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SAS : pourquoi et comment l'utiliser ?

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Constitution, organisation et fonctionnement de la SAS

La SAS ou société par actions simplifiée est très largement utilisée. En effet, elle offre une grande souplesse de fonctionnement aux associés et leur ouvre la possibilité d'aménager les conditions d'entrée et de sortie de la société. La formation ELEGIA vous propose de comprendre les divers atouts de la SAS, de bien connaître ses règles de la constitution jusqu’à la transformation, et d’identifier les clauses essentielles aménageant les droits et obligations des associés.

Objectifs

  • Identifier les atouts de la société par actions simplifiée (SAS)
  • Maîtriser son régime juridique
  • Reconnaître les points de vigilance dans la rédaction des statuts
  • Organiser la direction ainsi que les rapports entre actionnaires en fonction des zones de liberté
Programme
1. Présentation de la SAS : quels atouts ?
  • traits distinctifs de son régime juridique et fiscal
  • vérités et idées reçues sur la SAS
  • avantages et inconvénients de la SAS par rapport aux principales autres formes sociales
Atelier « Plusieurs cas de SAS » :
- étude critique et comparaison de statuts particuliers
- SAS holding dans le cadre de la levée de fonds
- SAS dans le cadre d'un joint-venture
2. Constituer la SAS et adapter la structure au projet de l'entreprise
  • déterminer l'objet social en fonction de l'orientation stratégique de la SAS
  • structurer le capital social
  • créer des actions de préférence
3. Structurer la direction de la SAS
  • organes de direction et de contrôle imposés par le législateur
  • créations permises par la loi : les organes conventionnels d'équilibre des pouvoirs (conseil d'administration, comité exécutif…)
  • traitement fiscal et social de la rémunération des dirigeants
  • cumul de mandats, révocation
  • sanctions de la violation des statuts par les dirigeants
Partage d'expériences : comprendre les différents schémas organisant l'équilibre entre les pouvoirs - concentrer ou diviser le pouvoir ?
4. Organiser le contrôle de la SAS : contrôle large ou restreint ?
  • SAS avec ou sans commissaire aux comptes
  • organes de contrôle spécifiques
  • procédure de contrôle des conventions réglementées
  • prérogatives des associés
5. Coordonner les droits et les obligations des actionnaires : contourner les écueils
  • clauses relatives aux droits financiers
  • clauses relatives aux prises de décision
  • clauses de stabilisation de l'actionnariat : clause d'inaliénabilité, etc.
  • clauses de contrôle de l'actionnariat : clauses d'agrément, etc.
  • clauses de sortie, retrait…
Mise en situation : analyser la validité et l'opportunité des clauses à insérer dans les statuts
6. Accéder au statut de SAS et en sortir
  • transformation d'une SA en SAS : avantages, contraintes et modalités
  • transformation d'une SAS en SA : avantages, contraintes et modalités
  • utilité du recours à la fusion
Points forts

Points forts

  • Panorama complet des règles encadrant la SAS de la constitution jusqu'à la transformation
  • Formateur avocat spécialiste de la matière
Public et prérequis

Public

Responsables juridiques et Juristes - Secrétaires généraux - Responsables administratifs et financiers - Avocats et Conseils - Experts-comptables

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales
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Grégory MOUY

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Agréé auprès du Préfet de Région pour
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Consultants en formations certifiés
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