Formation #600352

Formation - RGPD et RH : piloter le traitement des données personnelles des salariés

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RGPD et RH : piloter le traitement des données personnelles des salariés 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Le RGPD c'est maintenant

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. L’ensemble des données personnelles traitées, qu’elles soient papier ou numérique, doivent être réétudiées. Pour les entreprises qui ont débuté une démarche de mise en conformité, nombre de questions restent en suspens. Pour celles qui n’ont rien mené à ce sujet, il est plus qu’urgent de mettre en place les actions qui s’imposent.  Il est par conséquent essentiel pour les services RH d’identifier dès maintenant les étapes de la mise en conformité au RGPD.

Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques du RGPD pour les employeurs
    Mettre en œuvre une démarche de mise en conformité en 6 étapes
    Partager les bonnes pratiques en matière de protection des données RH et de conformité
  • Comprendre le rôle de la CNIL
Programme
1. Comprendre les principales évolutions liées au RGPD sur les traitements de données RH
  • comprendre les notions principales et leur application dans le domaine RH
  • respecter les 6 principes fondamentaux
  • cartographier les traitements et établir un registre des activités de traitement RH
  • réaliser des études d’impact
  • transférer des données RH à l’étranger
  • comprendre et assurer le respect des droits individuels (droit d’accès, de suppression…)
  • désigner un délégué à la protection des données personnelles ou un référent données personnelles
  • notifier les atteintes à la sécurité des données personnelles
Quiz interactif : identifier les principes essentiels du RGPD
2. Désigner un pilote de projet
  • quel profil rechercher ?
  • quels moyens attribuer au DPD/référent données personnelles (budget, relais internes, plan d’actions…) ?
  • quelles responsabilités et protection ?
3. Cartographier les traitements de données RH
  • exemples de tâches RH occasionnant des traitements de données
  • contenu du registre des activités de traitement
  • créer et tenir à jour le registre
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, déterminer les données RH devant être traitées
4. S’assurer de la conformité des activités de traitement RH
  • identifier la base juridique du traitement
  • appliquer le principe de minimisation des données traitées
  • identifier les destinataires des données (internes et externes)
  • définir et respecter les durées de conservation
  • définir les mesures de sécurité à mettre en place
  • lister les mentions d’information à mettre en place
  • mettre à jour les contrats avec les sous-traitants
Brainstorming : définir les modalités d’exercice des droits des salariés (droit d’accès, de rectification…)
5. Réaliser des études d’impact
  • identification des traitements de données concernés par des études d’impact
  • modalités pratiques de la réalisation d’une étude d’impact
  • dans quels cas consulter la CNIL ?
  • contrôles de la CNIL, ses pouvoirs
6. Documenter sa conformité
  • définir et préparer les outils de conformité RH (notes d’information aux candidats/salariés, chartes, clauses contractuelles, formation, etc.)
  • comment encadrer ses transferts de données à l’étranger ?
  • réaliser un état des lieux de sa conformité
Quiz de synthèse : assimiler les éléments essentiels du RGPD pour les RH
Points forts

Points forts

  • Formation dispensée par un avocat spécialisé en droit social et expert du RGPD
  • Dimension pratique et opérationnelle
Public et prérequis

Public

Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Guillaume BORDIER

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Avocat à la Cour, associé du Cabinet Capstan, spécialiste en droit social

Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 21 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 18 octobre 2019

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