Formation #181022

Réglementation santé-sécurité : maîtriser ses obligations et se mettre en conformité

  • incontournable

4 jours

2 450 € HT

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Réglementation santé-sécurité : maîtriser ses obligations et se mettre en conformité 2 450 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Mettre son établissement en conformité avec la réglementation santé-sécurité

Les obligations de l'employeur en matière de santé-sécurité au travail sont nombreuses, précises et se renforcent régulièrement. Il est donc indispensable de connaître la réglementation applicable à son établissement et de savoir se tenir à jour. Cette formation d'ELEGIA permet à toute personne chargée de veiller à la conformité réglementaire de son établissement, de maîtriser les obligations applicables à son établissement et de construire son propre référentiel réglementaire.

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation applicable à son établissement
  • Connaître le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en œuvre des exigences réglementaires
  • Assurer un suivi efficace des obligations administratives et périodiques
  • Se constituer son référentiel réglementaire et se maintenir à jour
Programme

A. Maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité (niveau 1) (2 jours)
1. Se repérer dans la réglementation de la SST
  • hiérarchie des normes
  • Code du travail et Code de la Sécurité sociale
  • s'approprier réglementation et normes des assurances
2. Cerner le rôle et les missions des acteurs internes et externes
  • chargé de sécurité, référent sécurité, CSE/CSSCT ou du CHSCT
  • interventions et contrôle du service de santé au travail
  • inspection du travail, service prévention des CARSAT
  • autres organes de contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur les missions des acteurs de la SST
3. Connaître les obligations de l'employeur
  • obligation de prévention 
  • obligation de sécurité de résultat
  • évaluation des risques
  • prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité
  • protections collectives : aménagement des locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
  • protection individuelle : formation à la sécurité, EPI, visite médicale, aptitude…
  • entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
Étude de cas : identifier les principaux textes en SST
4. Mettre en pratique la réglementation
  • organiser la prévention
  • évaluer et connaître les risques
  • interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits
  • mettre à jour le document unique
  • règlement intérieur, instructions et consignes
  • plans de prévention avec les entreprises extérieures
  • information et consultation du CSE/CSSCT/CHSCT
  • conformité et état de sécurité des moyens
  • identifier les mesures à prendre dans les situations à risque
Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
5. Mesurer les conséquences juridiques
  • droit d'alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleurs
  • danger grave et imminent
  • contrôles administratifs
  • principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles
  • responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction)
  • faute inexcusable
  • délégation de pouvoirs
Étude de cas : analyse de jurisprudence (harcèlement moral, plans de prévention…)

B. Se mettre en conformité et créer son référentiel réglementaire (niveau 2) (2 jours)
1. Recenser les obligations spécifiques à son établissement
  • aménager les lieux de travail
  • prévenir les risques particuliers et les nouveaux risques (risques chimiques et CMR, nanomatériaux, RPS, addictions)
  • quid de la pénibilité au travail ?
  • sécuriser les équipements et matériels
  • équipements de protection individuelle (EPI) spécifiques et appropriés
  • formation sécurité
  • travailleurs temporaires
  • entreprises extérieures (plans de prévention, protocoles…)
  • risques liés aux chantiers (bâtiment et génie civil)
  • organisation des secours
  • situation dangereuse et accident
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : déterminer les mesures correctives à prendre pour rétablir un environnement de travail sécurisé
2. Maîtriser les mesures obligatoires pour se mettre en conformité
  • conformité des documents et formalités en sécurité : document unique, déclarations obligatoires, registres…
  • quid des contrôles et vérifications ?
  • rapports de vérification
Étude de cas : analyser un document unique pris pour sa valeur d'exemple 
3. Établir son référentiel réglementaire
  • méthodologie de mise en œuvre
  • synthétiser les résultats
  • organiser sa veille juridique (modalités pratiques et outils)
Construction d'outil : identifier les textes applicables à son établissement et construire son propre référentiel réglementaire
Points forts

Points forts

  • Travaux sur exemples et documents issus des entreprises des participants
  • Nombreux cas pratiques et des conseils personnalisés pour assurer la mise en conformité de son établissement
  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Remise d'une documentation exhaustive comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse
  • Compétences et retours d'expériences d'un formateur expert praticien
Public et prérequis

Public

Chefs d'établissement - DRH - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Toute personne chargée de la veille en santé-sécurité et souhaitant une transposition opérationnelle des textes pour assurer la mise en conformité de son établissement

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Guillaume BARD

Guillaume BARD

Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Thomas WATTIER

Thomas WATTIER

Auditeur et consultant en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il a été responsable QSE dans l'industrie et le BTP. Il fait bénéficier les participants de sa très riche connaissance du terrain en matière de santé-sécurité au travail.

Dates et lieus

Date(s)

  • Du 29 janvier au 01 février

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 19 mars au 22 mars

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 11 juin au 14 juin

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 02 septembre au 05 septembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 08 octobre au 11 octobre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 02 décembre au 05 décembre

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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Kirkpatrick four levels°niveau bronze