Formation - Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence

Comprendre les responsabilités et les sanctions encourues en matière de santé-sécurité et environnement
Réf. 581088
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Fondamentaux

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La législation en santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

Objectifs de la formation

  • Mesurer les responsabilités civile, pénale et administrative encourues en cas d'infraction à la législation santé-sécurité et environnement
  • Prévenir les contentieux

Programme de la formation

1. Contexte réglementaire de la responsabilité environnementale
  • ordonnance du 11 janvier 2012 : simplification, réforme, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement
2. Police administrative environnementale
  • qui est chargé du contrôle ?
  • procédure : comment réagir à une mise en demeure ?
  • quelles sanctions ?
Étude de cas : jurisprudences récentes en droit des ICPE, déchets, sites et sols pollués, produits chimiques
3. Responsabilité pénale en matière d'environnement
  • éléments constitutifs de l'infraction
  • qui recherche et constate l'infraction ?
  • traitement des infractions
  • typologie des sanctions
  • circulaire pénale du 21 avril 2015
  • pluralité des responsables
  • délégation de pouvoir
4. Responsabilité civile environnementale
  • responsabilité pour faute
  • responsabilité du fait des choses
  • théorie des troubles de voisinage
  • responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
  • préjudice écologique
5. Responsabilités civile et pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle
  • notions d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • distinction entre responsabilités civile et pénale de l'employeur
  • responsabilité civile : régime spécial de réparation des AT/MP, régime de responsabilité sans faute, régime de responsabilité avec faute (faute inexcusable)
  • responsabilité pénale : règles de fond, règles de procédure, personnes pénalement responsables
6. Quelques situations particulières
  • prêt de main-d'œuvre
  • travail temporaire
  • entreprises extérieures
  • installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Étude de cas : étude de dossiers (procédure d'enquête, recherche de causes, fautes, voies de recours et sanctions appliquées)

Points forts de la formation

  • Formation toujours à la pointe des dernières jurisprudences nombreuses en la matière
  • Alternance d'exposés et d'études de dossiers réels favorisant la projection dans le contexte de l'entreprise

A qui s’adresse la formation

  • Responsables/Chargés de sécurité, environnement ou QSE
  • Responsables de sites
  • Responsables opérationnels
  • Juristes non spécialistes
  • Toute personne chargée d'évaluer les responsabilités encourues au titre des législations santé-sécurité et/ou environnement
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Marie-Pierre MAITRE

Marie-Pierre MAITRE

Docteur en droit, Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, associée gérante du Cabinet ATMOS Avocats, spécialiste en droit de l’environnement, Membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), accompagne les entreprises tant en conseil qu’en contentieux, Co-auteur du Code de l’environnement (éd. Litec)

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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