Formation #570003

Risques de l'employeur et de ses représentants en droit du travail : responsabilités et sanctions encourues

2 jours

1 440 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Risques de l'employeur et de ses représentants en droit du travail : responsabilités et sanctions encourues 1 440 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Mesurer les risques d’infraction au droit du travail
  • Faire le point sur la jurisprudence récente
  • Cerner toutes les conséquences pratiques pour les dirigeants
Programme
1. Obligation de sécurité de résultat : dans quelle mesure est-elle renforcée ?
  • burn-out, stress, souffrance au travail… : impact des risques en santé au travail
  • conséquences de la faute inexcusable pour l'employeur
  • règles de la délégation de pouvoirs
  • harcèlement moral
Quiz interactif : l'obligation de sécurité et de résultat de l'employeur 
2. Infractions relatives à la durée du travail : quelles sanctions ?
  • durée quotidienne et hebdomadaire, travail de nuit, repos hebdomadaire et jours fériés, heures supplémentaires : conséquences du non-respect de la réglementation
3. Décrypter les exigences des tribunaux en matière de sous-traitance et de travail temporaire
  • responsabilité du donneur d’ordres et partage de responsabilités
  • nouvelles règles sur le prêt de main-d'œuvre
  • intérim : obligations de l’entreprise utilisatrice
  • délit de marchandage et prêt de main-d'œuvre illicite
4. Dans quels cas l’employeur peut-il être mis en cause pour atteinte à la liberté des salariés ?
  • contrôle de l'usage d’Internet, de l’Intranet et de l'accès à l’entreprise, pointeuse et vidéosurveillance
  • sanctions encourues par l’employeur en cas d’utilisation abusive
5. Identifier le rôle des représentants du personnel pour éviter tout délit d’entrave
  • relations avec les IRP et les experts
6. Quelles relations entretenir avec les interlocuteurs extérieurs ?
  • inspection du travail, contrôleur URSSAF, CRAM, sanctions en cas d'obstacle à contrôle
7. Discrimination et égalité de traitement : cerner les enjeux
  • motifs de discrimination : inégalité en matière de rémunération, recrutement, formation, qualification…
  • discrimination syndicale : à qui incombe la charge de la preuve ?
8. Poursuites pénales : ce qu’il faut savoir
  • quel est le déroulement de la procédure ?
  • quel comportement adopter ?
Atelier fil rouge « Comment organiser sa défense devant les tribunaux ? » : tout au long de la formation, le formateur intègre des problématiques (durée du travail, sous-traitance, atteinte à la liberté des salariés, délit d'entrave, discrimination…). Les participants préparent un dossier complet pour organiser au mieux leur défense.
Points forts

Points forts

  • Approche synthétique de tous les risques d'infraction pénale rencontrés par l’employeur et ses représentants
  • Nombreuses études de cas concrets et un atelier fil rouge pour aborder de façon très opérationnelle tous les risques de l'employeur
Public et prérequis

Public

Directeurs - Responsables RH - Responsables relations sociales

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Henri GUYOT

Henri GUYOT

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 12 décembre 2018
  • Jeudi 13 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé
Télécharger le programme

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Obtenir un certificat ELEGIA

Maîtrise du droit social pour la fonction RH + Option "Risques de l'employeur en droit du travail"

Ajouter à ma liste de souhaits
Certifiante
  • Appliquer le droit social dans ses missions quotidiennes
  • Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail
  • Sécuriser ses pratiques
12 jours
Prochaine date de session : Lundi 28 janvier 2019 à Paris
REF : 116122

Formations associées

Contrats de travail : gestion de l'embauche à la rupture
Durée du travail : dispositifs, gestion et suivi au quotidien
Maîtriser les relations avec les représentants du personnel
Relations avec l?inspection du travail : ce qu'il faut savoir
Gestion d?un contentieux prud?homal : aspects stratégiques et juridiques
Risques de l?employeur et de ses représentants en droit du travail : responsabilités et sanctions encourues

Maîtrise du droit social pour la fonction RH + Option "Risques de l'employeur en droit du travail"

-6240 €
d'économie

  • Appliquer le droit social dans ses missions quotidiennes
  • Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail
  • Sécuriser ses pratiques

12 jours

116122-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze