Formation - Relations avec l'inspection du travail : ce qu'il faut savoir

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Pour gérer les relations avec l'inspection du travail, un certain nombre de prérequis sont indispensables; en l'occurence, cerner ses attributions et ses moyens d'intervention. Il est également important pour l'employeur d'identifier ses marges de manoeuvre. La formation « Relations avec l’inspection du travail : ce qu'il faut savoir » d'ELEGIA permet d'atteindre ces objectifs en alternant apports thériques et exercices pratiques.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’étendue des moyens et des missions de l’inspecteur du travail
  • Adopter la bonne conduite en cas de visite de l'inspecteur du travail
  • Établir un dialogue constructif avec l'inspection du travail

Programme de la formation

Cerner les attributions de l’inspection du travail
  • rôle d’arbitrage et de conciliation
  • vers un rôle de sanction ?
  • contrôle permanent et renforcé de l’inspecteur en matière d’emploi et de durée du travail, en cas d’infractions aux règles d’hygiène, de santé et de sécurité, dans le cadre du licenciement d’un salarié protégé…
  • cerner les garanties d'indépendance de l'inspecteur du travail : convention 81 de l'OIT et Conseil national de l'inspection du travail
  • dans quel cas l'intervention de l'inspecteur du travail est obligatoire ?
Quiz interactif : identifier les attributions de l'inspecteur du travail
Identifier les moyens d’action et d’intervention de l’inspecteur du travail
  • pouvoir d’investigation : étendue du droit de visite et d’enquête de l’inspecteur, accès aux lieux de travail et aux documents…
  • présence de l'inspecteur du travail dans les réunions avec les représentants du personnel
  • pouvoir de contrôle et sanctions : comment peut-il constater les infractions ? quels sont ses moyens de contrainte et de sanction ?
  • observation, mise en demeure : comment l’entreprise peut-elle contester ?
Cas pratique : visite de l'inspecteur du travail suite à une plainte pour harcèlement moral, comment réagir ?
Quelles marges de manœuvre pour l’employeur ?
  • dans quel cas l’employeur peut-il remettre en cause la validité d’un PV ?
  • recours hiérarchique et recours contentieux : lequel privilégier ?
Cas pratique : comment préparer le dossier et quels délais respecter ?
Conseils pratiques
  • quand et comment établir un dialogue constructif avec son inspecteur du travail ?
  • quelle organisation interne adopter pour les déclarations, la tenue des registres et les affichages ?
  • tenir les registres et documents à jour
  • quelles affiches sont obligatoires ?
  • comment éviter tout risque d'obstacle à contrôle ?

Points forts de la formation

  • Conseils pratiques sur le comportement à avoir en cas de visite de l'inspection du travail
  • Nombreuses illustrations pratiques et mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise
  • Formation intégrant les derniers textes concernant le pouvoir de sanction de l'inspecteur du travail

A qui s’adresse la formation

  • Responsables RH
  • Fonctions RH
  • Responsables santé-sécurité
  • Managers
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Bruno CLEMENT

Bruno CLEMENT

Ancien directeur juridique à La Poste où il a aussi dirigé d'importants sites de production, il est aujourd'hui avocat au barreau de Lille. Son expérience dans la pratique juridique en entreprise et dans la gestion des collaborateurs en fait un atout pour chaque formation qu'il anime.

Jean-Marc JAUFFRET

Jean-Marc JAUFFRET

Avocat, formateur, ancien DRH, il a occupé différents postes dans la fonction RH pendant 14 ans, dont 9 ans comme RRH, puis en tant que DRH. À ce titre, il a été très impliqué dans la gestion des relations sociales et maîtrise ainsi parfaitement les pratiques des institutions représentatives du personnel (IRP). Il intervient en formation dans le domaine du droit social auprès des employeurs et des IRP.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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