Formation #519010

Règlement intérieur du CHSCT : enjeux et rédaction

Ce stage n'a plus de session disponible et/ou est exclusivement réalisé en intra-entreprise pour une efficacité maximale.

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Règlement intérieur du CHSCT : enjeux et rédaction 760 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Rédiger un règlement intérieur en accord avec le fonctionnement de son entreprise
  • Fixer les règles permettant d'anticiper et de sortir de situations de blocage quant au fonctionnement de l'instance
  • Faire du règlement intérieur un outil de référence commun à tous les membres du CHSCT
  • Permettre au règlement intérieur de fonctionner au quotidien
Programme
1. Qu'est-ce qu'un règlement intérieur ?
  • document obligatoire ou facultatif ?
  • qui l'élabore ?
  • cerner les particularités du règlement intérieur dans les DUP élargies
  • quid de la durée et des possibilités de le modifier ?
Quizz « Info/Intox » : répondre par équipe à des questions relatives au règlement intérieur
2. Identifier ce qu'un règlement intérieur peut contenir
  • désigner les mandataires et les membres du bureau
  • désigner le Président et le Secrétaire
  • que faire dans l'hypothèse de candidatures multiples ?
  • déterminer les rôles des acteurs de l'instance
  • comment gérer les absences temporaires ou définitives ?
  • recenser les moyens financiers et matériels attribués au CHSCT
  • réunions préparatoires et plénières: déroulé, invités, suspensions de séance, vote
Brainstorming et quiz interactif : le contenu d'un règlement intérieur
3. Identifier les clauses interdites
  • clauses contraires à la loi
  • clauses contraires aux libertés individuelles et collectives
  • clauses imposant à l'employeur des obligations dérogeant aux dispositions légales
4. Identifier les clauses obligatoires
  • déterminer les modalités d'établissement des comptes annuels
  • cas des établissements à haut risque industriel
Cas pratique : identifier les clauses qui peuvent être intégrées dans le règlement intérieur et celles qui sont illicites
5. Adopter le règlement intérieur
  • maîtriser les modalités d'adoption
  • connaître la valeur juridique du règlement intérieur
Partage d'expériences : par petits groupes, décrypter les spécificités de leurs secteurs nécessitant d'être retranscrites dans le règlement intérieur
Points forts

Points forts

Nombreux retours d'expériences et échanges avec le formateur et les participants
Public et prérequis

Public

Membres du CHSCT

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Devis personnalisé

Règlement intérieur du CHSCT : enjeux et rédaction (ref :519010)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze