Formation #510069

Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité

  • incontournable

2 jours

1 450 € HT

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Respecter et faire respecter la réglementation de la santé-sécurité au sein de sa structure

La réglementation de la santé-sécurité est dense et les obligations qui en résultent pour l'employeur sont nombreuses. Cette formation d'ELEGIA permet à toute personne investie d'une mission en matière de santé-sécurité de connaître et mettre en pratique l'essentiel des dispositions législatives et réglementaires en la matière. Les nombreux cas pratiques et conseils personnalisés des intervenants facilitent l'acquisition des connaissances et leur mise en application.

Objectifs

  • Identifier les exigences réglementaires en santé-sécurité au travail (SST)
  • Connaître le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation
  • Mesurer les responsabilités en cas d'infraction
Programme
1. Se repérer dans la réglementation de la SST
  • hiérarchie des normes
  • Code du travail et Code de la Sécurité sociale
  • s'approprier réglementation et normes des assurances
2. Cerner le rôle et les missions des acteurs internes et externes
  • chargé de sécurité, référent sécurité, CSE/CSSCT ou du CHSCT
  • interventions et contrôle du service de santé au travail
  • inspection du travail, service prévention des CARSAT
  • autres organes de contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur les missions des acteurs de la SST
3. Connaître les obligations de l'employeur
  • obligation de prévention 
  • obligation de sécurité de résultat
  • évaluation des risques
  • prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité
  • protections collectives : aménagement des locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
  • protection individuelle : formation à la sécurité, EPI, visite médicale, aptitude…
  • entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
Étude de cas : identifier les principaux textes en SST
4. Mettre en pratique la réglementation
  • organiser la prévention
  • évaluer et connaître les risques
  • interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits
  • mettre à jour le document unique
  • règlement intérieur, instructions et consignes
  • plans de prévention avec les entreprises extérieures
  • information et consultation du CSE/CSSCT/CHSCT
  • conformité et état de sécurité des moyens
  • identifier les mesures à prendre dans les situations à risque
Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
5. Mesurer les conséquences juridiques
  • droit d'alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleurs
  • danger grave et imminent
  • contrôles administratifs
  • principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles
  • responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction)
  • faute inexcusable
  • délégation de pouvoirs
Étude de cas : analyse de jurisprudence (harcèlement moral, plans de prévention…)
Points forts

Points forts

  • Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en SST et ses conséquences
  • Nombreux cas pratiques et conseils personnalisés pour bien maîtriser ses obligations et évaluer le niveau de conformité de son site
  • Remise d'une documentation exhaustive comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse
Public et prérequis

Public

Chefs d'établissement - DRH - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Membres du CSE/CSSCT ou du CHSCT - Responsables HSE - Responsables QSE - Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation SST - Toute personne chargée de la veille réglementaire en SST

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Guillaume BARD

Guillaume BARD

Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Thomas WATTIER

Thomas WATTIER

Auditeur et consultant en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il a été responsable QSE dans l'industrie et le BTP. Il fait bénéficier les participants de sa très riche connaissance du terrain en matière de santé-sécurité au travail.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mardi 29 janvier 2019
  • Mercredi 30 janvier 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 19 mars 2019
  • Mercredi 20 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 11 juin 2019
  • Mercredi 12 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 02 septembre 2019
  • Mardi 03 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 08 octobre 2019
  • Mercredi 09 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 02 décembre 2019
  • Mardi 03 décembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
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