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Formation Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité

Respecter et faire respecter la réglementation de la santé-sécurité au sein de sa structure

4.5/5 ( 14 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 2 jours Captation Fondamentaux
tealium

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 4 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)La réglementation de la santé-sécurité au travail est dense et les obligations des entreprises en matière de prévention des risques professionnels ont été enrichie par l'entrée en vigueur de la loi Santé au travail. La formation « Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité » permet à toute personne investie d'une mission de santé-sécurité de mettre à jour ses connaissances en la matière et d'échanger avec ses pairs concernant les bonnes pratiques à mettre en oeuvre et les responsabilités encourues.

Objectifs pédagogiques

Décrire les principales exigences juridiques et les obligations en santé-sécurité au travail (SST)Expliquer l'organisation et la logique des principes généraux de la préventionAppliquer le cadre légal pour apprécier son niveau de conformité

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Décrire les principales exigences juridiques et les obligations en santé-sécurité au travail (SST)

Identifier les principales sources de droit en santé-sécurité au travail (SST)

Hiérarchie des textesCode du travail et Code de la Sécurité socialeLes différentes sources d'obligations (étatiques, contractuelles...)Des outils pour être efficace dans la recherche de la réglementation applicable
  • Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur la hiérarchie des normes

Expliquer les risques juridiques en cas de non-respect de ces obligations

Principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnellesResponsabilités civile et pénaleFaute inexcusableDélégation de pouvoirsDroit d'alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleursDanger grave et imminentContrôles administratifs
  • Étude de cas : analyse de jurisprudence (harcèlement moral, plans de prévention...)
Critère d'évaluation de la compétence – Formative, pendant les applications
Expliquer l'organisation et la logique des principes généraux de la prévention

Citer les principes généraux de la prévention

Obligations de l'employeurObligations du salariéÉvaluation des risquesProtections collectives : aménagement des locaux, voies et sens de circulation, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours...Protection individuelle : formation à la sécurité, EPI, visite médicale, aptitude...Entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires...Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité
  • Brainstorming : réflexion sur les principes généraux de la prévention

Discuter le rôle et les missions des acteurs internes et externes en SST

Chargé de sécurité, référent sécurité, CSE/CSSCTService de prévention et de santé au travailInspection du travail, service prévention des CARSATANACT, INRSAutres organes de contrôle
  • Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur les missions des acteurs de la SST
Critère d'évaluation de la compétence - Étude de cas : à partir d'un cas concret, identifier les principaux textes en SST et les mesures à mettre en œuvre
Appliquer la réglementation pour apprécier le niveau de conformité de son site

Décrire les obligations fondamentales de l'employeur

Obligations de formation, restriction d'emploi, affichageInterdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produitsRèglement intérieur, instructions et consignesConformité et vérification périodique des moyens
  • Cas pratique : Identifier les actions à mettre en œuvre afin de mettre l'entreprise en conformité avec les obligations de formation, d'affichage et de vérification périodique

Distinguer les obligations particulières

Organisation de la prévention, en prenant notamment en considération les risques nouveaux (RPS, télétravail)Les mesures à prendre dans les situations à risque, en fonction des activités de l'entreprisePlans de prévention avec les entreprises extérieuresInformation et consultation du CSE/CSSCT
  • Retour d'expérience : à partir de cas concrets, citer les mesures de prévention à mettre en œuvre
Critère d'évaluation de la compétence : évaluer le niveau de conformité d'un site et décrire les actions correctives à mettre en œuvre

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 4 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)

Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en SST et ses conséquences

Nombreux cas pratiques, exemples concrets et conseils personnalisés pour bien maîtriser ses obligations et évaluer le niveau de conformité de son site

Documentation exhaustive comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse à conserver et utiliser à son retour à son poste de travail

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables QSE - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Membres du CSE/CSSCT - Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation SST

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
  • Retour d'expérience : à partir de cas concrets, citer les mesures de prévention à mettre en œuvre
A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Guillaume Bard

    Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.5/5
14 avis de consommateurs
09/12/2023

Très bonne formation, une introduction à la réglementation Santé & Sécurité au travail sérieuse

JULIE F.
13/12/2023

L'animation est à privilégier en présentiel car pas mal d'interactions constructives avec l'animateur et les autres participants

PHALAKHONE S.
13/12/2023

très bonne formation

GAELLE T.
09/12/2023

La dernière partie était trop détaillée par rapport à mon besoin

JEAN-PIERRE C.
09/12/2023

Formateur très qualifié et très clair sur ces sujets de santé sécurité, très à l'aise. Un bon rappel des règles applicables

AUDREY A.
15/06/2023

Contenu de la formation pas très clair par rapport à notre mission de délégation

FREDERIC H.
04/12/2022

Cette formation a totalement satisfait mes attentes, et m'a permis de découvrir plusieurs réglementations que j'ignorais.

VINCENT M.
25/09/2022

Le contenu de la formation correspond bien à celui indiqué sur le programme Néanmoins je pense que la partie sur les sources de droit c'était un peu trop détaillée

anonymous a.
23/06/2022

RAS

anonymous a.
16/09/2022

Formation complète et qui donne une exhaustivité de la réglementation pour la santé travail et les obligations de l'employeur pour les contrôles périodiques

anonymous a.
18/03/2022

Formation bien animée (avec des échanges et du partage), complète, intéressante et enrichissante (proposition de sites web, de salons...). Travail en équipe facile, même à distance, via Klaxoon. Quelques problèmes avec le distantiel (écho).

anonymous a.
18/03/2022

Problèmes de connections à la formation à distance, tant par le navigateur que par l'application. Sinon formation très riche et formateur au top.

anonymous a.
18/03/2022

Pas de commentaires particuliers

anonymous a.
18/03/2022

bon organisme de formation, je recommande

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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