Formation - Relations avec les organismes de Sécurité sociale : mode d'emploi

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2 jours
  • intra

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Objectifs de la formation

  • Assurer efficacement l'interface entreprise/Sécurité sociale
  • Maîtriser le traitement et le suivi des dossiers envoyés dans les CPAM et CARSAT
  • Préserver les intérêts de l’entreprise
  • Garantir les données de la déclaration sociale nominative (DSN)

Programme de la formation

Organisation générale de la Sécurité sociale
  • différents régimes
  • régime général et organisation
Sources d’information
  • Code de la Sécurité sociale : ce qu'il faut savoir
  • documentations de la Sécurité sociale
  • correspondants de la Sécurité sociale
  • sites d'informations : Ameli, Sécurité sociale, URSSAF
Formulaires à adresser à la Sécurité sociale
  • déclarations relatives aux accidents : obligations du salarié et de l’employeur
  • attestations de salaire : maladie, maternité, paternité, accidents du travail et de trajet
  • documents complémentaires : prolongation d’arrêt de travail au-delà de six mois
  • augmentation de salaire et réévaluation d’IJSS
Cas pratique : s'entraîner à la rédaction d’attestations
Absences indemnisées par la Sécurité sociale
  • maladie
  • maternité, paternité
  • accidents du travail et de trajet
  • maladies professionnelles
  • temps partiel thérapeutique
Règles d’indemnisation des absences par la Sécurité sociale
  • conditions d’accès
  • délai de carence
  • durée de l’indemnisation
  • montant des IJSS
  • régime fiscal et social des indemnités
Cas pratique : calculer des IJSS maladie, maternité et accident
Subrogation de l’employeur   
  • pourquoi y recourir ? dans quels cas ?
  • conséquences pour le salarié et l’entreprise
Tarification accident du travail et maladie professionnelle : ce qu'il faut savoir
  • rôle de la CARSAT
  • seuils
  • calcul du taux individuel et du taux mixte 
  • cas des entreprises multi-établissements
Suivi des dossiers
  • bordereaux de versement des IJSS
  • rapprochements entre la paie et la comptabilité
Déclaration sociale nominative (DSN) : sécuriser les informations transmises
  • gestion des arrêts 
  • gestion des attestations dématérialisées
  • gestion des DSN mensuelles
Quiz interactif de synthèse : identifier les points clés à retenir pour gérer avec succès ses relations avec les organismes de Sécurité sociale

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Responsables paie
  • Collaborateurs gérant les dossiers de Sécurité sociale
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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