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Formation - Réglementation santé-sécurité : maîtriser ses obligations et se mettre en conformité

Mettre son établissement en conformité avec la réglementation santé-sécurité
Réf. 181022
4 jours
Perfectionnement
  • incontournable
  • intra
  • Module 1 : 30 nov.-01 déc. 2020
  • Module 2 : 02-03 déc. 2020

4 jours

Réf181022

Prix2 450€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?


Les obligations de l'employeur en matière de santé-sécurité au travail sont nombreuses, précises et se renforcent régulièrement. Il est donc indispensable de connaître la réglementation applicable à son établissement et de savoir se tenir à jour.
La formation « Réglementation santé-sécurité : maîtriser ses obligations et se mettre en conformité » d'ELEGIA, composée de deux modules, permet à toute personne chargée de veiller à la conformité réglementaire de son établissement, de maîtriser les obligations applicables à son établissement et de construire son propre référentiel réglementaire.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation applicable à son établissement
  • Connaître le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en oeuvre des exigences réglementaires
  • Assurer un suivi efficace des obligations administratives et périodiques
  • Se constituer son référentiel réglementaire et se maintenir à jour

Programme de la formation

4 jours

A. Maîtriser l'essentiel des obligations en santé-sécurité pour évaluer son niveau de conformité
2 jours

1. Se repérer dans la réglementation de la SST
  • hiérarchie des normes
  • Code du travail et Code de la Sécurité sociale
  • s'approprier réglementation et normes des assurances
2. Cerner le rôle et les missions des acteurs internes et externes
  • chargé de sécurité, référent sécurité, CSE/CSSCT
  • interventions et contrôle du service de santé au travail
  • inspection du travail, service prévention des CARSAT
  • autres organes de contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur les missions des acteurs de la SST
3. Connaître les obligations de l'employeur
  • obligation de prévention 
  • obligation de sécurité de résultat
  • évaluation des risques
  • prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité
  • protections collectives : aménagement des locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
  • protection individuelle : formation à la sécurité, EPI, visite médicale, aptitude…
  • entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
Étude de cas : identifier les principaux textes en SST
4. Mettre en pratique la réglementation
  • organiser la prévention
  • évaluer et connaître les risques
  • interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits
  • mettre à jour le document unique
  • règlement intérieur, instructions et consignes
  • plans de prévention avec les entreprises extérieures
  • information et consultation du CSE/CSSCT
  • conformité et état de sécurité des moyens
  • identifier les mesures à prendre dans les situations à risque
Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
5. Mesurer les conséquences juridiques
  • droit d'alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleurs
  • danger grave et imminent
  • contrôles administratifs
  • principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles
  • responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction)
  • faute inexcusable
  • délégation de pouvoirs
Étude de cas : analyse de jurisprudence (harcèlement moral, plans de prévention…)

B. Se mettre en conformité et créer son référentiel réglementaire en santé-sécurité
2 jours

1. Recenser les obligations spécifiques à son établissement
  • aménager les lieux de travail
  • prévenir les risques particuliers et les nouveaux risques (risques chimiques et CMR, nanomatériaux, RPS, addictions)
  • quid de la pénibilité au travail ?
  • sécuriser les équipements et matériels
  • équipements de protection individuelle (EPI) spécifiques et appropriés
  • formation sécurité
  • travailleurs temporaires
  • entreprises extérieures (plans de prévention, protocoles…)
  • risques liés aux chantiers (bâtiment et génie civil)
  • organisation des secours
  • situation dangereuse et accident
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : déterminer les mesures correctives à prendre pour rétablir un environnement de travail sécurisé
2. Maîtriser les mesures obligatoires pour se mettre en conformité
  • conformité des documents et formalités en sécurité : document unique, déclarations obligatoires, registres…
  • quid des contrôles et vérifications ?
  • rapports de vérification
Étude de cas : analyser un document unique pris pour sa valeur d'exemple 
3. Établir son référentiel réglementaire
  • méthodologie de mise en oeuvre
  • synthétiser les résultats
  • organiser sa veille juridique (modalités pratiques et outils)
Construction d'outil : identifier les textes applicables à son établissement et construire son propre référentiel réglementaire

Points forts de la formation

  • Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en SST et ses conséquences
  • Les participants sont invités à venir avec leurs exemples et documents pour servir de bases aux cas pratiques
  • Co-construction d'un outil de veille réglementaire adapté à son activité et à son contexte
  • Remise d'une documentation exhaustive comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse
  • Compétences et retours d'expériences d'un formateur expert praticien

A qui s’adresse la formation

  • Chefs d'établissement
  • DRH
  • Chargés de sécurité
  • Responsables environnement
  • Toute personne chargée de la veille en santé-sécurité et souhaitant une transposition opérationnelle des textes pour assurer la mise en conformité de son établissement
Aucun prérequis n'est nécessaire

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « Management et prévention » complète la formation en présentiel

Parmi les formateurs

Thomas WATTIER

Thomas WATTIER

Auditeur et consultant en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il a été responsable QSE dans l'industrie et le BTP. Il fait bénéficier les participants de sa très riche connaissance du terrain en matière de santé-sécurité au travail.

Guillaume BARD

Guillaume BARD

Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
4.9/5
7 avis
86%
14%
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5/5
5
MARIE CLAUDE G.
15 sep 2020
Le formateur est très à l'écoute
5/5
5
CATHERINE P.
05 déc 2019
Formation très efficace car les essentiels sont là bien que le sujet soit vaste. Intervenants dynamiques, à l'écoute et qui ont su s'adapter aux personnes issues des différents univers professionnels.
5/5
5
SYLVIE G.
03 déc 2019
Très agréablement surprise par la qualité du formateur, l'organisation et l'accueil.
5/5
5
SYLVIE G.
03 déc 2019
Je ne vois pas de point négatif ; tout semble pensé pour l'accueil des personnes dans les meilleures conditions. Je repars avec des connaissances très précises sur le sujet : mission accomplie.
Voir les 4 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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