Formation #600561

Formation - RGPD et contentieux dans la formation professionnelle : quels enjeux, quels risques ?

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RGPD et contentieux dans la formation professionnelle : quels enjeux, quels risques ? 1 028 € HT Ajouter au panier Devis Intra

S'assurer de la conformité de ses pratiques

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 a rendu obligatoire la mise en conformité des entreprises avec le règlement européen afin de renforcer la sécurité des données personnelles. Les services de ressources humaines étant particulièrement concernés par cette évolution, charge aux Responsables formation de s’assurer de la bonne conformité des pratiques et de la sécurité de la confidentialité des données personnelles recueillies et exploitées lors de la formation des collaborateurs. Parallèlement, la loi « Avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 crée un nouveau paysage de la formation professionnelle dont les premières mesures ont pris effet dès le 1er janvier 2019, et vient ainsi modifier les pratiques de formation en entreprise. Il devient alors indispensable pour les Responsables formation de maîtriser la nouvelle législation de la formation et ses incidences juridiques et opérationnelles de manière à éviter tout risque de contentieux, individuel comme collectif, à l’employeur. Pour vous permettre de faire le point sur le RGPD et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de la formation professionnelle, comprendre les enjeux de la réforme de la formation et sécuriser vos pratiques de manière à prévenir tout risque juridique, ELEGIA Formation organise deux demi-journées d’ateliers pratiques en collaboration avec le cabinet Capstan Avocats les 28 mars, 4 juillet et 20 septembre 2019 à Paris : un premier atelier sur « Le RGPD dans la formation : sécuriser le traitement et la confidentialité des données personnelles dans le cadre de la formation des salariés » de 9h00 à 12h30 ; un second atelier sur « Le contentieux de la formation : nouveaux enjeux et nouveaux risques pour l’employeur, quels écueils éviter ? » de 14h00 à 17h30.

Objectifs

  • Faire le point sur le RGPD et sa mise en œuvre dans le domaine de la formation professionnelle
  • Avoir un éclairage sur les derniers textes, dernières nouveautés et bonnes pratiques
  • Identifier et prévenir tout risque de violation des données personnelles et de contentieux en matière de formation professionnelle
  • Envisager les procédures et actions protectrices pour assurer la conformité de ses pratiques
Programme
Le RGPD dans la formation : sécuriser le traitement et la confidentialité des données personnelles dans le cadre de la formation des salariés (9h - 12h30)

Intervenant
  • Basile MOORE, Avocat, Cabinet CAPSTAN AVOCATS, Titulaire du certificat de spécialisation de DPO / CNAM

Programme
9h Début de la demi-journée
1. Identifier les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la formation des salariés
  • Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
  • Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? 
  • Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ou un sous-traitant ? 
  • Comment inscrire ces traitements dans le registre des activités de traitement ?
2. Informer les salariés sur le traitement de leurs données dans le cadre de la formation
  • Quelles informations fournir ?
  • A quel moment ?
  • Sur quel support ?
3. Encadrer la relation avec les organismes et prestataires de formation
  • Comment s’assurer de la protection des données personnelles dans les relations avec les organismes de formations (contrats de sous-traitance, accords de co-responsabilité, ...) ?
  • Qui est responsable en cas de violation des données personnelles ?
4. Assurer la sécurité des données personnelles
  • Quelles mesures techniques et organisationnelles mettre en place pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données ?
  • Comment encadrer les éventuels transferts de données en dehors de l’Union Européenne ?
  • Quelle(s) durée(s) de conservation des données appliquer ?
5. Faire face aux « droits individuels » des salariés
  • Comment répondre à une demande de droit d’accès, ou de droit d’opposition ?
  • Dans quel délai ?
6. Identifier les risques liés à la non-conformité
  • Quelles sanctions ?
  • Comment documenter sa conformité ?
Le contentieux de la formation : nouveaux enjeux et nouveaux risques pour l’employeur, quels écueils éviter ? (14h - 17h30)

Intervenant
  • Delphine LIAULT, Avocat associé, spécialiste en droit du travail, Cabinet CAPSTAN AVOCATS

Programme
14h Début de la demi-journée
1. Contentieux individuel
  • Les nouveaux enjeux issus de la Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018
  • droits et obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés : plan de développement des compétences, obligation de formation renforcée, droit de refuser une demande de formation, entretien professionnel, …
  • quels risques de contentieux pour les employeurs (refus d’une formation, non-respect des dispositions sur l’entretien professionnel, mauvaise gestion du CPF, …) ?
  • Obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi : où en est la jurisprudence ?
  • Contentieux de l’inaptitude :
  • quelles obligations de formation et de reclassement du salarié ?
  • droits et obligations de l’employeur face à ses salariés : comment se prémunir au mieux du risque de condamnation de l’employeur pour manquement à ces obligations ?
2. Contentieux collectif
  • Délit d’entrave :
  • nouvelles obligations d’information et de consultation du CSE en matière de formation depuis les lois Rebsamen et Avenir Professionnel ?
  • Licenciement collectif :
  • focus sur l’obligation de formation et risques de contentieux
  • point sur la jurisprudence et son application pratique
17h30 Clôture de la demi-journée
Public et prérequis

Public

Directeurs et Responsables formation - Chargés de formation - Directeurs des Ressources Humaines - Responsables des Ressources Humaines - Gestionnaires de carrière - Délégués à la Protection des Données personnelles
Formateurs

Parmi nos formateurs

Basile MOORE

Basile MOORE

Avocat, Cabinet CAPSTAN AVOCATS, Titulaire du certificat de spécialisation de DPO / CNAM

Dates et lieus

Date(s)

  • Le04 juillet

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Le20 septembre

Lieu(x)

PARIS
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