Formation #510012

Relations avec l'inspection du travail : ce qu'il faut savoir

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Relations avec l'inspection du travail : ce qu'il faut savoir 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Maîtriser l’étendue des moyens et des missions de l’inspecteur du travail
  • Adopter la bonne conduite en cas de visite de l'inspecteur du travail
  • Établir un dialogue constructif avec l'inspection du travail
Programme
1. Cerner les attributions de l’inspection du travail
  • rôle d’arbitrage et de conciliation
  • vers un rôle de sanction ?
  • contrôle permanent et renforcé de l’inspecteur en matière d’emploi et de durée du travail, en cas d’infractions aux règles d’hygiène, de santé et de sécurité, dans le cadre du licenciement d’un salarié protégé…
  • cerner les garanties d'indépendance de l'inspecteur du travail: convention 81 de l'OIT et Conseil national de l'inspection du travail
  • dans quel cas l'intervention l'inspecteur du travail est obligatoire ?
Quiz interactif : identifier les attributions de l'inspecteur du travail
2. Identifier les moyens d’action et d’intervention de l’inspecteur du travail
  • pouvoir d’investigation : étendue du droit de visite et d’enquête de l’inspecteur, accès aux lieux de travail et aux documents…
  • présence de l'inspecteur du travail dans les réunions avec les représentants du personnel
  • pouvoir de contrôle et sanctions : comment peut-il constater les infractions ? quels sont ses moyens de contrainte et de sanctions ?
  • observation, mise en demeure : comment l’entreprise peut-elle contester ?
Cas pratique : visite de l'inspecteur du travail suite à une plainte pour harcèlement moral, comment réagir ?
3. Quelles marges de manœuvre pour l’employeur ?
  • dans quel cas l’employeur peut-il remettre en cause la validité d’un PV ?
  • recours hiérarchique et recours contentieux : lequel privilégier ?
Cas pratique : comment préparer le dossier et quels délais respecter ?
4. Conseils pratiques
  • quand et comment établir un dialogue constructif avec son inspecteur du travail ?
  • quelle organisation interne adopter pour les déclarations, la tenue des registres et les affichages ?
  • tenir les registres et documents à jour
  • quelles affiches sont obligatoires ?
  • comment éviter tout risque d'obstacle à contrôle ?
Points forts

Points forts

  • Conseils pratiques sur le comportement à avoir en cas de visite de l'inspection du travail
  • Nombreuses illustrations pratiques et mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise
  • Formation intégrant les derniers textes concernant le pouvoir de sanction de l'inspecteur du travail
Public et prérequis

Public

Responsables RH - Fonctions RH - Responsables santé-sécurité - Managers

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Bruno CLEMENT

Bruno CLEMENT

Ancien directeur juridique à La Poste où il a aussi dirigé d'importants sites de production, il est aujourd'hui avocat au barreau de Lille. Son expérience dans la pratique juridique en entreprise et dans la gestion des collaborateurs en fait un atout pour chaque formation qu'il anime.

Jean-Marc JAUFFRET

Jean-Marc JAUFFRET

Avocat, formateur, ancien DRH, il a occupé différents postes dans la fonction RH pendant 14 ans, dont 9 ans comme RRH, puis en tant que DRH. À ce titre, il a été très impliqué dans la gestion des relations sociales et maîtrise ainsi parfaitement les pratiques des institutions représentatives du personnel (IRP). Il intervient en formation dans le domaine du droit social auprès des employeurs et des IRP.

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 10 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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Maîtrise du droit social pour la fonction RH

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Maîtrise du droit social pour la fonction RH + Option "Risques de l'employeur en droit du travail"

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Maîtrise du droit social pour la fonction RH

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Maîtrise du droit social pour la fonction RH + Option « Risques de l'employeur en droit du travail »

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  • Appliquer le droit social dans ses missions quotidiennes
  • Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail
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