Formation #541011

Secrétaire du CE ou du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat

1 jour

740 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Secrétaire du CE ou du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat 740 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Identifier la place et les missions du Secrétaire du comité social et économique (CSE) et du Secrétaire du comité d'entreprise (CE)
  • Rédiger correctement un ordre du jour et un procès verbal
  • Identifier les limites et les enjeux de la mission
Programme
1. Comment est désigné le Secrétaire du CE/CSE ?
  • qui participe à l'élection ?
  • voter à main levée ou à bulletin secret ?
  • départager deux candidats qui ont obtenu le même nombre de voix
2. Identifier la place du Secrétaire du CE/CSE
  • vis-à-vis du Président du CE/CSE
  • vis-à-vis du Secrétaire adjoint
  • vis-à-vis des autres élus et du trésorier
3. Cerner les missions du Secrétaire du CE/CSE
  • prendre des notes en réunion
  • rédiger l'ordre du jour conjointement avec le Président
  • rédiger, approuver et diffuser les procès-verbaux des délibérations
  • incidence de l'absence du Secrétaire à une réunion
  • affaires courantes : a-t-il un pouvoir de décision et de gestion?
Cas pratique : rédiger étape par étape un ordre du jour
4. Quels sont ses moyens d'action?
  • heures de délégation
  • liberté de déplacement
  • local et matériel
  • droit à la formation
5. Établir les responsabilités du Secrétaire du CE/CSE
  • dans quels cas la responsabilité du Secrétaire peut-elle être mise en cause ?
  • comment et par qui ?
6. De quelle protection dispose le secrétaire du CE/CSE ?
  • délit d'entrave commis par l’employeur
  • protection contre le licenciement
7. Obligation de se conformer à l'obligation de confidentialité
Exercice de synthèse (mindmapping) : récapituler le rôle du Secrétaire du CE/CSE et de son adjoint par une carte mentale visuelle
Points forts

Points forts

  • Tous les participants reçoivent un document de synthèse « Le livret d'accueil »
  • Conseils personnalisés d'un formateur spécialiste des CE et des CSE
  • Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques et expériences rencontrées en entreprise
Public et prérequis

Public

Secrétaires et secrétaires adjoints du comité social et économique - Secrétaires et Secrétaires adjoints du comité d'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Nathalie ATTIA

Nathalie ATTIA

Consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003. Titulaire d'un DEA de droit social, auteur d'ouvrages en droit social, elle anime régulièrement des formations à destination des instances représentatives du personnel.

Natacha BLETRY

Natacha BLETRY

Consultante et formatrice en droit social et ressources humaines auprès des représentants du personnel. Ancienne avocate au Barreau de Paris, elle intervient dans le cadre de missions d'assistance ponctuelles ou régulières auprès des institutions représentatives du personnel.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 28 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé
Télécharger le programme

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze