Formation - Secrétaire du CE ou du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat

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1 jour

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680€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Identifier la place et les missions du Secrétaire du comité social et économique (CSE) et du Secrétaire du comité d'entreprise (CE)
  • Rédiger correctement un ordre du jour et un procès verbal
  • Identifier les limites et les enjeux de la mission

Programme de la formation

Comment est désigné le Secrétaire du CE/CSE ?
  • qui participe à l'élection ?
  • voter à main levée ou à bulletin secret ?
  • départager deux candidats qui ont obtenu le même nombre de voix
Identifier la place du Secrétaire du CE/CSE
  • vis-à-vis du Président du CE/CSE
  • vis-à-vis du Secrétaire adjoint
  • vis-à-vis des autres élus et du trésorier
Cerner les missions du Secrétaire du CE/CSE
  • prendre des notes en réunion
  • rédiger l'ordre du jour conjointement avec le Président
  • rédiger, approuver et diffuser les procès-verbaux des délibérations
  • incidence de l'absence du Secrétaire à une réunion
  • affaires courantes : a-t-il un pouvoir de décision et de gestion ?
Cas pratique : rédiger étape par étape un ordre du jour
Quels sont ses moyens d'action?
  • heures de délégation
  • liberté de déplacement
  • local et matériel
  • droit à la formation
Établir les responsabilités du Secrétaire du CE/CSE
  • dans quels cas la responsabilité du Secrétaire peut-elle être mise en cause ?
  • comment et par qui ?
De quelle protection dispose le Secrétaire du CE/CSE ?
  • délit d'entrave commis par l’employeur
  • protection contre le licenciement
Obligation de se conformer à l'obligation de confidentialitéExercice de synthèse (mindmapping) : récapituler le rôle du Secrétaire du CE/CSE et de son adjoint par une carte mentale visuelle

Points forts de la formation

  • Tous les participants reçoivent un document de synthèse « Le livret d'accueil CSE »
  • Conseils personnalisés d'un formateur spécialiste des CE et des CSE
  • Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques et expériences rencontrées en entreprise

A qui s’adresse la formation

  • Secrétaires et Secrétaires adjoints du comité social et économique
  • Secrétaires et Secrétaires adjoints du comité d'entreprise
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules de micro-learning sur le thème « CE » complète la formation en présentiel

Formateurs de la formation

Nathalie ATTIA

Nathalie ATTIA

Consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003. Titulaire d'un DEA de droit social, auteur d'ouvrages en droit social, elle anime régulièrement des formations à destination des instances représentatives du personnel.

Natacha BLETRY

Natacha BLETRY

Consultante et formatrice en droit social et ressources humaines auprès des représentants du personnel. Ancienne avocate au Barreau de Paris, elle intervient dans le cadre de missions d'assistance ponctuelles ou régulières auprès des institutions représentatives du personnel.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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SYLVAINE B.
11 sep 2019
Une identification de la formation sur la porte de la salle permettrait de faciliter l'orientation des élèves, car beaucoup de salles et de formations différentes, par des intervenants divers.
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CHRISTIAN D.
11 sep 2019
RAS
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BRUNO B.
12 sep 2018
Site, environnement et formatrice agréable
Voir les 3 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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