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Formation - Référent harcèlement et discrimination : négocier sa mise en place

Réf. 600799
1 jour
Expertise

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Réf600799

Prix1 100€ HT

20 à 30% de remise groupée

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La rédaction d'un accord relatif à la mise en palce d'un référent harcèlement et discrimination a pour objectif de cadrer le rôle et les missions de ce dernier au sein de l'entreprise. La formation "Négocier la mise en place d'un référent harcèlement et discrimination" proposée par ELEGIA a pour but de vous accompagner, de la négociation à la rédaction de cet accord.

Objectifs de la formation

  • S'approprier les définitions juridiques
  • Négocier le rôle et les moyens du référent harcèlement et discrimination
  • Mettre en oeuvre une méthode de suivi des actions de prévention et de lutte contre le harcèlement et la discrimination

Programme de la formation

1. Enjeux juridiques, pratiques et stratégiques d'un accord sur le référent harcèlement et discrimination2. Identifier les phénomènes de harcèlement et discrimination
  • différencier les risques psychosociaux des violences au travail
  • définition juridique des discriminations, du harcèlement moral, des agissements sexistes et du harcèlement sexuel
  • mesurer l'impact des évolutions des indemnités prud'homales sur les recours basés sur des motifs de harcèlement
  • analyser la jurisprudence, focus sur le harcèlement moral collectif
Quiz interactif : à partir de situations concrètes, déterminer s'il s'agit de harcèlement ou de discrimination
3. Quelle est la portée juridique d'un accord sur le référent harcèlement et discrimination ?
  • cadre légal du mandat de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • référent désigné par le CSE
  • référent désigné par l'employeur dans les entreprises de 250 salariés et plus
  • cadre conventionnel de la prévention du harcèlement moral et des discriminations : droit, accord, charte, différence de portée des différents outils
  • pourquoi négocier sur le référent harcèlement : faire évoluer les pratiques par la négociation
  • quel statut pour le référent harcèlement ?
Quiz : le cadre juridique et conventionnel
4. Négocier les missions de référent harcèlement et discrimination
  • place du référent dans le dispositif de prévention de l'entreprise
  • missions de prévention : sensibilisation et suivi des indicateurs
  • missions d'alerte : écoute et traitement des signalements
  • dialogue social : articulation avec les missions des représentants du personnel
5. Négocier les moyens du référent harcèlement et discrimination
  • indicateurs mis à disposition
  • enquête en cas de harcèlement ou discrimination et ses suites
  • autres moyens négociables : communication, protection, etc.
Atelier : rédiger le préambule d'un accord sur le référent harcèlement et discrimination
6. La négociation sur le référent harcèlement et discrimination et la politique de RSE

Points forts de la formation

  • Formation animée par un expert des relations sociales
  • Formation qui alterne apports théoriques et exercices

A qui s’adresse la formation

  • Responsables RH
  • Responsables relations sociales
  • Responsables QVT
  • Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes entreprise et CSE
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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