Formation #181022

Réglementation santé-sécurité : maîtriser ses obligations et se mettre en conformité

  • incontournable

4 jours

2 400 € HT

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Réglementation santé-sécurité : maîtriser ses obligations et se mettre en conformité 2 400 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation applicable à son établissement
  • Connaître le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en œuvre des exigences réglementaires
  • Assurer un suivi efficace des obligations administratives et périodiques
  • Se constituer son référentiel réglementaire et se maintenir à jour
Programme

A. Maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité - Niveau 1 (2 jours)
1. Textes, directives, normes de sécurité : savoir se repérer dans la réglementation de la SST
  • hiérarchie des textes, conséquences des directives européennes sur la réglementation française
  • structure du Code du travail
  • s'approprier les normes et règles des assurances
2. Cerner le rôle et les missions des acteurs internes et externes
  • chargé de sécurité, référent sécurité, CHSCT (pouvoir, expertise, nouvelle instance de coordination)
  • interventions et contrôle du service de santé au travail
  • inspection du travail, service prévention des CARSAT
  • organismes de contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : par équipes, répondre à des questions relatives aux missions des acteurs de la SST
3. Connaître les obligations fondamentales de l'employeur
  • obligation de prévention 
  • obligation de sécurité de résultat
  • évaluer les risques, mettre à jour le document unique
  • prévenir des risques psychosociaux et de la pénibilité
  • protections collectives : aménager les locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
  • protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de travail (EPI), visite médicale, aptitude…
  • interventions des entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
Étude de cas : rechercher et identifier les principaux textes en santé-sécurité
4. Mettre en pratique la réglementation
  • organiser la prévention
  • évaluer et connaître les risques
  • interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits
  • document unique de prévention des risques professionnels
  • règlement intérieur, instructions et consignes
  • plans de prévention avec les entreprises extérieures
  • obligation d'information et de consultation du CE et du CHSCT
  • conformité et état de sécurité des moyens
  • identifier les mesures à prendre dans les situations à risque
Cas pratique : mesurer et évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques « terrain » des participants)
5. Mesurer les conséquences juridiques
  • droit d'alerte et de retrait des travailleurs
  • procédure de danger grave et imminent des représentants du personnel
  • contrôles administratifs
  • principe de la réparation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
  • responsabilités civile et pénale en cas d'infraction, en cas d'atteinte à la personne physique
  • quid de la notion de faute inexcusable ?
  • délégation de pouvoirs
Étude de cas : analyser la jurisprudence récente (harcèlement moral, entreprises extérieures et plans de prévention…), identifier les responsabilités encourues et les solutions à mettre en œuvre pour les prévenir

B. Se mettre en conformité et créer son référentiel réglementaire - Niveau 2 (2 jours)
1. Recenser les obligations spécifiques à son établissement
  • aménager les lieux de travail
  • prévenir les risques particuliers et nouveaux risques (risques chimiques et CMR, nanomatériaux, RPS, addictions)
  • quid de la pénibilité au travail ?
  • sécuriser les équipements et matériels
  • EPI équipement de protection individuelle spécifiques et appropriés
  • formation sécurité
  • travailleurs temporaires
  • entreprises extérieures (plans de prévention, protocoles…)
  • risques liés aux chantiers (bâtiment et génie civil)
  • organisation des secours
  • situation dangereuse et accident
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : déterminer les mesures correctives à prendre pour rétablir un environnement de travail sécurisé
2. Maîtriser les mesures obligatoires pour se mettre en conformité
  • conformité des documents et formalités en sécurité : document unique, déclarations obligatoires, registres…
  • quid des contrôles et vérifications ?
  • rapports de vérification
Étude de cas: analyser un document unique pris pour sa valeur d'exemple 
3. Établir son référentiel réglementaire
  • méthodologie de mise en œuvre
  • synthétiser les résultats
  • organiser sa veille juridique (modalités pratiques et outils)
Construction d'outil : identifier les textes applicables à son établissement et construire son propre référentiel réglementaire
Points forts

Points forts

  • Travaux sur exemples et documents issus des entreprises des participants
  • Nombreux cas pratiques et des conseils personnalisés pour assurer la mise en conformité de son établissement
  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Remise d'une documentation exhaustive comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse
  • Compétences et retours d'expériences d'un formateur expert praticien
Public et prérequis

Public

Chefs d'établissement - DRH - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Toute personne chargée de la veille en santé-sécurité et souhaitant une transposition opérationnelle des textes pour assurer la mise en conformité de son établissement

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Guillaume BARD

Guillaume BARD

Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Thomas WATTIER

Thomas WATTIER

Auditeur et consultant en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il a été responsable QSE dans l'industrie et le BTP. Il fait bénéficier les participants de sa très riche connaissance du terrain en matière de santé-sécurité au travail.

Dates et lieus

Date(s)

  • Du 03 décembre au 06 décembre

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Programme formation

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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