Formation - RT 2012 : enjeux, impacts et évolutions dans la construction neuve et la rénovation

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Objectifs de la formation

  • Identifier la réglementation thermique applicable dans le secteur neuf et dans la rénovation
  • Intégrer les exigences de la RT 2012 et définir les niveaux de seuils à ne pas dépasser dans la construction neuve
  • Appliquer la réglementation adéquate à la mise en conformité de bâtiments existants et ses surcoûts
  • Vérifier la conformité réglementaire, définir une valeur verte de l’immeuble et anticiper les futures exigences avec les meilleures pratiques actuelles de l’immobilier en matière d’énergie et d’environnement

Programme de la formation

Enjeux et opportunités de la performance énergétique
  • point sur la réglementation européenne : du paquet énergie-climat aux directives sectorielles actuelles (directive SER de 2009, directive performance énergétique des bâtiments de 2010 et nouvelle directive efficacité énergétique de 2012), réforme européenne issue du nouveau paquet « hiver »
  • principales évolutions de la réglementation française avec la loi Pope de 2005, lois Grenelle et loi sur la transition énergétique
  • identifier les obligations issues du Code de l’énergie, du Code de la construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme
  • diagnostic de performance énergétique (DPE) et étude de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments
  • de la RT 2005 à la RT 2012
  • arrêté du 26 octobre 2010 (Cepmax, Bbio, Tic)
  • obligation de résultat et de moyens
  • du bâtiment basse consommation (BBC) aux bâtiments à énergie positive (BEPOS) : promotion de l’efficacité énergétique et de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables
  • comprendre le nouveau label « Énergie-Carbone » (label E+C-) avec la prise en compte du carbone et du cycle de vie du bâtiment (analyse de cycle de vie)
  • développement des smart grids et territoires à énergie positive (TEPOS) : vers des îlots de bâtiments autonomes et performants (autoconsommation/autoproduction)
  • mesure de simplification en 2015 : ajustements et assouplissements, dont l'exclusion des bâtiments neufs de petites surfaces (moins de 50 m²) du champ d’application de la RT 2012
  • cas particuliers de projets ayant recours aux énergies renouvelables (EnR) : démarches et procédures du nouveau producteur d'énergie, bénéficier de l'obligation d'achat et du raccordement au réseau
  • obligation de rénovation : point sur la parution du décret tertiaire (n° 2017-918 du 9 mai 2017, relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire) ; travaux embarqués
Étude de cas : analyser des exemples de mise en œuvre des réglementations thermiques
Éléments techniques : outils d'aide et d'optimisation de l'efficacité énergétique
  • objectif de performance vs logiciels de calcul réglementaires, simulation thermique dynamique, perméabilité à l'air
  • gestion technique énergétique du bâtiment (GTEB) : données et bâtiment intelligent
  • enjeux et pertinence selon le type de bâtiment
  • production d’énergies renouvelables : mode de production, injection dans le réseau ou autoconsommation/autoproduction, dispositifs de soutien (tarif d'achats des énergies renouvelables/complément de rémunération, garantie d'efficacité et prime d'effacement)
  • dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) : fin de la troisième période et lancement de la quatrième période et point fiscalité (crédit d’impôt transition énergétique (CITE))
Étapes clés
  • audit énergétique préalable, études et actions sur le bâti et/ou sur les équipements : travaux sur l'enveloppe, investissements en matériels, services ponctuels (formation des usagers)  
  • maintenance préventive et curative des équipements dans la durée
  • rectifier les éventuels écarts de performance
  • rendre effectives les garanties contractuelles associées à la mission d'exploitation-maintenance ou à un mandat de supervision de cette mission
Clauses juridiques et contractuelles
  • objet : l'amélioration de l'efficacité énergétique
  • garanties de performance, mesure et vérification de l’efficacité énergétique
  • intérêt du volet comportemental et importance de l'article 1134 du Code civil
Cas pratiques : calculs de Bbiomax et Cmax par typologie et région climatique
Contrat de performance énergétique et garantie intrinsèque de performance énergétique (GIPE)
  • définition de la GIPE et du CPE
  • apports de la nouvelle directive efficacité énergétique de 2012
  • loi Grenelle n° 2009-967 du 3 août 2009 ; décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics
  • montages contractuels et foisonnement des contrats publics (avec les récentes réformes sur les marchés publics de 2015 et sur les concessions de 2016)
  • freins juridiques, économiques et techniques
  • attestation de prise en compte de la RT 2012
  • dommages-ouvrage, responsabilité décennale, assurances complémentaires
  • éléments de contentieux
Étude de cas : analyser des jurisprudences récentes

Points forts de la formation

  • Conseils personnalisés grâce à l'expérience d'un formateur spécialiste des questions juridiques environnementales et énergétiques
  • Illustrations des réglementations juridiques par des jurisprudences et des exemples de situations concrètes
  • Remise d'une base documentaire très complète sur le socle de la RT 2012 et ses évolutions

A qui s’adresse la formation

  • Responsables du patrimoine
  • Responsables maintenance et services généraux
  • Administrateurs de biens
  • Facility Managers
  • Syndics
  • Architectes
  • Urbanistes
  • Ingénieurs
  • Tout professionnel du bâtiment
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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