Le Règlement européen sur la protection des données ( RGPD ) est applicable depuis le 25 mai 2018. L’ensemble des données personnelles traitées, qu’elles soient sur papier ou en format numérique, doivent être réétudiées. Pour les entreprises qui ont débuté une démarche de mise en conformité, nombre de questions restent en suspens. Pour celles qui n’ont rien mené à ce sujet, il est plus qu’urgent de mettre en place les actions qui s’imposent. Il est par conséquent essentiel pour les services RH d’identifier dès maintenant les étapes de la mise en conformité au RGPD. C'est l'objectif poursuivi par la classe virtuelle « RGPD et RH : piloter le traitement des données personnelles des salariés ».
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
S’assurer de la conformité des activités de traitement RH
La base juridique du traitementLes destinataires des donnéesLes durées de conservationLes mesures de sécurité à mettre en placeLes mentions d’information à mettre en placeMise à jour des contrats avec les sous-traitantsRéaliser des études d’impact
Traitements de données concernés par des études d’impactModalités pratiques de la réalisation d’une étude d’impactDans quels cas consulter la CNIL ?Contrôles de la CNIL, ses pouvoirsTransfert
Les points forts
Formation dispensée par un avocat spécialisé en droit social et expert du RGPD
Format court permettant une appropriation rapide du sujet
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.