Formation #600352

RGPD et  RH : assurer sa mise en oeuvre !

  • nouveau

1 jour

890 € HT

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RGPD et  RH : assurer sa mise en oeuvre ! 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Pourquoi choisir cet atelier pratique ?

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) s'appliquera à tous les services RH dès le 25 mai 2018. L’ensemble des données personnelles traitées, qu’elles soient papier ou numérique, devront être réétudiées. Pour les entreprises qui ont débuté une démarche de mise en conformité, nombre de questions restent en suspens. Pour celles qui n’ont rien mené à ce sujet, il est plus qu’urgent de mettre en place les actions qui s’imposent.  Il est par conséquent essentiel pour les services RH d’identifier dès maintenant les étapes de la mise en conformité au RGPD.ELEGIA Formation vous propose ainsi un atelier au nombre de places limité pour vous permettre d’assurer la mise en œuvre opérationnelle du RGPD dans le domaine RH les 31 mai, 20 juin, 13 septembre de 9h à 12h30. Ce dernier sera animé par Guillaume Bordier, avocat associé de Capstan Avocats.

Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques du RGPD pour les employeurs
  • Mettre en œuvre une démarche de mise en conformité en 6 étapes
  • Partager les bonnes pratiques en matière de protection des données RH et de conformité
Programme
Nombre de participants limité

Intervenant
Guillaume Bordier, avocat associé, Capstan avocats

Programme
9h Début de l'atelier
Etape 1 : Comprendre les principales évolutions liées au RGPD sur les traitements de données RH
  • Comprendre les notions principales et leur application dans le domaine RH
  • Respecter les 6 principes fondamentaux
  • Cartographier les traitements et établir un registre des activités de traitement RH
  • Réaliser des études d’impact
  • Transférer des données RH à l’étranger
  • Comprendre et assurer le respect des droit individuels (droit d’accès, de suppression, …)
  • Désigner un Délégué à la Protection des Données personnelles ou un référent données personnelles
  • Notifier les atteintes à la sécurité des données personnelles
Etape 2 : Désigner un pilote de projet
  • Quel profil rechercher ?
  • Quels moyens attribuer au DPD / référent données personnelles (budget, relais internes, plan d’action…) ?
  • Quelles responsabilités et protection ?
Etape 3 : Cartographier les traitements de données RH
  • Exemples de tâches RH occasionnant des traitements de données
  • Contenu du registre des activités de traitement
  • Créer et tenir à jour le registre
Etape 4 : S’assurer de la conformité des activités de traitement RH
  • Identifier la base juridique du traitement
  • Appliquer le principe de minimisation des données traitées
  • Identifier les destinataires des données (internes et externes)
  • Définir et respecter les durées de conservation
  • Définir les mesures de sécurité à mettre en place
  • Lister les mentions d’information à mettre en place
  • Mettre à jour les contrats avec les sous-traitants
  • Définir les modalités d’exercice des droits des salariés (droit d’accès, de rectification…)
Etape 5 : Réaliser des études d’impact  
  • Identification des traitements de données concernés par des études d’impact
  • Modalités pratiques de la réalisation d’une étude d’impact
  •  Dans quels cas consulter la CNIL ?
Etape 6 : Documenter sa conformité  
  • Définir et préparer les outils de conformité RH (notes d’information aux candidats/salariés,  chartes, clauses contractuelles, formation, etc.)
  • Comment encadrer ses transferts de données à l’étranger ?
12h30 Clôture de l'atelier
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Formateurs

Parmi nos formateurs

Guillaume BORDIER

Guillaume BORDIER

Avocat à la Cour, associé du Cabinet Capstan, spécialiste en droit social

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 20 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 21 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 18 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze