Formation - SCI : impacts juridiques, fiscaux et comptables

Pourquoi constituer une SCI ?
#516021
2 jours

2 jours

1 340€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé
La création d'une société civile immobilière (SCI) peut être un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en préparer la transmission. Les avantages de la SCI sont divers. Dans le cadre d'un groupe de sociétés ou dans le cadre familial, elle peut en effet devenir un excellent outil de stratégie patrimoniale, en particulier sur le plan fiscal, à condition d'en cerner les règles techniques. La formation « SCI : impacts juridiques, fiscaux et comptables » d'ELEGIA vous permettra d’en maîtriser la gestion juridique, comptable et fiscale.

Objectifs de la formation

  • Identifier les obligations relatives à la gestion juridique, comptable et fiscale des sociétés civiles immobilières
  • Cerner les spécificités des SCI
  • Déterminer les avantages fiscaux

Programme de la formation

Intérêts et limites pour la création d’une SCI
  • transmission du patrimoine immobilier
  • acquisition d'un bien immobilier à plusieurs
  • protection du patrimoine immobilier
  • optimisation de la gestion patrimoniale
  • limites de la SCI : obligations de gestion, formalisme juridique lié à son statut de société, responsabilité des associés, vigilance du Trésor public (art. L. 64 A du LPF), impossibilité de saisir certaines offres de prêt
Mindmapping : construire une carte mentale - la SCI pourquoi ? pour qui ?
Constitution d’une SCI
  • les associés
  • rédaction des statuts
  • enregistrement de la SCI
  • durée de vie
Étude de cas : analyser les statuts d'une SCI
Administration de la SCI
  • gérance : désignation, responsabilité, rémunération, attributions et cessation des fonctions
  • droits et devoirs des associés
  • technique du démembrement de société appliquée à la SCI
Exercice de synthèse (nuage de mots) : les points clés de l'administration de la SCI
Obligations comptables et fiscales d’une SCI
  • détermination des résultats en fonction de la qualité de l'associé
  • imposition des revenus de la SCI : IR ou option à l'IS ? 
  • revenus de SCI et prélèvement à la source
  • cas d'obligation d'imposition à l'IS
  • obligations comptables et fiscales pour une SCI « translucide » et pour une SCI « opaque »
Cas pratique : établir et comparer la déclaration de résultat 2072 pour la SCI « translucide » et la déclaration 2065 pour une SCI « opaque » soumise à l’IS
Imposition indirecte des SCI
  • TVA sur option pour les locations de biens nus à usage professionnel
  • TVA non applicable pour la location d’un bien immobilier nu à usage d’habitation
  • règles de la TVA immobilière lors des apports d’associés au moment de la constitution
  • contribution sur les revenus locatifs (CRL) due par les SCI dont au moins l’un des associés est passible de l’impôt sur les sociétés
  • contribution économique territoriale (CET) pour les locations de locaux nus à usage professionnel
Cas pratique : établir une déclaration de TVA et une déclaration de CRL
SCI et IFI
  • modalités de prise en compte de la SCI pour le calcul de l’IFI
Disparition de la SCI
  • retrait
  • cession de parts : fiscalité de la plus-value, comparaison avec la cession du bien immobilier
  • dissolution et liquidation de la société
Cas pratique : calculer les plus-values en cas de cession d’un bien immobilier et en cas de cession de parts

Points forts de la formation

  • Cas pratiques tirés d'exemples concrets qui ponctuent des apports techniques approfondis
  • Animation dynamique grâce à l'expérience du formateur spécialiste des SCI et à l'utilisation d'outils digitaux

A qui s’adresse la formation

  • Asset Managers
  • Gestionnaires d'actifs immobiliers
  • Property Managers
  • Investisseurs
  • Administrateurs de biens
  • Experts-comptables
  • Juristes en droit des affaires
  • Toute personne intéressée par la création ou la gestion d'une SCI
Aucun prérequis n'est nécessaire

Formateur de la formation

Claire DHAUSSY

Claire DHAUSSY

Diplômée d’Expertise Comptable, et ayant une expérience de plusieurs années en cabinets d’Audit et d’Expertise Comptable et en Entreprise, elle est devenue experte dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité et de la SCI. Son animation dynamique et ludique, ainsi que son approche concrète, permettent à un public initié ou non, de s’approprier rapidement les outils comptables et fiscaux.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze