Formation #572010

Restructurations de sociétés : fusions, scissions, apports partiels d'actifs

2 jours

1 460 € HT

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Les restructurations de sociétés sont des opérations courantes dans le monde des affaires. Le plus délicat est de choisir la ou les opérations de restructuration les plus adaptées aux problématiques de l’entreprise  - fusions, scissions ou APA - et d’adopter la meilleure stratégie. Ensuite, il convient de suivre un formalisme précis spécifiques au droit des sociétés  et de bien conduire les opérations. La formation Elegia, suivant une méthode rigoureuse, permet de réaliser en toutes sécurité les restructurations de sociétés.

Objectifs

  • Connaître les différentes opérations de restructuration et les implications pratiques liées à l'actualité?
  • Choisir la ou les opérations de restructuration adaptées aux problématiques de l’entreprise et/ou à sa stratégie
  • Maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de ces opérations
  • Organiser et conduire les opérations
Programme
1. Actualité afférente aux opérations de capital
2. Panorama et enjeux stratégiques des opérations de restructuration
  • quelle opération de restructuration mener ?
  • comprendre les différences entre les fusions, les transmissions universelles de patrimoine, les scissions, les apports partiels d’actifs (APA)
  • déterminer les règles juridiques en fonction des formes juridiques des sociétés participantes et mesurer la portée fiscale
Construction d'outil : organigramme des différentes opérations de restructuration
Cas pratique : analyse comparative entre une fusion « simplifiée » et une TUP
Étude de cas : une société dissoute ou en RJ peut-elle participer à une opération de fusion ?
3. Préparer une opération de fusion ou de scission étape par étape
  • établir un rétroplanning
  • cerner les modes d’évaluation des apports - quand la nomination d’un commissaire aux apports et à la fusion est-elle nécessaire ?
  • établir un projet de traité de fusion
  • connaître le rôle des CAC et les règles relatives à la consultation du CE
Cas pratique : établir le rétroplanning d’une fusion-acquisition entre deux sociétés commerciales en SAS, quid de la parité d’échange des titres et le cas des rompus ?
4. Réaliser une opération de fusion ou de scission : respecter rigoureusement le déroulement
  • où et quand déposer le rapport du commissaire aux apports ? quels documents remettre aux associés ou actionnaires ? quand une assemblée d’approbation de la fusion doit-elle se tenir ?
  • maîtriser la portée de la réalisation d’une fusion, d’une scission, d’un APA  ou d’une TUP
  • rédiger les actes relatifs aux opérations : traité de fusion définitif, rapports et PV d'AG
  • comprendre le régime fiscal de la réalisation de la fusion, opérer les formalités légales afférentes
Cas pratique : rédiger un traité de fusion définitif, quand établir une déclaration de conformité ?
5. Apports partiels d’actifs : les points clés
  • mettre en place un rétroplanning selon le type d’APA
  • déterminer les règles relatives à l’évaluation des apports selon le type d’APA, la nomination d’un commissaire aux apports, la publication de son rapport
  • qu’est-ce une branche complète d’activité ? quelle incidence comptable et fiscale ?
  • apprendre à rédiger un traité d’apport  et les actes relatifs à la réalisation de l’APA
  • maîtriser les régimes fiscaux des APA
Atelier « Apports partiels d'actifs » :
- construction d'outil : élaborer le rétroplanning d’un APA non soumis au régime des scissions
- cas pratique : apport de deux branches complètes d’activité par une apporteuse à deux bénéficiaires en vue de la constitution d’un groupe
- étude de cas : analyser un traité d’apport
Points forts

Points forts

  • Formation très opérationnelle assurée par un expert de ces opérations
  • Exercices pratiques sur chaque thématique traitée
Public et prérequis

Public

Responsables juridiques et Juristes - Secrétaires généraux - Responsables administratifs et financiers - Avocats et Conseils - Experts-comptables

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une bonne connaissance du droit des sociétés ou d'avoir suivi la formation :
Droit des sociétés : perfectionnement
Formateurs

Parmi nos formateurs

Dominique STEINMETZ

Dominique STEINMETZ

Directrice juridique, spécialiste du droit des sociétés (secrétariat, juridique, restructurations, etc.), son expertise et sa rigueur offrent aux participants les moyens d'accomplir leurs missions au plus près des besoins de l'entreprise.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 05 décembre 2018
  • Jeudi 06 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Être Juriste en droit des sociétés + Option "Finance pour non financiers"

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Certifiante
  • Maîtriser le droit des sociétés et identifier les spécificités de chaque forme sociale
  • Acquérir une méthode et des outils d'interprétation des états financiers
  • S'approprier les règles encadrant les conventions réglementées, la rédaction des pactes d'actionnaires, la pratique des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
  • Appréhender les groupes et restructurations de sociétés
14 jours
Prochaine date de session : Lundi 1 octobre 2018 à Paris
REF : 115116

Être Juriste en droit des sociétés

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Certifiante
  • Maîtriser le droit des sociétés et identifier les spécificités de chaque forme sociale
  • Acquérir une méthode et des outils d'interprétation des états financiers
  • S'approprier les règles encadrant les conventions réglementées, la rédaction des pactes d'actionnaires, la pratique des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
  • Appréhender les groupes et restructurations de sociétés
11 jours
Prochaine date de session : Lundi 1 octobre 2018 à Paris
REF : 600079

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze