Formation - Régimes de prévoyance et frais de santé : mettre en place et optimiser ses contrats

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2 jours
Session garantie
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* Ces sessions sont proposées sur l’année 2019.
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2 jours

1 470€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les dernières réglementations sociales et fiscales
  • Connaître les meilleures garanties (maladie, santé, invalidité, incapacité, décès)
  • Choisir le meilleur régime pour l'entreprise et les salariés
  • Suivre et faire évoluer son contrat de prévoyance

Programme de la formation

Prévoyance complémentaire : enjeux et obligations
  • outil de gestion des entreprises : instrument de négociation, élément de rémunération globale
  • nombreuses évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • obligations de l'employeur selon la taille de son entreprise
Brainstorming (nuage de mots) : identifier les enjeux et obligations de la prévoyance complémentaire
Comprendre les garanties d'un régime de prévoyance
  • contenu des différentes garanties
  • nouvelles garanties sur le marché
  • comparer les garanties entre les différents contrats
  • quelle priorité entre prévoyance et retraite d'entreprise ?
Choisir son régime de prévoyance et de frais de santé
  • intervenants sur le marché (mutuelles, assurances…)
  • comprendre la notion d'organisme recommandé
  • quelles relations contractuelles mettre en place ?
  • responsabilités des partenaires sociaux et de l'entreprise
  • quel contenu pour les contrats responsables ?
Cas pratique : déterminer les bénéficiaires de la prévoyance dans son entreprise
Mettre en place son régime de prévoyance
  • décision unilatérale de l'employeur, référendum, convention ou accords collectifs
  • faut-il mettre en place des régimes personnalisés ?
  • est-il possible de choisir ou d'exclure des salariés ?
  • cerner le rôle des représentants du personnel
  • régimes fiscal et social : quelle déductibilité ?
Gérer les événements affectant le contrat de prévoyance
  • modification du régime de prévoyance, sa disparition
  • obligations en cas de rachat, fusion, absorption d'une entreprise au sein de laquelle existe un contrat de prévoyance complémentaire
  • en cas de carence de l'organisme assureur, quelles sont les obligations de l'employeur ?
  • rupture du contrat de prévoyance : obligations
Cas pratique en sous-groupes : à partir d'exemples concrets, déterminer la méthode de gestion des événements affectant le contrat de prévoyance
Gérer la portabilité des droits à l'issue du contrat de travail
  • départ en retraite, démission ou licenciement
  • maintien des couvertures complémentaires santé et prévoyance en cas de rupture ouvrant droit à l'assurance chômage
  • quels sont les cas de rupture concernés ?
  • quelle durée de la couverture ? quel financement ?
  • identifier les précautions à prendre
Comparer les contrats
  • tarifs pratiqués et autres critères pour optimiser le choix du contrat
Étude de cas : analyser des contrats de prévoyance et comparer les clauses contractuelles
Quiz de synthèse : contrôler ses connaissances en fin de formation

Points forts de la formation

  • Acquisition d'une méthode facilitant la mise en place d'un régime de prévoyance
  • Illustrations pratiques permettant aux participants d'optimiser la tarification et le choix de leurs contrats

A qui s’adresse la formation

  • Directeurs
  • Responsables et fonctions RH
  • Responsables rémunération
  • Juristes
  • Représentants du personnel
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Parmi les formateurs

Philippe JAMALI

Philippe JAMALI

Expert en droit de la protection sociale d'entreprise et professeur de droit social au CNAM (Paris-nord), il intervient en tant que conseil sur les problématiques liées à la prévoyance et la retraite au niveau des entreprises et des organismes assureurs.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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