Thème

Présidents du CHSCT

Description Présidents du CHSCT

Le CHSCT est normalement présidé par le chef d'établissement : il devient donc président du CHSCT. Celui-ci peut néanmoins se faire représenter et confier à un collaborateur le soin de présider le comité. DRH, ingénieur sécurité... : au chef d'établissement de choisir. En tout état de cause, ce représentant doit disposer de pouvoirs hiérarchiques et financiers suffisants pour décider des mesures relatives à l'hygiène et la sécurité.

L'employeur peut être un salarié disposant des pouvoirs de direction suffisants ou un mandataire social. Si l'entreprise est dirigée par plusieurs personnes à la fois, le CHSCT ne peut être présidé par deux personnes en même temps.

Sous peine de commettre une entrave, l'employeur ne peut se soustraire à son obligation de présider le CHSCT. Ainsi, une absence temporaire du chef d'établissement ne doit pas empêcher le CHSCT de fonctionner et d'exercer ses missions.

L'employeur peut se faire représenter pour présider le CHSCT. Il doit s'agir d'un salarié de l'entreprise ou, du moins, d'une personne soumise à un rapport hiérarchique avec l'employeur : le DRH, l'ingénieur sécurité, un directeur technique, etc.

Tout cela ne s'invente pas, ce pourquoi il est nécessaire de se former.

3 Formations

Objectifs:
  • Maîtriser le rôle de la présidence du CHSCT
  • Respecter les obligations légales en matière de prévention des risques professionnels
  • Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CHSCT
  • Préparer et animer sereinement les réunions du CHSCT
Public
  • Présidents ou futurs Présidents de CHSCT
  • Toute personne amenée à représenter un Président ou à l'assister
Prochaine date de session : Lundi 27 août 2018 à Paris
Au moins une session garantie
REF:
514082
Objectifs:
  • Définir une politique de prévention adaptée à son contexte
  • Cerner les moyens dont dispose le CHSCT en matière de prévention
  • Conduire et faire vivre sa politique prévention
Public
  • Présidents ou futurs Présidents de CHSCT
  • Tout responsable chargé de représenter ou d'assister le Président
Prochaine date de session : Mercredi 29 août 2018 à Paris
Au moins une session garantie
REF:
516075
Objectifs:
  • Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les moyens dont dispose le CHSCT
  • Animer efficacement le CHSCT
  • Définir, conduire et faire vivre la politique prévention dans l'entreprise
Public
  • Présidents ou futurs Présidents de CHSCT
  • Tout responsable chargé de représenter ou d'assister le Président
Prochaine date de session : Lundi 27 août 2018 à Paris
REF:
116076

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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