Formation #600010

Restructurations de sociétés : aspects juridiques et pratiques en droit social

  • nouveau

1 jour

895 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Restructurations de sociétés : aspects juridiques et pratiques en droit social 895 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Les conséquences des restructurations d'entreprise en droit social

Il est à présent impossible d’envisager les restructurations de sociétés sans intégrer le volet social dans la mise en place d’une stratégie globale. Les implications sociales sont incontournables dans le cadre d’une réflexion poussée : évaluer les conséquences sur les contrats de travail, mesurer l’impact sur le statut collectif, le rôle des IRP, les procédures à mener... autant de paramètres à identifier pour réussir son opération de restructuration. La formation ELEGIA apporte toutes les réponses requises dans le cadre des opérations de restructurations.

Objectifs

  • Anticiper, mesurer et intégrer les implications sociales dans la préparation et la mise en oeuvre des restructurations d’entreprises d’un point de vue droit des sociétés, droit de la concurrence et droit fiscal
  • Identifier, préparer et conduire les procédures d’information/consultation obligatoires des représentants du personnel
  • Les intégrer dans le calendrier global de préparation et de mise en œuvre des restructurations d’entreprises
Programme
1. Évaluer les conséquences des restructurations sur les contrats de travail
  • hypothèse où les opérations de restructuration entraînent l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail
  • hypothèse où les opérations en cause entraînent des réductions d’effectifs
  • cas particuliers : en cas de « share deals »…
Cas pratique : identifier les conséquences sur les contrats de travail en fonction de différents exemples de restructuration
2. Anticiper les conséquences des restructurations sur le statut collectif
  • impact des restructurations sur les conventions et accords collectifs
  • sort des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques
  • conséquences sur les dispositifs d’épargne salariale et de protection sociale complémentaire
  • préparer et gérer la renégociation du statut collectif, cas échéant par anticipation
Partage de pratiques : discussion sur les avantages et inconvénients d’une renégociation anticipée du statut collectif selon la configuration de l’opération
3. Mesurer les effets des restructurations sur les institutions représentatives du personnel
  • sort des mandats détenus par les salariés protégés concernés
  • impacts sur les instances de représentation du personnel en place
Cas pratique : identifier les effets en matière de représentation du personnel en fonction de différents exemples de restructuration
4. Identifier les procédures d’information/consultation obligatoires
  • opérations soumises aux représentants du personnel
  • instances de représentation du personnel compétentes et rôle respectif
5. Préparer et mener les procédures d’information/consultation des représentants du personnel
  • déterminer le moment de l’information/consultation
  • élaborer le calendrier de la procédure d’information/consultation et ses impacts sur le calendrier général de préparation et de mise en œuvre de la restructuration
  • identifier la nature des informations à fournir aux représentants du personnel
  • définir les modalités essentielles du processus d’information/consultation et les précautions à prendre à ce titre - les écueils à éviter
6. Déterminer les obligations spécifiques d’information à l’égard des salariés
Plan d'actions : élaborer le rétroplanning du processus d’information/consultation dans l’hypothèse de plusieurs opérations de restructuration et configurations en matière d’instances de représentation du personnel
Points forts

Points forts

  • Panorama complet en une journée des enjeux sociaux des restructurations et des implications pratiques
  • Formation opérationnelle assurée par un praticien des aspects sociaux des restructurations d’entreprises
Public et prérequis

Public

Responsables juridiques et Juristes - Secrétaires généraux - Responsables administratifs et financiers - Avocats et Conseils - Experts-comptables

Prérequis

Il est conseillé d’avoir quelques notions des fondamentaux et principes de base du droit social
Formateurs

Parmi nos formateurs

Anaïs QURESHI

Anaïs QURESHI

Avocat associé, cabinet August Debouzy

Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 07 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé
Télécharger le programme

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze