Prochaine réforme de la formation professionnelle 2023 : à quoi s’attendre ?

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Prochaine réforme de la formation professionnelle 2023 : à quoi s’attendre ?
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Les experts de la formation s’accordent à dire que 2023 verra probablement naître une nouvelle réforme de la formation. En effet, depuis 2004, il ne se passe pas 5 ans sans qu’une nouvelle réforme voit le jour. La dernière datant de 2018 : tout laisse présager que 2023 n’échappera pas à de nouvelles mesures, ou au moins quelques ajustements, en matière de formation professionnelle. Des premières pistes se dessinent quant au projet de loi qui devrait être proposé avant l’été. 

Depuis la grande réforme de 2018, marquée par la Loi “Avenir professionnel”, le monde de la formation s’est transformé. D’après Centre Inffo, “la future loi attendue au premier semestre 2023 devra résoudre une équation délicate entre une nécessaire régulation financière et des besoins inédits en compétences”. En ce sens, la ministre déléguée à l’Enseignement et à la formation professionnelle, Carole Grandjean, a annoncé les grandes lignes de cette prochaine réforme. Entre la mise en place des passeports compétences et de prévention, la refonte du CPF, la promotion de l’alternance et la conduite des transitions professionnelles, de nombreux ajustements devraient être apportés cette année. 

Lancement des passeports de compétences et prévention 

Le passeport de compétences : c’est quoi ? 

Annoncé dès la réforme de 2018, le passeport de compétences ne verra le jour qu’en 2023. Rattaché au CPF, cet outil numérique agit comme un “CV à valeur probante” et recense l’ensemble des formations, qualifications et diplômes des actifs français. L’objectif ? Garantir les acquis professionnels et faciliter la recherche d’emploi des salariés. “Véritable coffre-fort” de la vie professionnelle, il repose sur quatre fonctionnalités clés :

  • Parcours : regroupe les données professionnelles et de formation ;
  • Compétences : cartographie les compétences acquises ;
  • CV : permet de créer un CV à valeur probante ;
  • Avenir : propose de nouvelles opportunités de carrière, en fonction des acquis, des qualifications et des objectifs personnels. 

La mise en place du passeport de compétences devrait être progressive. Une première version bêta, visant à tester l’outil avant de le déployer à grande échelle, est déjà disponible sur le compte professionnel de formation. 

Passeport prévention : définition

Également relié à Mon Compte Professionnel de Formation, le passeport prévention est l’autre grande nouveauté de l’année 2023. Ce dernier “concerne spécifiquement la prévention des risques en santé et sécurité au travail” et recense les qualifications obtenues dans ce domaine. Son objectif premier est de réduire les risques auxquels sont exposés les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions (biologiques, chimiques, psychologiques, etc.). 

Ce passeport prévention s’adresse à la fois aux salariés qui pourront l’activer et le compléter tout au long de leur vie professionnelle, aux organismes de formation qui renseigneront les compétences acquises par les titulaires suivant une formation professionnelle dans ce domaine, et aux employeurs, qui ont l’obligation de prévenir les risques professionnels et qui accèderont à “un dispositif dédié leur permettant de déclarer et centraliser toutes formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés”. 

Le CPF : au coeur de la prochaine réforme de la formation professionnelle en 2023

Le CPF ne cesse de faire parler de lui en 2022, notamment dans les médias. Suite aux nombreuses fraudes, les pouvoirs publics ont opté pour un durcissement de l’accès au CPF pour les organismes de formation. En 2023, le CPF devrait encore évoluer, notamment avec l’annonce d’un potentiel reste à charge pour les titulaires du CPF. En effet, annoncée dans la dernière loi Finance 2023, cette mesure n’a pas fait l’unanimité. Cette dernière a pour vocation de combler le déficit de la formation professionnelle en obligeant les titulaires à financer une partie de leur formation. Toutefois, des exonérations sont possibles, notamment pour les demandeurs d’emploi et pour les salariés dont le projet de formation est co-construit avec l’employeur. Reste à savoir si cette mesure, toujours en discussion, verra bien le jour ou si elle sera abandonnée.

D’autres régulations autour du CPF sont également à prévoir avec l’arrivée de la nouvelle réforme, notamment sur la certification Qualiopi des sous-traitants auxquels font appel certains organismes de formation. 

L’alternance : autre enjeu de la nouvelle réforme de la formation professionnelle

Depuis l’été 2020, des aides exceptionnelles à l’apprentissage et la professionnalisation avaient été initiées afin de relancer la formation professionnelle suite au premier confinement. Ces aides ont rencontré un franc succès, si bien qu’elles ont été renouvelées chaque année. L’objectif ? Atteindre 1 million de nouveaux contrats d’apprentissage par an. Toutefois, l’essor de l’apprentissage pose la question du budget qui y est alloué. D’après la Cour des Comptes, la dépense publique pour l’apprentissage serait passée de 5,5 à 11,3 milliards d’euros entre 2018 et 2021. Dans un rapport publié en juin dernier, elle alerte de “l’impasse financière” rencontrée par le dispositif d’alternance. De plus, elle déplore que le dispositif ne bénéficie que trop peu aux jeunes rencontrant des difficultés à s’insérer dans l’emploi. 

Selon Carole Grandjean, l’apprentissage sera l’un des chantiers prioritaires en 2023. Si le gouvernement a déjà annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle jusqu’à la fin du quinquennat afin de continuer la dynamique et espérer atteindre l’objectif de 1 million de nouveaux contrats, on peut d’ores et déjà s’attendre à de nouvelles mesures qui permettraient de réduire les coûts engendrés par l’apprentissage. 

Mieux accompagner les transitions professionnelles

Enfin, le dernier enjeu auquel devra répondre la prochaine réforme de la formation professionnelle : assurer les transitions professionnelles. En ce sens, on peut s’attendre à une simplification des dispositifs de transitions professionnelles (Pro-A, transco, etc.), qui se sont multipliés ces dernières années. En effet, bien que les dispositifs fleurissent, les projets restent rares, à cause de la complexité des modes de gestion et de financement.

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