Formation #514046

Secrétariat des sociétés commerciales : perfectionnement

2 jours

1 470 € HT

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Secrétariat des sociétés commerciales : perfectionnement 1 470 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Garantir efficacement le déroulé de la vie d'une société

Le secrétariat juridique implique de la rigueur, de l’organisation, le respect du calendrier et des formalités de constitution des entreprises. Pas d’improvisation possible mais un suivi constant du fonctionnement des sociétés  à tous ses stades tant mineurs que majeurs grâce à  une connaissance des spécificités de chacune d’elle et un grand pragmatisme au quotidien. La formation ELEGIA approfondit les différents aspects du secrétariat juridique de la vie d'une société en intégrant les cas particuliers.

Objectifs

  • Suivre les règles encadrant la nomination, la révocation et les pouvoirs des dirigeants
  • Organiser efficacement la tenue, le suivi des réunions, des organes de direction et des assemblées
  • Réaliser toutes les formalités
  • Gérer les événements majeurs de la vie de la société
Programme
1. Nommer et révoquer les organes de direction : quel rôle pour le secrétaire ?
  • recueillir les candidatures et les documents d'état civil
  • quel est l'organe compétent dans chaque structure ?
  • quand mettre à jour les statuts ?
  • déclarer les bénéficiaires effectifs 
2. Distinguer assemblées et dirigeants : quelle répartition des pouvoirs ?
  • répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans les SA de type classique
  • partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes
Cas pratique : déterminer l'organe compétent 
3. Organiser les réunions des organes de direction : conseils d'administration et de surveillance
  • s'assurer de la régularité de la convocation du conseil
  • valider les pouvoirs de représentation
  • valider le quorum et contrôler le respect des règles de majorité
  • organiser la participation au conseil via la visioconférence ou la téléconférence
  • veiller au respect de la parité hommes/femmes
  • déterminer qui participe au conseil (avec ou sans droit de vote ?)
  • assurer la tenue du registre des PV
Exercice pratique : calculer le quorum et  la majorité des conseils
4. Préparer les assemblées
  • maîtriser le calendrier précédant la tenue de l'assemblée
  • s'assurer du respect du droit d'information des associés/actionnaires : transmettre les documents nécessaires
  • convoquer : maîtriser les procédés, contrôler les éléments à transmettre et respecter les délais
Mise en situation : construire un rétroplanning et le suivre
5. S'assurer de la bonne tenue de l'assemblée
  • préparer la feuille de présence et vérifier le quorum
  • recueillir les signatures, les pouvoirs
  • gérer les incidents de séance
  • encadrer les votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et contrôler le respect des règles de majorité
  • assurer la tenue du registre des PV
Exercice pratique : calculer le quorum et la majorité 
6. Gérer les événements majeurs
  • mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées, convoquer l'organe compétent et compléter l'ordre du jour
  • assurer le formalisme lié au changement de forme juridique de la société
  • accomplir les formalités liées à l'augmentation de capital
  • perte des capitaux propres : constater/convoquer l'assemblée et fixer l'ordre du jour
  • transformation de la forme juridique : dans quels cas faire intervenir un commissaire à la transformation ?
Cas pratique : réaliser les formalités liées à une augmentation de capital en numéraire
Points forts

Points forts

  • Remise de documents synthétiques, tableaux, schémas et fiches pratiques
  • Approfondissement très opérationnel de tous les cas particuliers de la vie des sociétés commerciales
Public et prérequis

Public

Secrétaires et Assistant(e)s juridiques - Assistant(e)s de direction - Paralegals - Toute personne en charge du suivi juridique de sociétés commerciales

Prérequis

Avoir une pratique du secrétariat des sociétés ou avoir suivi la formation :
Secrétariat des sociétés commerciales : fondamentaux 
Formateurs

Parmi nos formateurs

Laure SINE

Laure SINE

Avocat au barreau de Paris et praticienne en droit des sociétés, elle est auteur d'ouvrages sur ce thème. Son expertise et sa maîtrise de toutes les grandes étapes de la vie de l'entreprise sont de vraies valeurs ajoutées pour les participants.

Patricia LATAPIE

Patricia LATAPIE

Formatrice spécialisée en droit des affaires (sociétés, secrétariat), aguerrie au contentieux judiciaire, cette consultante développe une vision très pragmatique et précise dans le cadre des formations qu'elle anime.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 23 mai 2019
  • Vendredi 24 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 02 juillet 2019
  • Mercredi 03 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 07 octobre 2019
  • Mardi 08 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 02 décembre 2019
  • Mardi 03 décembre 2019

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Secrétariat juridique des sociétés commerciales : maîtriser les compétences clés

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Certifiante
  • Cerner le fonctionnement des grandes catégories de sociétés
  • Organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions et assemblées
  • Gérer tous les documents et accomplir les formalités légales nécessaires
  • Suivre les événements majeurs de la vie de la société
6 jours
Prochaine date de session : Mercredi 20 mars 2019 à Paris
REF : 119012

Secrétariat juridique des sociétés commerciales : maîtriser les compétences clés + Option « Sociétés cotées »

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Certifiante
  • Cerner le fonctionnement des grandes catégories de sociétés
  • Organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions et assemblées
  • Gérer tous les documents et accomplir les formalités légales nécessaires
  • Suivre les événements majeurs de la vie de la société quelqu'en soit le type, coté et non coté
  • Maîtriser les modalités d’entrée d’une société sur les marchés cotés et en assurer le suivi
7 jours
Prochaine date de session : Mercredi 20 mars 2019 à Paris
REF : 119015

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  • Cerner le fonctionnement des grandes catégories de sociétés
  • Organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions et assemblées
  • Gérer tous les documents et accomplir les formalités légales nécessaires
  • Suivre les événements majeurs de la vie de la société

6 jours

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  • Cerner le fonctionnement des grandes catégories de sociétés
  • Organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions et assemblées
  • Gérer tous les documents et accomplir les formalités légales nécessaires
  • Suivre les événements majeurs de la vie de la société quelqu'en soit le type, coté et non coté
  • Maîtriser les modalités d’entrée d’une société sur les marchés cotés et en assurer le suivi

7 jours

119015-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
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