Formation #581088

Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence

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850 € HT

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Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence 850 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Comprendre les différentes responsabilités mises en cause et les sanctions encourues

La législation de santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. Cette formation permet à toutes personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

Objectifs

  • Mesurer les responsabilités civile, pénale et administrative encourues en cas d'infraction à la législation santé-sécurité (d'accident du travail ou de maladie professionnelle) et environnement
  • Prévenir les sanctions
Programme
1. Contexte réglementaire de la responsabilité environnementale
  • ordonnance du 11 janvier 2012 : simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement
2. Responsabilité environnementale à l'égard de l'administration
  • qui est chargé du contrôle ?
  • quelle procédure : comment réagir à une mise en demeure ?
  • quelles sanctions ?
Étude de cas : jurisprudences récentes en droit des ICPE, déchets, sites et sols pollués, produits chimiques
3. Responsabilité pénale en matière d'environnement
  • éléments constitutifs de l'infraction
  • qui recherche et constate l'infraction ?
  • traitement des infractions
  • typologie des sanctions
  • circulaire pénale du 21 avril 2015
  • pluralité des responsables
  • délégation de pouvoir
4. Responsabilité civile environnementale
  • responsabilité pour faute
  • responsabilité du fait des choses
  • théorie des troubles de voisinage
  • responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
  • préjudice écologique
5. Responsabilités civile et pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle
  • notions d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • distinction entre responsabilités civile et pénale de l'employeur
  • responsabilité civile : régime spécial de réparation des AT/MP, régime de responsabilité sans faute, régime de responsabilité avec faute (faute inexcusable)
  • responsabilité pénale : règles de fond, règles de procédure, personnes pénalement responsables
6. Quelques situations particulières
  • prêt de main-d'œuvre
  • travail temporaire
  • entreprises extérieures
  • Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Étude de cas : étudier des dossiers réels (procédure d'enquête, recherche de causes, fautes, voies de recours et sanctions appliquées)
Points forts

Points forts

  • Formation toujours à la pointe des dernières jurisprudences nombreuses en la matière
  • Alternance d'exposés et d'études de dossiers réels favorisant la projection dans le contexte de l'entreprise
Public et prérequis

Public

Responsables/Chargés de sécurité, environnement ou QSE - Responsables de sites - Responsables opérationnels - Juristes non spécialistes - Toute personne chargée d'évaluer les responsabilités encourues au titre des législations santé-sécurité et/ou environnement

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 24 septembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence (ref :581088)

Agréé auprès du ministère du Travail
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Agréé auprès du Préfet de Région pour
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