Formation - SAS : pourquoi et comment l'utiliser ?

Constitution, organisation et fonctionnement de la SAS
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La SAS ou société par actions simplifiée est très largement utilisée. En effet, elle offre une grande souplesse de fonctionnement aux associés et leur ouvre la possibilité d'aménager les conditions d'entrée et de sortie de la société. La formation « SAS : pourquoi et comment l'utiliser ? » d'ELEGIA propose de comprendre les divers atouts de la SAS, de bien connaître ses règles de la constitution jusqu’à la transformation et d’identifier les clauses essentielles aménageant les droits et obligations des associés.

Objectifs de la formation

  • Identifier les atouts de la société par actions simplifiée (SAS)
  • Maîtriser son régime juridique
  • Reconnaître les points de vigilance dans la rédaction des statuts
  • Organiser la direction ainsi que les rapports entre actionnaires en fonction des zones de liberté

Programme de la formation

Présentation de la SAS : quels atouts ?
  • traits distinctifs de son régime juridique et fiscal
  • vérités et idées reçues sur la SAS
  • avantages et inconvénients de la SAS par rapport aux principales autres formes sociales
Atelier « Plusieurs cas de SAS » :
- étude critique et comparaison de statuts particuliers
- SAS holding dans le cadre de la levée de fonds
- SAS dans le cadre d'un joint-venture
Constituer la SAS et adapter la structure au projet de l'entreprise
  • déterminer l'objet social en fonction de l'orientation stratégique de la SAS
  • structurer le capital social
  • créer des actions de préférence
Structurer la direction de la SAS
  • organes de direction et de contrôle imposés par le législateur
  • créations permises par la loi : les organes conventionnels d'équilibre des pouvoirs (conseil d'administration, comité exécutif…)
  • traitement fiscal et social de la rémunération des dirigeants
  • cumul de mandats, révocation
  • sanctions de la violation des statuts par les dirigeants
Partage d'expériences : comprendre les différents schémas organisant l'équilibre entre les pouvoirs - concentrer ou diviser le pouvoir ?
Organiser le contrôle de la SAS : contrôle large ou restreint ?
  • SAS avec ou sans commissaire aux comptes
  • organes de contrôle spécifiques
  • procédure de contrôle des conventions réglementées
  • prérogatives des associés
Coordonner les droits et les obligations des actionnaires : contourner les écueils
  • clauses relatives aux droits financiers
  • clauses relatives aux prises de décision
  • clauses de stabilisation de l'actionnariat : clause d'inaliénabilité, etc.
  • clauses de contrôle de l'actionnariat : clauses d'agrément, etc.
  • clauses de sortie, retrait…
Mise en situation : analyser la validité et l'opportunité des clauses à insérer dans les statuts
Accéder au statut de SAS et en sortir
  • transformation d'une SA en SAS : avantages, contraintes et modalités
  • transformation d'une SAS en SA : avantages, contraintes et modalités
  • utilité du recours à la fusion

Points forts de la formation

  • Panorama complet des règles encadrant la SAS de la constitution jusqu'à la transformation
  • Formateur avocat spécialiste de la matière

A qui s’adresse la formation

  • Responsables juridiques et Juristes
  • Secrétaires généraux
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats et Conseils
  • Experts-comptables
Avoir une bonne connaissance du droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Droit des sociétés (niveau 1) : maîtriser les règles fondamentales

Parmi les formateurs

Grégory MOUY

Grégory MOUY

Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit, Praticien expert en droit des contrats et des sociétés

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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