Les dernières réformes ont promu de manière notable la négociation collective . En résulte le rôle accru des délégués syndicaux, et plus généralement des représentants du personnel en la matière. Pour mener à bien ces missions essentielles, il est indispensable de monter en compétence et de maîtriser le régime juridique de la négociation . Négocier l' accord de mise en place du CSE , identifier le champ de la négociation obligatoire ainsi que tous les thèmes négociables en entreprise sont les objectifs visés par la formation « Représentants du personnel : s'approprier le régime juridique de la négociation collective ».
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Négocier l’accord de mise en place du CSE
Négociation du protocole d’accord préélectoralQuelles sont les consultations périodiques ?Les réunions plénièresLes niveaux et les délais de consultationConsultations ponctuellesBDESE : rôle des délégués syndicaux et évolutions relatives à la nouvelle partie environnementale Mise en place de la commission SSCT et des autres commissionsRédiger les procès-verbaux de réunionFocus sur la négociation obligatoire en entreprise
Quelles entreprises y sont assujetties ?Périodicité de la négociation obligatoireSalaires, temps de travail et partage de la valeur ajoutéeEgalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travailGestion des emplois et des parcours professionnelsQuid de l'issue de la négociation ?Comment préparer et conduire ces négociations avec l'employeur ?Que peut-on négocier en entreprise ?
Temps de travailSalairesEgalité professionnelleInsertion et maintien dans l’emploi des salariés handicapésFormation professionnelleA quelle périodicité est-il possible de négocier sur ces thèmes ?Transfert
Les points forts
Conseils personnalisés d'un avocat spécialisé en droit social
Alternance de théorie et de mise en application concrète
Partage et analyse de bonnes pratiques
À qui s’adresse cette formation ?
Délégués syndicaux - Membres du CSE - Toute personne amenée à négocier avec l'employeur
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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