Formation #531002

Relations avec les organismes de Sécurité sociale : mode d'emploi

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Relations avec les organismes de Sécurité sociale : mode d'emploi 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Assurer efficacement l'interface entreprise/Sécurité sociale
  • Maîtriser le traitement et le suivi des dossiers envoyés dans les CPAM et CARSAT
  • Préserver les intérêts de l’entreprise
  • Garantir les données de la déclaration sociale nominative (DSN)
Programme
1. Organisation générale de la Sécurité sociale
  • différents régimes
  • régime général et organisation
2. Sources d’information
  • Code de la Sécurité sociale : ce qu'il faut savoir
  • documentations de la Sécurité sociale
  • correspondants de la Sécurité sociale
  • sites d'informations : Ameli, Sécurité sociale, URSSAF
3. Formulaires à adresser à la Sécurité sociale
  • déclarations relatives aux accidents : obligations du salarié et de l’employeur
  • attestations de salaire : maladie, maternité, paternité, accidents du travail et de trajet
  • documents complémentaires : prolongation d’arrêt de travail au-delà de six mois
  • augmentation de salaire et réévaluation d’IJSS
Cas pratique : s'entraîner à la rédaction d’attestations
4. Absences indemnisées par la Sécurité sociale
  • maladie
  • maternité, paternité
  • accidents du travail et de trajet
  • maladies professionnelles
  • temps partiel thérapeutique
5. Règles d’indemnisation des absences par la Sécurité sociale
  • conditions d’accès
  • délai de carence
  • durée de l’indemnisation
  • montant des IJSS
  • régime fiscal et social des indemnités
Cas pratique : calculer des IJSS maladie, maternité et accident
6. Subrogation de l’employeur   
  • pourquoi y recourir ? dans quels cas ?
  • conséquences pour le salarié et l’entreprise
7. Tarification accident du travail et maladie professionnelle : ce qu'il faut savoir
  • rôle de la CARSAT
  • seuils
  • calcul du taux individuel et du taux mixte 
  • cas des entreprises multi-établissements
8. Suivi des dossiers
  • bordereaux de versement des IJSS
  • rapprochements entre la paie et la comptabilité
9. Déclaration sociale nominative (DSN) : sécuriser les informations transmises
  • gestion des arrêts 
  • gestion des attestations dématérialisées
  • gestion des DSN mensuelles
Quiz interactif de synthèse : identifier les points clés à retenir pour gérer avec succès ses relations avec les organismes de Sécurité sociale
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Responsables paie - Collaborateurs gérant les dossiers de Sécurité sociale

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze