Formation - RGPD et RH : piloter le traitement des données personnelles des salariés

Le RGPD c'est maintenant
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Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. L’ensemble des données personnelles traitées, qu’elles soient papier ou numérique, doivent être réétudiées. Pour les entreprises qui ont débuté une démarche de mise en conformité, nombre de questions restent en suspens. Pour celles qui n’ont rien mené à ce sujet, il est plus qu’urgent de mettre en place les actions qui s’imposent.  Il est par conséquent essentiel pour les services RH d’identifier dès maintenant les étapes de la mise en conformité au RGPD.

Objectifs de la formation

  • Cerner les incidences pratiques du RGPD pour les employeurs
    Mettre en œuvre une démarche de mise en conformité en 6 étapes
    Partager les bonnes pratiques en matière de protection des données RH et de conformité
  • Comprendre le rôle de la CNIL

Programme de la formation

Comprendre les principales évolutions liées au RGPD sur les traitements de données RH
  • comprendre les notions principales et leur application dans le domaine RH
  • respecter les 6 principes fondamentaux
  • cartographier les traitements et établir un registre des activités de traitement RH
  • réaliser des études d’impact
  • transférer des données RH à l’étranger
  • comprendre et assurer le respect des droits individuels (droit d’accès, de suppression…)
  • désigner un délégué à la protection des données personnelles ou un référent données personnelles
  • notifier les atteintes à la sécurité des données personnelles
Quiz interactif : identifier les principes essentiels du RGPD
Désigner un pilote de projet
  • quel profil rechercher ?
  • quels moyens attribuer au DPD/référent données personnelles (budget, relais internes, plan d’actions…) ?
  • quelles responsabilités et protection ?
Cartographier les traitements de données RH
  • exemples de tâches RH occasionnant des traitements de données
  • contenu du registre des activités de traitement
  • créer et tenir à jour le registre
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, déterminer les données RH devant être traitées
S’assurer de la conformité des activités de traitement RH
  • identifier la base juridique du traitement
  • appliquer le principe de minimisation des données traitées
  • identifier les destinataires des données (internes et externes)
  • définir et respecter les durées de conservation
  • définir les mesures de sécurité à mettre en place
  • lister les mentions d’information à mettre en place
  • mettre à jour les contrats avec les sous-traitants
Brainstorming : définir les modalités d’exercice des droits des salariés (droit d’accès, de rectification…)
Réaliser des études d’impact
  • identification des traitements de données concernés par des études d’impact
  • modalités pratiques de la réalisation d’une étude d’impact
  • dans quels cas consulter la CNIL ?
  • contrôles de la CNIL, ses pouvoirs
Documenter sa conformité
  • définir et préparer les outils de conformité RH (notes d’information aux candidats/salariés, chartes, clauses contractuelles, formation, etc.)
  • comment encadrer ses transferts de données à l’étranger ?
  • réaliser un état des lieux de sa conformité
Quiz de synthèse : assimiler les éléments essentiels du RGPD pour les RH

Points forts de la formation

  • Formation dispensée par un avocat spécialisé en droit social et expert du RGPD
  • Dimension pratique et opérationnelle

A qui s’adresse la formation

  • Responsables RH
  • Responsables des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Guillaume BORDIER

Guillaume BORDIER

Avocat à la Cour, associé du Cabinet Capstan, spécialiste en droit social

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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