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Formation - Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité

Respecter et faire respecter la réglementation de la santé-sécurité au sein de sa structure
Réf. 510069
2 jours
Fondamentaux
  • incontournable

2 jours

Réf510069

Prix1 420€ HT

20 à 30% de remise groupée

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La réglementation de la santé-sécurité au travail est dense et les obligations des entreprises ont été récemment enrichies en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19. La formation « Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité » d'ELEGIA permet à toute personne investie d'une mission de santé-sécurité de mettre à jour ses connaissances en la matière et d'échanger avec ses pairs concernant les bonnes pratiques à mettre en oeuvre et les resposabilités encourues.

Objectifs de la formation

  • Identifier les principales exigences réglementaires en santé-sécurité au travail (SST)
  • Cerner le rôle et les missions des acteurs en santé-sécurité
  • Évaluer le niveau de conformité d'un site
  • Décrire les actions correctives à mettre en oeuvre

Programme de la formation

1. Se repérer dans la réglementation de la SST
  • hiérarchie des normes
  • Code du travail et Code de la Sécurité sociale
  • s'approprier réglementation et normes des assurances
2. Cerner le rôle et les missions des acteurs internes et externes
  • chargé de sécurité, référent sécurité, CSE/CSSCT
  • interventions et contrôle du service de santé au travail
  • inspection du travail, service prévention des CARSAT
  • autres organes de contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur les missions des acteurs de la SST
3. Connaître les obligations de l'employeur
  • obligation de sécurité
  • évaluation des risques
  • prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité
  • protections collectives : aménagement des locaux, voies et sens de circulation, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
  • protection individuelle : formation à la sécurité, EPI, visite médicale, aptitude…
  • entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
Étude de cas : identifier les principaux textes en SST
4. Mettre en pratique la réglementation
  • organiser la prévention, en prenant notamment en considération le risque sanitaire
  • évaluer et connaître les risques
  • interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits
  • mettre à jour le document unique en intégrant les RPS et le risque lié au Covid-19
  • règlement intérieur, instructions et consignes
  • plans de prévention avec les entreprises extérieures
  • information et consultation du CSE/CSSCT
  • conformité et état de sécurité des moyens
  • identifier les mesures à prendre dans les situations à risque
Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site et décrire les actions correctives à mettre en oeuvre
5. Mesurer les conséquences juridiques
  • droit d'alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleurs
  • danger grave et imminent
  • contrôles administratifs
  • principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles
  • responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction) et complicité des salariés (affaire France Télécom)
  • faute inexcusable
  • délégation de pouvoirs
Étude de cas : analyse de jurisprudence (harcèlement moral, plans de prévention…)

Points forts de la formation

  • Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en SST et ses conséquences
  • Nombreux cas pratiques et conseils personnalisés pour bien maîtriser ses obligations et évaluer le niveau de conformité de son site
  • Documentation exhaustive comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse

A qui s’adresse la formation

  • Chefs d'établissement
  • DRH
  • Chargés de sécurité
  • Responsables environnement
  • Membres du CSE/CSSCT
  • Responsables HSE
  • Responsables QSE
  • Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation SST
  • Toute personne chargée de la veille réglementaire en SST
Aucun prérequis n'est nécessaire
Réglementation santé-sécurité (niveau 2) : se mettre en conformité et créer son référentiel réglementaire

Parmi les formateurs

Thomas WATTIER

Thomas WATTIER

Auditeur et consultant en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il a été responsable QSE dans l'industrie et le BTP. Il fait bénéficier les participants de sa très riche connaissance du terrain en matière de santé-sécurité au travail.

Guillaume BARD

Guillaume BARD

Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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6 avis
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5/5
5
NATHALIE S.
01 déc 2020
Formation pertinente complète ou j'ai appris beaucoup. formation on line bien ponctuée et très bon formateur !
5/5
5
SEBASTIEN M.
01 déc 2020
Malgré la situation peu évidente pour le formateur (classe virtuelle), il a su nous intéresser au sujet pourtant pas évident à la base (réglementation...). La mise en pratique, très intéressante et ludique, permet de rendre la réglementation plus évidente.
5/5
5
FRANCE R.
01 déc 2020
Très bonne alternance de communication et de phases pratiques (tests, analyses de situations). Thomas Wattier est très professionnel et à l'écoute de chacun, sachant apporter des réponses adaptées. J'ai apprécié cette formation, y compris en distanciel, les outils sont vraiment adaptés pour se sentir un peu comme en présentiel (partages d'écrans, sous-groupes, envoi de liens pour visualiser en direct les éléments nécessaires).
4/5
4
FRANCOISE B.
09 oct 2019
Lieu agréable et bon accueil, le seul bémol serai l'insonorisation des salles.
2/5
2
VALERIE M.
04 déc 2018
Nos supports de formation, que nous avions laissé dans la salle de formation fermée à clé, et dans lesquels nous avions pris beaucoup de notes ont été jetés le soir du premier jour de formation, lors du ménage de la salle !!!!!..... Les supports ont été récupérés (dans les poubelles) complètement souillés de café et autres détritus. Ils étaient inexploitables!!!! Hormis le fait que j'étais très en colère, une question me vient à l'esprit : pourquoi ne faites-vous pas le tri sélectif?
Voir les 5 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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