Formation - Secrétariat juridique des sociétés cotées

#600674
1 jour

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950€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées
  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires
  • Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées

Programme de la formation

Environnement juridique des sociétés cotées
  • articulation avec admission aux négociations sur un marché
  • marchés, acteurs du marché
  • contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
  • caractères faisant offre au public de titres financiers et des sociétés cotées
  • suivi des titres émis par la société et de leurs titulaires
  • textes
Communication financière des sociétés faisant offre au public de titres financiers
  • communication préalable à une opération financière : du document de base au document de référence, prospectus...
  • information périodique : traitement des informations privilégiées...
  • information permanente : contenu des informations financières et comptables périodiques, obligations de publication
Préparation de l'assemblée générale ordinaire
  • publication au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) du projet des comptes annuels
  • établissement du document de référence et l'enregistrement par l'AMF
  • publication de l'avis de réunion et de convocation
  • obtention des formulaires de vote par procuration et/ou à distance
  • carte d'admission
Cas pratique : réaliser un modèle d'avis de réunion et de convocation au BALO
Illustration : la revue des modalités pratiques de publication
Tenue de l'assemblée
  • constitution du Bureau
  • établissement de la feuille de présence
  • rapport du président
  • débats
  • droit de communication des actionnaires
  • décompte des votes et interprétation des formulaires de vote
  • mentions du rapport à l'assemblée
Cas pratique : réaliser le calendrier des opérations permettant la tenue de l'assemblée ordinaire
Conditions de quorum et de majorité
  • assemblées générales ordinaires
  • assemblées générales extraordinaires

Points forts de la formation

  • Formation pratique pour intégrer les subtilités du secrétariat juridique des sociétés cotées
  • Annexe reprenant les principales recommandations et directives réglementant la matière

A qui s’adresse la formation

  • Assistant(e)s juridiques
  • Secrétaires et collaborateurs des services juridiques des entreprises ou des cabinets d'avocats et d'experts-comptables
  • Paralegals
  • Juristes
  • Avocats
Avoir des connaissances pratiques du secrétariat juridique des sociétés commerciales

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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