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Formation CSSCT - Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Description CSSCT - Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Vous allez intégrer la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ? ELEGIA proposera d’ici peu des formations pour vous accompagner à l’occasion de votre prise de fonction ou de la mise à jour de vos connaissances.

Quid de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, également appelé CSSCT ? Le Comité Social et Economique (CSE), nouvelle instance unique du personnel, sera composé de cette commission qui se substitue à l’actuel CHSCT. Les missions de ses membres seront précisées ultérieurement par décret.
Cette nouvelle instance s’imposera à partir d’un effectif de 300 salariés, que ce soit pour l’entreprise ou l’établissement sachant qu'en deçà de cet effectif, la délégation du personnel restera saisie de ces questions même sans commission ad hoc.
Par exception, les sites nucléaires ou sensibles type Seveso seront dotés d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) bien que leur effectif soit inférieur à 300 salariés.
Aussi, l’inspecteur du travail pourra imposer la mise en place d’un CSSCT s’il l’estime nécessaire au regard de la nature des activités de l’entreprise, de l’agencement ou de l’équipement de ses locaux.

S’agissant de la formation, à l’instar des membres actuels du CHSCT, elle sera de 3 jours pour les élus des entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours pour les entreprises de plus de 300.
Ainsi, ELEGIA aura le plaisir de vous accueillir dans ses locaux parisiens pour votre formation CSSCT. Cette formation sera l’occasion d’échanger avec vos pairs tout en partageant vos retours d’expériences sur l’impact de ces ordonnances Macron sur l’organisation de votre mission d’élu.
En outre, nos formateurs peuvent se déplacer dans votre entreprise afin d’accroitre l’accès à la formation de l’ensemble de vos élus. N’hésitez pas à solliciter nos consultants pour mettre en place une formation intra entreprise. Cela se fait par le biais d’un formulaire sur le site d’ELEGIA.
 

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