Formation #580037

Régimes de prévoyance et frais de santé : mettre en place et optimiser ses contrats

2 jours

1 440 € HT

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Objectifs

  • Maîtriser le périmètre de garantie d'un régime de prévoyance (maladie, santé, invalidité, incapacité, décès)
  • Choisir le meilleur régime pour l'entreprise et les salariés
  • Suivre et faire évoluer son contrat de prévoyance
Programme
1. Prévoyance complémentaire : enjeux et obligations
  • outil de gestion des entreprises : instrument de négociation, élément de rémunération globale
  • nombreuses évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • obligations pour l'employeur selon la taille de son entreprise
Brainstorming (nuage de mots) : identifier les enjeux et obligations de la prévoyance complémentaire
2. Comprendre les garanties d'un régime de prévoyance
  • contenu des différentes garanties
  • nouvelles garanties sur le marché
  • comparer les garanties entre les différents contrats
  • quelle priorité entre prévoyance et retraite d'entreprise ?
3. Choisir son régime de prévoyance et frais de santé
  • intervenants sur le marché (mutuelles, sociétés d'assurance…)
  • comprendre la notion d'organisme recommandé
  • quelles relations contractuelles mettre en place ?
  • responsabilités des partenaires sociaux et de l'entreprise
  • quel contenu pour les contrats responsables ?
Cas pratique : déterminer les bénéficiaires de la prévoyance dans son entreprise
4. Mettre en place son régime de prévoyance
  • décision unilatérale de l'employeur, référendum, convention ou accords collectifs
  • faut-il mettre en place des régimes personnalisés (prévoyance flexible) ?
  • est-il possible de choisir ou d'exclure des salariés ? quid des catégories objectives de salariés ?
  • cerner le rôle des représentants du personnel
  • régime fiscal et social : quelle déductibilité ?
5. Gérer les événements affectant le contrat de prévoyance
  • modification du régime de prévoyance, sa disparition
  • obligations en cas de rachat, fusion, absorption d'une entreprise au sein de laquelle existe un contrat de prévoyance complémentaire
  • en cas de carence de l'organisme assureur, quelles sont les obligations de l'employeur ?
  • rupture du contrat de prévoyance : obligations des parties
Cas pratique en sous-groupes : à partir d'exemples concrets, déterminer la méthode de gestion des événements affectant le contrat de prévoyance
6. Gérer la portabilité des droits à l'issue du contrat de travail
  • départ en retraite, démission ou licenciement
  • maintien des couvertures complémentaires santé et prévoyance en cas de rupture ouvrant droit à l'assurance chômage
  • quels sont les cas de rupture concernés ?
  • quelle est la durée de la couverture ? quel financement ?
  • identifier les précautions à prendre
7. Comparer les contrats
  • tarifs pratiqués et autres critères pour optimiser le choix du contrat
Étude de cas : analyser des contrats de prévoyance et comparer les clauses contractuelles.
Points forts

Points forts

  • Acquisition d'une méthode facilitant la mise en place d'un régime de prévoyance
  • Illustrations pratiques permettant aux participants d'optimiser la tarification et le choix de leurs contrats
Public et prérequis

Public

Directeurs - Responsables et fonctions RH - Responsables rémunération

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Philippe JAMALI

Philippe JAMALI

Expert en droit de la protection sociale d'entreprise et professeur de droit social au CNAM (Paris-nord), il intervient en tant que conseil sur les problématiques liées à la prévoyance et la retraite au niveau des entreprises et des organismes assureurs.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mardi 04 décembre 2018
  • Mercredi 05 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Programme formation

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