Formation - Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité

Respecter et faire respecter la réglementation de la santé-sécurité au sein de sa structure
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2 jours
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  • incontournable
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1 450€ HT

20 à 30% de remise groupée

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La réglementation de la santé-sécurité est dense et les obligations qui en résultent pour l'employeur sont nombreuses. Cette formation d'ELEGIA permet à toute personne investie d'une mission en matière de santé-sécurité de connaître et mettre en pratique l'essentiel des dispositions législatives et réglementaires en la matière. Les nombreux cas pratiques et conseils personnalisés des intervenants facilitent l'acquisition des connaissances et leur mise en application.

Objectifs de la formation

  • Identifier les exigences réglementaires en santé-sécurité au travail (SST)
  • Connaître le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation
  • Mesurer les responsabilités en cas d'infraction

Programme de la formation

Se repérer dans la réglementation de la SST
  • hiérarchie des normes
  • Code du travail et Code de la Sécurité sociale
  • s'approprier réglementation et normes des assurances
Cerner le rôle et les missions des acteurs internes et externes
  • chargé de sécurité, référent sécurité, CSE/CSSCT ou du CHSCT
  • interventions et contrôle du service de santé au travail
  • inspection du travail, service prévention des CARSAT
  • autres organes de contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur les missions des acteurs de la SST
Connaître les obligations de l'employeur
  • obligation de prévention 
  • obligation de sécurité de résultat
  • évaluation des risques
  • prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité
  • protections collectives : aménagement des locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
  • protection individuelle : formation à la sécurité, EPI, visite médicale, aptitude…
  • entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
Étude de cas : identifier les principaux textes en SST
Mettre en pratique la réglementation
  • organiser la prévention
  • évaluer et connaître les risques
  • interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits
  • mettre à jour le document unique
  • règlement intérieur, instructions et consignes
  • plans de prévention avec les entreprises extérieures
  • information et consultation du CSE/CSSCT/CHSCT
  • conformité et état de sécurité des moyens
  • identifier les mesures à prendre dans les situations à risque
Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
Mesurer les conséquences juridiques
  • droit d'alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleurs
  • danger grave et imminent
  • contrôles administratifs
  • principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles
  • responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction)
  • faute inexcusable
  • délégation de pouvoirs
Étude de cas : analyse de jurisprudence (harcèlement moral, plans de prévention…)

Points forts de la formation

  • Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en SST et ses conséquences
  • Nombreux cas pratiques et conseils personnalisés pour bien maîtriser ses obligations et évaluer le niveau de conformité de son site
  • Remise d'une documentation exhaustive comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse

A qui s’adresse la formation

  • Chefs d'établissement
  • DRH
  • Chargés de sécurité
  • Responsables environnement
  • Membres du CSE/CSSCT ou du CHSCT
  • Responsables HSE
  • Responsables QSE
  • Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation SST
  • Toute personne chargée de la veille réglementaire en SST
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Guillaume BARD

Guillaume BARD

Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Thomas WATTIER

Thomas WATTIER

Auditeur et consultant en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il a été responsable QSE dans l'industrie et le BTP. Il fait bénéficier les participants de sa très riche connaissance du terrain en matière de santé-sécurité au travail.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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VALERIE M.
04 déc 2018
Nos supports de formation, que nous avions laissé dans la salle de formation fermée à clé, et dans lesquels nous avions pris beaucoup de notes ont été jetés le soir du premier jour de formation, lors du ménage de la salle !!!!!..... Les supports ont été récupérés (dans les poubelles) complètement souillés de café et autres détritus. Ils étaient inexploitables!!!! Hormis le fait que j'étais très en colère, une question me vient à l'esprit : pourquoi ne faites-vous pas le tri sélectif?
Voir 1 commentaire
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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