Les obligations de l'employeur en matière de santé-sécurité au travail sont nombreuses, précises et se renforcent régulièrement. Il est donc indispensable de connaître la réglementation applicable à son établissement et de savoir se tenir à jour.La formation « Réglementation santé-sécurité : maîtriser ses obligations pour se mettre en conformité » , composée de deux modules, permet à toute personne chargée de veiller à la conformité réglementaire de son établissement, de maîtriser les obligations applicables à son établissement et de construire son propre référentiel réglementaire .
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité (2 jours)
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Identifier les principales sources de droit en santé-sécurité au travail (SST)
Hiérarchie des textesCode du travail et Code de la Sécurité socialeLes différentes sources d'obligations (étatiques, contractuelles...)Des outils pour être efficace dans la recherche de la réglementation applicableExpliquer les risques juridiques en cas de non-respect de ces obligations
Principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnellesResponsabilités civile et pénaleFaute inexcusableDélégation de pouvoirsDroit d'alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleursDanger grave et imminentContrôles administratifsCiter les principes généraux de la prévention
Obligations de l'employeurObligations du salariéÉvaluation des risquesProtections collectives : aménagement des locaux, voies et sens de circulation, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours...Protection individuelle : formation à la sécurité, EPI, visite médicale, aptitude...Entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires...Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilitéDiscuter le rôle et les missions des acteurs internes et externes en SST
Chargé de sécurité, référent sécurité, CSE/CSSCTService de prévention et de santé au travailInspection du travail, service prévention des CARSATANACT, INRSAutres organes de contrôleDécrire les obligations fondamentales de l'employeur
Obligations de formation, restriction d'emploi, affichageInterdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produitsRèglement intérieur, instructions et consignesConformité et vérification périodique des moyensDistinguer les obligations particulières
Organisation de la prévention, en prenant notamment en considération les risques nouveaux (RPS, télétravail)Les mesures à prendre dans les situations à risque, en fonction des activités de l'entreprisePlans de prévention avec les entreprises extérieuresInformation et consultation du CSE/CSSCTRéglementation santé-sécurité (niveau 2) : créer son référentiel réglementaire pour se mettre en conformité (2 jours)
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Identifier les risques spécifiques à l'intérieur du site
Aménagement des lieux de travail, en prenant notamment en considération le risque sanitairePrévenition des risques particuliers et les nouveaux risques (risques chimiques et CMR, RPS, addictions)Quid de la pénibilité au travail ?Sécurisation des équipements et matérielsEquipements de protection individuelle (EPI) spécifiques et appropriésFormation sécuritéRepérer les risques spécifiques liés à des interventions de personnes externes ou effectuées à l'extérieur du site
Travailleurs temporairesEntreprises extérieures (plans de prévention, protocoles…)Risques liés aux chantiers (bâtiment et génie civil)Organisation des secoursSituation dangereuse et accidentPrévention des risques et télétravailMettre en application les exigences réglementaires en SST
Conformité des documents Formalités en sécurité :Mise à jour et conservation du document unique (Loi Santé au travail)Déclarations obligatoiresRegistresVeiller à sa conformité et à son amélioration continue
Contrôles et vérificationsRapports de vérificationStructurer sa méthode de veille réglementaire
Méthodologie de mise en œuvreSynthèse des résultatsOrganiser sa veille juridique (modalités pratiques et outils)Concevoir son propre référentiel réglementaire
Transfert
Les points forts
Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en SST et ses conséquences
Les participants sont invités à venir avec leurs exemples et documents pour servir de bases aux cas pratiques
Co-construction d'un outil de veille réglementaire adapté à son activité et à son contexte
Proposition de documents comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse
Compétences et retours d'expériences d'un formateur expert praticien
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - Responsables santé-sécurité - Responsables QSE - Chargés de sécurité - Toute personne chargée de la veille en santé-sécurité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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