Formation #582021

La révision, le renouvellement du loyer et le refus de renouvellement du bail commercial : enjeux  et stratégie à déployer après les dernières réformes

  • agréé cnb

1 jour

994 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

La révision, le renouvellement du loyer et le refus de renouvellement du bail commercial : enjeux  et stratégie à déployer après les dernières réformes 994 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Regards croisés de l'avocat et de l'expert

Un atelier pratique au nombre de places volontairement restreint pour en assurer l’efficacité, qui offre aux professionnels une occasion unique, grâce aux regards et aux conseils croisés de Maître Alain Confino, Avocat spécialisé en droit immobilier (Cabinet Confino), et Monsieur Bernard Pain, Expert judiciaire (Cabinet Pain Expertises), d'approfondir les questions pratiques qui se posent à eux dans leur quotidien. Cet atelier sera consacré aux problématiques essentielles de la révision et du renouvellement du loyer ainsi que du refus de renouvellement du bail commercial, dans leurs aspects tant financiers que juridiques.

Objectifs

  • Mesurer les enjeux de la révision et du renouvellement du bail commercial pour exercer utilement ses droits
  • Prévenir les risques de contentieux par une maîtrise des procédures et des délais
  • Savoir négocier efficacement la révision et le renouvellement du bail pour éviter les pièges
  • Déterminer les clauses à modifier à l’occasion d’un renouvellement, et les moyens de dénouer les blocages
  • Rédiger les actes de renouvellement
Programme
Attention, le nombre de participants est limité !
Formation éligible à l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier

Intervenants
  • Maître Alain CONFINO, Avocat à la Cour de Paris, associé fondateur du CABINET CONFINO, spécialiste en droit immobilier. Ancien chargé de cours à l'Université Paris XII- Saint-Maur et de conférences à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Auteur d’articles de doctrine et de contributions régulières en baux commerciaux et professionnels. Animateur de nombreuses conférences et formations à destination des professionnels de l’immobilier. Co-auteur des ouvrages «  Baux commerciaux 2016 : ce qui change en pratique » (éd. 2015), « Baux commerciaux 2017 : les dernières actualités » (éd. 2016) et « Baux commerciaux 2018 : les dernières actualités » (éd. 2017)
  • Monsieur Bernard PAIN, associé fondateur du CABINET PAIN EXPERTISES, Expert Immobilier près de la Cour d’Appel de Paris et agréé par la Cour de Cassation, Président d’honneur de la Compagnie des Experts auprès de la Cour d’Appel de Paris en fonds de commerce et valeurs locatives, Président d’honneur de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Estimations Immobilières, Fonds de commerce et Valeurs locatives.
Vous pourrez profiter de cette occasion exceptionnelle pour soumettre à ces spécialistes les questions concrètes que vous vous posez sur vos baux. N'hésitez pas à nous faire parvenir celles-ci par avance sur papier libre ou courriel, en y joignant les annexes que vous jugerez utiles (elegia@elegia.fr - fax 01 81 69 51 00). Les cas seront traités à l'atelier par ordre de date d'arrivée des questions.

Programme
8h45 Accueil des participants 9h Début de la journée
Etude de cas concrets et foisonnement autour de ces questions
  • Les mécanismes contractuels qui font obstacle à la révision
  • Les différents modes de révision
  • La fixation et le lissage du loyer du bail révisé
  • Les conditions d’octroi ou de perte du droit au renouvellement du bail commercial
  • La fixation et le lissage du loyer du bail renouvelé
  • Les conditions du bail renouvelé autres que le loyer
  • Les indemnités d’éviction et d’occupation
  • Les cas de refus de renouvellement sans indemnité
17h30 Clôture de la journée
Public et prérequis

Public

Dirigeants - Directeurs, Responsables et Gestionnaires de patrimoines immobiliers - Directeurs et responsables juridiques - Conseils en immobilier d'entreprise - Experts immobiliers - Administrateurs de biens - Avocats
Formateurs

Parmi nos formateurs

Alain CONFINO

Alain CONFINO

Avocat à la Cour d’appel de Paris, associé fondateur du CABINET CONFINO, spécialiste en droit immobilier. Ancien chargé de cours à l'Université Paris XII-Saint-Maur et de conférences à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Auteur d’articles de doctrine et de contributions régulières en baux commerciaux et professionnels. Animateur de nombreuses conférences et formations à destination des professionnels de l’immobilier. Co-auteur des ouvrages « Baux commerciaux : ce qui change en pratique » (éd. 2015), « Baux commerciaux 2017 : les dernières actualités » (éd. 2016) et « Baux commerciaux 2018 » (éd. 2017)

Bernard PAIN

Bernard PAIN

Associé fondateur du CABINET PAIN EXPERTISES, Expert Immobilier près de la Cour d’Appel de Paris et agréé par la Cour de Cassation, Président d’honneur de la Compagnie des Experts auprès de la Cour d’Appel de Paris en fonds de commerce et valeurs locatives. Il est aussi Président d’honneur de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Estimations Immobilières, Fonds de commerce et Valeurs locatives.

Formations complémentaires

Formations recommandées

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 05 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Devis personnalisé
Télécharger le programme

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze