Formation - Ruptures conventionnelles individuelles et collectives du contrat de travail

Négocier et sécuriser les départs
#600638
1h30

Ce stage est exclusivement réalisé au format web conférence pour une efficacité maximale.

1h30

190€ HT

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Les ruptures conventionnelles individuelles et collectives sont des procédures qu'il est indispensable de maitriser lorsque l'on est un praticien du doit social. Avec la classe virtuelle « Ruptures conventionelles individuelles et collectives du contrat de travail » d'une durée d'1h30, ELEGIA permet de préparer et négocier efficacement le départ du salarié et donc de sécuriser ses prratiques.

Objectifs de la formation

  • Préparer et négocier efficacement le départ du salarié
  • Assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal
  • Sécuriser ses pratiques

Programme de la formation

Ruptures conventionnelles individuelles et collectives : garanties procédurales et étapes à respecter
  • gérer les pourparlers
  • appréhender le ou les entretiens préalables
  • assistance facultative du salarié, notification au salarié
  • délai de rétractation de 15 jours : un impératif à respecter
  • rédaction d'un avenant pour prévoir des conditions particulières
  • homologation de la rupture conventionnelle : que faire en cas de refus ?
  • quelle indemnité verser : légale ou conventionnelle ?
Contestation de la rupture conventionnelle
  • risques pour l'employeur en cas de requalification
  • quid du rôle du juge
Cerner les situations particulières et les limites de la rupture conventionnelle
  • cas du salarié en âge de partir à la retraite, du salarié protégé et du salarié malade
  • peut-on transiger suite à la rupture conventionnelle ?
  • quid de la suspension du contrat de travail ?
  • contexte économique difficile, pendant une procédure de licenciement, dans le cadre de départs volontaires…
Quiz interactif : les points clés de la rupture conventionnelle

Points forts de la formation

  • Formation animée par un formateur spécialiste en droit social
  • Format court permettant une assimilation des essentiels en matière de rupture conventionnelle
  • Quiz de synthèse en fin de module

A qui s’adresse la formation

  • Directeurs
  • Responsables RH
  • Responsables relations sociales
  • Juristes d'entreprise
Auncun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze