Formation - Réglementation énergétique : les fondamentaux

Maîtriser le cadre juridique et les nouveaux modèles économiques de l'énergie
#600615
1 jour

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860€ HT

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L'élaboration d'une politique de maîtrise de l'énergie est devenue un enjeu économique et réputationnel majeur pour toutes les entreprises. Il leur est dès lors devenu indispensable de prendre en considération les nombreuses et récentes évolutions de la réglementation énergétique, les nouvelles technologies disponibles ainsi que des modèles économiques émergents. La formation « Réglementation énergétique : les fondamentaux » d'ELEGIA permet d'initier la démarche d'efficacité énergétique de son entreprise, en identifiant les leviers potentiels de la réglementation pour les mettre au service de son projet.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique de l’énergie et les nouvelles réglementations énergétiques
  • Identifier les leviers financiers potentiels au service de sa politique d'efficacité énergétique
  • Transformer les obligations énergétiques en opportunités pour l’entreprise
  • Maîtriser les nouveaux modèles économiques permettant un retour sur investissement mesurable en matière énergétique

Programme de la formation

Distinguer les obligations énergétiques
  • textes applicables : directives européennes, loi ALUR, lois Grenelle I et II, loi de transition énergétique pour la croissance verte, loi ELAN, loi PACTE
  • obligations énergétiques et objectifs fixés aux entreprises
  • réglementation thermique, rappels sur la RT 2020 réglementations relatives aux fluides
Rénovation énergétique des bâtiments
  • enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments pour les entreprises
  • présentation du dispositif réglementaire
  • subventions et aides publiques
  • contrats de performance énergétique (CPE)
  • avantages et inconvénients des CPE
  • mesures mises en œuvre dans le cadre des CPE : conception, réalisation, exploitation et maintenance
  • système de bonus/malus
  • mécanismes de financement : tiers investisseurs et tiers financement
Certificats d’efficacité énergétique (CEE)
  • description du dispositif réglementaire : obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie et de promotion de l'efficacité énergétique par les vendeurs d'énergie
  • acteurs des CEE
  • marché de gré à gré et valeur économique des CEE 
  • tour d’horizon des offres de services d’efficacité énergétique
  • modes de financement des CEE
Energies renouvelables et autoconsommation
  • énergies renouvelables : avantages environnementaux, économiques et fiscaux
  • boucles énergétiques locales
  • élargissement du périmètre d’autoconsommation collective
  • nouveaux modèles économiques : exemples de montages associant production d’énergie renouvelable et contrats de performance énergétique
Atelier fil rouge « Établir son plan d'actions pour mener une politique énergétique » :
- identifier les leviers financiers disponibles au service de son projet global d'économie d'énergie
- identifier les sources d'économies d'énergie dans son établissement
- passer aux énergies renouvelables dans son établissement, quelle technologie choisir ? quel modèle économique ?

Points forts de la formation

  • Formation très complète permettant de faire un tour d'horizon de la réglementation énergétique, des leviers financiers et des nouveaux modèles économiques
  • Atelier fil rouge pour permettre aux participants d'établir leur plan d'actions pour mener une politique énergétique
  • Animation par un juriste expert en droit de l'énergie et droit de l'environnement
  • Nombreux échanges et retours d'expérience avec le formateur

A qui s’adresse la formation

  • Responsables et Référents énergie
  • Responsables d'exploitation
  • Responsables environnement
  • Responsables de maintenance
  • Responsables de services généraux
  • Responsables de sites
Aucun prérequis n’est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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