Formation #516021

SCI : impacts juridiques, fiscaux et comptables

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SCI : impacts juridiques, fiscaux et comptables 1 380 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Pourquoi constituer une SCI ?

La création d'une société civile immobilière (SCI) peut être un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en préparer la transmission. Le point sur les avantages et les inconvénients de la SCI. Une société civile, notamment une SCI familiale, peut en effet devenir un excellent outil de stratégie patrimoniale, en particulier sur le plan fiscal. A condition toutefois d’en maîtriser la gestion juridique, comptable et fiscale.

Objectifs

  • Comprendre les obligations relatives à la gestion juridique, comptable et fiscale des sociétés civiles immobilières
  • Identifier les spécificités des SCI
  • Déterminer les avantages fiscaux
Programme
1. Motivations et limites pour la création d’une SCI
  • transmission du patrimoine immobilier
  • protection du patrimoine immobilier
  • optimisation de la gestion patrimoniale
  • limites de la SCI : obligations de gestion, formalisme juridique lié à son statut de société, responsabilité des associés, vigilance du trésor public, impossibilité de saisir certaines offres de prêt
Cas pratique (vidéo) : étude de cas concrets présentés par le formateur
2. Constitution d’une SCI
  • les associés
  • rédaction des statuts
  • enregistrement de la SCI
  • durée de vie
Étude de cas : analyser les statuts d'une SCI
3. Administration de la SCI
  • gérance : désignation, responsabilité, rémunération, attributions et cessation des fonctions
  • droits et devoirs des associés
  • technique du démembrement de société appliquée à la SCI
4. Obligations comptables et fiscales d’une SCI
  • détermination des résultats en fonction de la qualité de l'associé
  • imposition des revenus de la SCI : IR ou option à l'IS ?
  • cas d'obligation d'imposition à l'IS
  • obligations comptables et fiscales pour une SCI « translucide » et pour une SCI « opaque »
Cas pratique : établir et comparer la déclaration de résultat 2072 pour la SCI « translucide » et la déclaration 2065 pour une SCI « opaque » soumise à l’IS
5. Imposition indirecte des SCI
  • TVA sur option pour les locations de biens nus à usage professionnel
  • TVA non applicable pour la location d’un bien immobilier nu à usage d’habitation
  • règles de la TVA immobilière lors des apports d’associés au moment de la constitution
  • contribution sur les revenus locatifs (CRL) due par les SCI dont l’un au moins des associés est passible de l’impôt sur les sociétés
  • contribution économique territoriale (CET) pour les locations de locaux nus à usage professionnel
Cas pratique : établir une déclaration de TVA et une déclaration de CRL
6. SCI et ISF
  • modalités de prise en compte de la SCI pour le calcul de l’ISF
7. Disparition de la SCI
  • retrait
  • cession de parts : fiscalité de la plus-value, comparaison avec la cession du bien immobilier
  • dissolution et liquidation de la société
Cas pratique : calculer les plus-values en cas de cession d’un bien immobilier et en cas de cession de parts
Points forts

Points forts

  • Cas pratiques tirés d'exemples concrets qui ponctuent des apports techniques approfondis
  • Animation dynamique grâce à l'expérience du formateur spécialiste des SCI et à l'utilisation d'outils digitaux
Public et prérequis

Public

Asset Managers - Gestionnaires d'actifs immobiliers - Property Managers - Investisseurs - Administrateurs de biens - Experts-comptables - Juristes en droit des affaires

Prérequis

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Claire DHAUSSY

Claire DHAUSSY

Diplômée  d’Expertise Comptable, et ayant une expérience de plusieurs années en cabinets d’Audit et d’Expertise Comptable et en Entreprise, elle est devenue experte dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité et de la SCI. Son animation dynamique et ludique, ainsi que son approche concrète, permettent à un public initié ou non, de s’approprier rapidement les outils comptables et fiscaux.

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