Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 4 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)La réglementation de la santé-sécurité au travail est dense et les obligations des entreprises en matière de prévention des risques professionnels ont été enrichie par l'entrée en vigueur de la loi Santé au travail. La formation « Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité » permet à toute personne investie d'une mission de santé-sécurité de mettre à jour ses connaissances en la matière et d'échanger avec ses pairs concernant les bonnes pratiques à mettre en oeuvre et les responsabilités encourues.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les principales sources de droit en santé-sécurité au travail (SST)
Hiérarchie des textesCode du travail et Code de la Sécurité socialeLes différentes sources d'obligations (étatiques, contractuelles...)Des outils pour être efficace dans la recherche de la réglementation applicableExpliquer les risques juridiques en cas de non-respect de ces obligations
Principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnellesResponsabilités civile et pénaleFaute inexcusableDélégation de pouvoirsDroit d'alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleursDanger grave et imminentContrôles administratifsCiter les principes généraux de la prévention
Obligations de l'employeurObligations du salariéÉvaluation des risquesProtections collectives : aménagement des locaux, voies et sens de circulation, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours...Protection individuelle : formation à la sécurité, EPI, visite médicale, aptitude...Entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires...Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilitéDiscuter le rôle et les missions des acteurs internes et externes en SST
Chargé de sécurité, référent sécurité, CSE/CSSCTService de prévention et de santé au travailInspection du travail, service prévention des CARSATANACT, INRSAutres organes de contrôleDécrire les obligations fondamentales de l'employeur
Obligations de formation, restriction d'emploi, affichageInterdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produitsRèglement intérieur, instructions et consignesConformité et vérification périodique des moyensDistinguer les obligations particulières
Organisation de la prévention, en prenant notamment en considération les risques nouveaux (RPS, télétravail)Les mesures à prendre dans les situations à risque, en fonction des activités de l'entreprisePlans de prévention avec les entreprises extérieuresInformation et consultation du CSE/CSSCTTransfert
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 4 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)
Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en SST et ses conséquences
Nombreux cas pratiques, exemples concrets et conseils personnalisés pour bien maîtriser ses obligations et évaluer le niveau de conformité de son site
Documentation exhaustive comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse à conserver et utiliser à son retour à son poste de travail
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables QSE - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Membres du CSE/CSSCT - Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation SST
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.