Formation d'actualité - RGPD et contentieux dans la formation professionnelle : quels enjeux, quels risques ?

S'assurer de la conformité de ses pratiques
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1 jour
  • nouveau

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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 a rendu obligatoire la mise en conformité des entreprises avec le règlement européen afin de renforcer la sécurité des données personnelles. Les services de ressources humaines étant particulièrement concernés par cette évolution, charge aux Responsables formation de s’assurer de la bonne conformité des pratiques et de la sécurité de la confidentialité des données personnelles recueillies et exploitées lors de la formation des collaborateurs. Parallèlement, la loi « Avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 crée un nouveau paysage de la formation professionnelle dont les premières mesures ont pris effet dès le 1er janvier 2019, et vient ainsi modifier les pratiques de formation en entreprise. Il devient alors indispensable pour les Responsables formation de maîtriser la nouvelle législation de la formation et ses incidences juridiques et opérationnelles de manière à éviter tout risque de contentieux, individuel comme collectif, à l’employeur. Pour vous permettre de faire le point sur le RGPD et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de la formation professionnelle, comprendre les enjeux de la réforme de la formation et sécuriser vos pratiques de manière à prévenir tout risque juridique, ELEGIA Formation organise deux demi-journées d’ateliers pratiques en collaboration avec le cabinet Capstan Avocats les 28 mars, 4 juillet et 20 septembre 2019 à Paris : un premier atelier sur « Le RGPD dans la formation : sécuriser le traitement et la confidentialité des données personnelles dans le cadre de la formation des salariés » de 9h00 à 12h30 ; un second atelier sur « Le contentieux de la formation : nouveaux enjeux et nouveaux risques pour l’employeur, quels écueils éviter ? » de 14h00 à 17h30.

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur le RGPD et sa mise en œuvre dans le domaine de la formation professionnelle
  • Avoir un éclairage sur les derniers textes, dernières nouveautés et bonnes pratiques
  • Identifier et prévenir tout risque de violation des données personnelles et de contentieux en matière de formation professionnelle
  • Envisager les procédures et actions protectrices pour assurer la conformité de ses pratiques

Programme de la formation

1 jour

Le RGPD dans la formation (9h - 12h30)

9h Début de la demi-journée
Identifier les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la formation des salariés
  • Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
  • Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? 
  • Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ou un sous-traitant ? 
  • Comment inscrire ces traitements dans le registre des activités de traitement ?
Informer les salariés sur le traitement de leurs données dans le cadre de la formation
  • Quelles informations fournir ?
  • A quel moment ?
  • Sur quel support ?
Encadrer la relation avec les organismes et prestataires de formation
  • Comment s’assurer de la protection des données personnelles dans les relations avec les organismes de formations (contrats de sous-traitance, accords de co-responsabilité, ...) ?
  • Qui est responsable en cas de violation des données personnelles ?
Assurer la sécurité des données personnelles
  • Quelles mesures techniques et organisationnelles mettre en place pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données ?
  • Comment encadrer les éventuels transferts de données en dehors de l’Union Européenne ?
  • Quelle(s) durée(s) de conservation des données appliquer ?
Faire face aux « droits individuels » des salariés
  • Comment répondre à une demande de droit d’accès, ou de droit d’opposition ?
  • Dans quel délai ?
Identifier les risques liés à la non-conformité
  • Quelles sanctions ?
  • Comment documenter sa conformité ?
12h30 Clôture de la demi-journée

Le contentieux de la formation (14h - 17h30)

14h Début de la demi-journée
Contentieux individuel
  • Les nouveaux enjeux issus de la Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018
  • droits et obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés : plan de développement des compétences, obligation de formation renforcée, droit de refuser une demande de formation, entretien professionnel, …
  • quels risques de contentieux pour les employeurs (refus d’une formation, non-respect des dispositions sur l’entretien professionnel, mauvaise gestion du CPF, …) ?
  • Obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi : où en est la jurisprudence ?
  • Contentieux de l’inaptitude :
  • quelles obligations de formation et de reclassement du salarié ?
  • droits et obligations de l’employeur face à ses salariés : comment se prémunir au mieux du risque de condamnation de l’employeur pour manquement à ces obligations ?
Contentieux collectif
  • Délit d’entrave :
  • nouvelles obligations d’information et de consultation du CSE en matière de formation depuis les lois Rebsamen et Avenir Professionnel ?
  • Licenciement collectif :
  • focus sur l’obligation de formation et risques de contentieux
  • point sur la jurisprudence et son application pratique
17h30 Clôture de la demi-journée

A qui s’adresse la formation

  • Directeurs et Responsables formation
  • Chargés de formation
  • Directeurs des Ressources Humaines
  • Responsables des Ressources Humaines
  • Gestionnaires de carrière
  • Délégués à la Protection des Données personnelles

Parmi les formateurs

Basile MOORE

Basile MOORE

Avocat, Cabinet CAPSTAN AVOCATS, Titulaire du certificat de spécialisation de DPO / CNAM

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produits complémentaires

Le contentieux de la formation

Nouveaux enjeux et nouveaux risques pour l'employeur. Quels écueils éviter ?
  • Faire le point sur les derniers textes et leur mise en œuvre dans les entreprises pour tenter de pallier le risque de contentieux lié à la formation
  • Identifier les risques de contentieux en matière de formation professionnelle et envisager les procédures et actions protectrices
0.5 jour
Prochaine date de session :
Aucune prochaine date disponible
605€ HT

Le RGPD dans la formation

Sécuriser le traitement et la confidentialité des données personnelles dans le cadre de la formation des salariés
  • Faire le point sur le RGPD et sa mise en œuvre dans le domaine de la formation professionnelle
  • Avoir un éclairage sur les dernières nouveautés et bonnes pratiques
  • Identifier et prévenir les risques de violation des données personnelles
  • Documenter sa conformité
0.5 jour
Prochaine date de session :
Aucune prochaine date disponible
605€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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