Formation #510069

Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité

2 jours

1 420 € HT

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Respecter et faire respecter la réglementation de la santé-sécurité au sein de sa structure

La réglementation de la santé-sécurité est dense et les obligations qui en résultent pour l'employeur sont nombreuses. Cette formation d'ELEGIA permet à toute personne investie d'une mission en matière de santé-sécurité de connaître et mettre en pratique l'essentiel des dispositions législatives et réglementaires en la matière. Les nombreux cas pratiques et conseils personnalisés des intervenants facilitent l'acquisition des connaissances et leur mise en application.

Objectifs

  • Identifier les exigences réglementaires en santé-sécurité au travail (SST) auxquelles il faut répondre
  • Connaître le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation
  • Mesurer les responsabilités en cas d'infraction
Programme
1. Textes, directives, normes de sécurité : savoir se repérer dans la réglementation de la SST
  • hiérarchie des textes, conséquences des directives européennes sur la réglementation française
  • structure du Code du travail
  • s'approprier les normes et règles des assurances
2. Cerner le rôle et les missions des acteurs internes et externes
  • chargé de sécurité, référent sécurité, CHSCT (pouvoir, expertise, nouvelle instance de coordination)
  • interventions et contrôle du service de santé au travail
  • inspection du travail, service prévention des CARSAT
  • organismes de contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : par équipes, répondre à des questions relatives aux missions des acteurs de la SST
3. Connaître les obligations fondamentales de l'employeur
  • obligation de prévention 
  • obligation de sécurité de résultat
  • évaluer les risques, mettre à jour le document unique
  • prévenir des risques psychosociaux et de la pénibilité
  • protections collectives : aménager les locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
  • protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de travail (EPI), visite médicale, aptitude…
  • interventions des entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
Étude de cas : rechercher et identifier les principaux textes en santé-sécurité
4. Mettre en pratique la réglementation
  • organiser la prévention
  • évaluer et connaître les risques
  • interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits
  • document unique de prévention des risques professionnels
  • règlement intérieur, instructions et consignes
  • plans de prévention avec les entreprises extérieures
  • obligation d'information et de consultation du CE et du CHSCT
  • conformité et état de sécurité des moyens
  • identifier les mesures à prendre dans les situations à risque
Cas pratique : mesurer et évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques « terrain » des participants)
5. Mesurer les conséquences juridiques
  • droit d'alerte et de retrait des travailleurs
  • procédure de danger grave et imminent des représentants du personnel
  • contrôles administratifs
  • principe de la réparation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
  • responsabilités civile et pénale en cas d'infraction, en cas d'atteinte à la personne physique
  • quid de la notion de faute inexcusable ?
  • délégation de pouvoirs
Étude de cas : analyser la jurisprudence récente (harcèlement moral, entreprises extérieures et plans de prévention…), identifier les responsabilités encourues et les solutions à mettre en œuvre pour les prévenir
Points forts

Points forts

  • Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en SST et ses conséquences
  • Nombreux cas pratiques et conseils personnalisés pour bien maîtriser ses obligations et évaluer le niveau de conformité de son site
  • Remise d'une documentation exhaustive comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse
Public et prérequis

Public

Chefs d'établissement - DRH - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Membres CHSCT - Responsables HSE - Responsables QSE - Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation SST - Toute personne chargée de la veille réglementaire en SST

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Guillaume BARD

Guillaume BARD

Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Thomas WATTIER

Thomas WATTIER

Auditeur et consultant en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il a été responsable QSE dans l'industrie et le BTP. Il fait bénéficier les participants de sa très riche connaissance du terrain en matière de santé-sécurité au travail.

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 03 décembre 2018
  • Mardi 04 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Programme formation

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

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