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Formation - Secrétaire du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat

S'approprier son nouveau rôle au sein du CSE
Réf. 541011
1 jour
Fondamentaux
Session garantie
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1 jour

Réf541011

Prix810€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Le Secrétaire tient une place essentielle au sein du CSE. Avec la formation « Secrétaire du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat » d'ELEGIA qui alterne théorie et mise en pratique, les participants identifient les moyens, la place et les missions du Secrétaire du CSE.

Objectifs de la formation

  • Identifier la place et les missions du Secrétaire du comité social et économique (CSE)
  • Rédiger correctement un ordre du jour et un procès verbal
  • Identifier les limites et les enjeux de la mission

Programme de la formation

1. Comment est désigné le Secrétaire du CSE ?
  • qui participe à l'élection ?
  • voter à main levée ou à bulletin secret ?
  • départager deux candidats qui ont obtenu le même nombre de voix
2. Identifier la place du Secrétaire du CSE
  • vis-à-vis du Président du CSE
  • vis-à-vis du Secrétaire adjoint
  • vis-à-vis des autres élus et du Trésorier
3. Cerner les missions du Secrétaire du CSE
  • prendre des notes en réunion
  • rédiger l'ordre du jour conjointement avec le Président
  • rédiger, approuver et diffuser les procès-verbaux des délibérations
  • incidence de l'absence du Secrétaire à une réunion
  • affaires courantes : a-t-il un pouvoir de décision et de gestion ?
Cas pratique : rédiger étape par étape un ordre du jour
4. Quels sont ses moyens d'action?
  • heures de délégation
  • liberté de déplacement
  • local et matériel
  • droit à la formation
5. Établir les responsabilités du Secrétaire du CSE
  • dans quels cas la responsabilité du Secrétaire peut-elle être mise en cause ?
  • comment et par qui ?
6. De quelle protection dispose le Secrétaire du CSE ?
  • délit d'entrave commis par l'employeur
  • protection contre le licenciement
7. Obligation de se conformer à l'obligation de confidentialitéExercice de synthèse (mindmapping) : récapituler le rôle du Secrétaire du CSE et de son adjoint par une carte mentale visuelle

Points forts de la formation

  • Tous les participants reçoivent un document de synthèse le « Livret d'accueil CSE »
  • Conseils personnalisés d'un formateur spécialiste des CSE
  • Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques et expériences rencontrées en entreprise

A qui s’adresse la formation

  • Secrétaires et Secrétaires adjoints du comité social et économique
Aucun prérequis n'est nécessaire

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation en présentiel

Parmi les formateurs

Nathalie ATTIA

Nathalie ATTIA

Consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003. Titulaire d'un DEA de droit social, auteur d'ouvrages en droit social, elle anime régulièrement des formations à destination des instances représentatives du personnel.

Natacha BLETRY

Natacha BLETRY

Consultante et formatrice en droit social et ressources humaines auprès des représentants du personnel. Ancienne avocate au Barreau de Paris, elle intervient dans le cadre de missions d'assistance ponctuelles ou régulières auprès des institutions représentatives du personnel.

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

Avis sur la formation

avis vérifiés
4.8/5
8 avis
75%
25%
0%
0%
0%
5/5
5
ANNE L.
27 nov 2019
L'organisation générale était très bien
5/5
5
SYLVAINE B.
11 sep 2019
Une identification de la formation sur la porte de la salle permettrait de faciliter l'orientation des élèves, car beaucoup de salles et de formations différentes, par des intervenants divers.
5/5
5
CHRISTIAN D.
11 sep 2019
RAS
4/5
4
REGINE Y.
28 mai 2019
J' ai été quelque peu déçue que le programme du catalogue ne soit pas le même le jour de la formation, en réalité ce pourquoi je me suis inscrite n'a vraiment pas été abordé, ou que très rapidement.
4/5
4
HUGUES H.
28 mai 2019
Le contenu de la formation est très intéressant mais trop dense pour une seule journée de formation.
5/5
5
BRUNO B.
12 sep 2018
Site, environnement et formatrice agréable
Voir les 6 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

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