
  • Identifier les documents à préparer
  • Est-il possible de demander un report contrôle ?
  • Peut-on se faire assister ?
  • Comment réagir aux doléances de l'inspecteur ?
3. L'éventualité d'un contentieux ?
  • Les principales étapes du contrôle et les éventuels points de contentieux
  • Le respect de la procédure contradictoire
  • La mise en demeure : un nid de contentieux
  • La procédure de recouvrement
17h30 clôture de la journée

A qui s’adresse la formation

  • Service paie
  • Service RH
  • Service juridique
  • Expert-comptable
  • Avocat

Parmi les formateurs

Stéphane LIZIARD

Stéphane LIZIARD

Consultant en ressources humaines, il a été responsable paie pour un cabinet d'expertise comptable et un grand groupe agroalimentaire. Son expertise terrain et pédagogique favorise l'acquisition de toutes les techniques de paie.

François TAQUET

François TAQUET

Avocat en droit du travail et protection sociale, spécialiste du contrôle URSSAF, il exerce au sein de?son cabinet?à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du ?réseau d’avocat GESICA. 

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre email professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.