Formation - Référent harcèlement sexuel du CSE

Quel rôle en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
#600586
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Session garantie
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* Ces sessions sont proposées sur l’année 2019.
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Depuis le 1er janvier 2019, les CSE de toutes tailles (donc dans les entreprises d’au moins 11 salariés) doivent désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette formation opérationnelle a pour vocation d'accompagner ces référents dans leurs nouvelles fonctions.

Objectifs de la formation

  • S’approprier la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et l'interface avec les autres élus et la direction de l'entreprise
  • Devenir un acteur reconnu de la prévention en entreprise

Programme de la formation

Quels sont les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
  • quels sont les savoirs indispensables à une bonne prise en compte de la mission de référent ?
  • lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’entreprise : apports des décrets de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018
  • intégrer les obligations légales relatives à la protection de l'intégrité et de la santé des salariés
  • maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel
  • légitimer le dialogue dans l’entreprise pour favoriser la prévention des agissements sexistes
Etude d’exemples de pratiques qualifiées de harcèlement sexuel en jurisprudence
Attributions et moyens dont le référent dispose
  • mission générale de prévention des RPS et violences au travail du CSE
  • spécificité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • échange avec les salariés : informer et écouter
  • liberté de circulation dans l'entreprise  
  • affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, du document, charte de bonne conduite
Autodiagnostic : définir son mode de communication et de reporting
Référent sexisme : comment prévenir les risques ?
  • définir son mode opératoire et développer son savoir-faire d'acteur de la prévention
  • détecter les situations à risques et les moyens de prévention
  • identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités : direction et managers, médecin du travail, inspecteur du travail, référents CSE et référents RH
Gestion de crise
  • intégrer concomitamment le devoir du respect de la confidentialité et du devoir d’alerte
  • préparer tous les éléments permettant de bien transmettre les informations aux interlocuteurs pertinents
  • savoir gérer les relations officielles et " off " avec la direction et les managers
  • intégrer les procédures des droits d'alerte et de retrait ainsi que les recours contentieux
  • préparer une phase contentieuse en matière de harcèlement sexuel
Jeu de rôle : comment exposer clairement des faits rapportés de harcèlement sexuel aux acteurs de la SSCT ?

Points forts de la formation

Formation opérationnelle alternant apports théoriques et exercices pratiques
Simulations en lien avec les expériences vécues par les participants
Formation animée par un expert en droit social et relations humaines

A qui s’adresse la formation

  • Membres des CSSCT et membres du CSE et tout particulièrement ceux désignés comme référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes »
Aucun prérequis n'est nécéssaire pour suivre cette formation

Parmi les formateurs

Jean-Luc CODFERT

Jean-Luc CODFERT

Consultant-expert et formateur, il a occupé différentes fonctions dans des contextes industriels  (Chimie, Plasturgie, Sidérurgie) en tant que responsable de service juridique, responsable des relations sociales et de l’emploi, RRH puis DRH. Il est par ailleurs Conseiller prud’hommes depuis près de 25 ans. Il partage avec passion sa pratique des relations sociales et son expérience en matière de gestion des dossiers individuels délicats, disciplinaires, harcèlement, inaptitude...

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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FRANCOISE G.
28 aoû 2019
Très bon accueil dans des locaux climatisés. Repas du midi de bonne qualité. Groupe vivant animé par un formateur chevronné.
5/5
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MARIE NOELLE V.
28 aoû 2019
c'est ma première formation avec ELEGIA
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze