Formation - Secrétariat des sociétés commerciales : perfectionnement

Garantir efficacement le déroulé de la vie d'une société
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2 jours
Session garantie
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1 470€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Le secrétariat juridique implique de la rigueur, de l’organisation, le respect du calendrier et des formalités de constitution des entreprises. Pas d’improvisation possible mais un suivi constant du fonctionnement des sociétés  à tous ses stades tant mineurs que majeurs grâce à  une connaissance des spécificités de chacune d’elle et un grand pragmatisme au quotidien. La formation ELEGIA approfondit les différents aspects du secrétariat juridique de la vie d'une société en intégrant les cas particuliers.

Objectifs de la formation

  • Suivre les règles encadrant la nomination, la révocation et les pouvoirs des dirigeants
  • Organiser efficacement la tenue, le suivi des réunions, des organes de direction et des assemblées
  • Réaliser toutes les formalités
  • Gérer les événements majeurs de la vie de la société

Programme de la formation

Nommer et révoquer les organes de direction : quel rôle pour le secrétaire ?
  • recueillir les candidatures et les documents d'état civil
  • quel est l'organe compétent dans chaque structure ?
  • quand mettre à jour les statuts ?
  • déclarer les bénéficiaires effectifs 
Distinguer assemblées et dirigeants : quelle répartition des pouvoirs ?
  • répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans les SA de type classique
  • partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes
Cas pratique : déterminer l'organe compétent 
Organiser les réunions des organes de direction : conseils d'administration et de surveillance
  • s'assurer de la régularité de la convocation du conseil
  • valider les pouvoirs de représentation
  • valider le quorum et contrôler le respect des règles de majorité
  • organiser la participation au conseil via la visioconférence ou la téléconférence
  • veiller au respect de la parité hommes/femmes
  • déterminer qui participe au conseil (avec ou sans droit de vote ?)
  • assurer la tenue du registre des PV
Exercice pratique : calculer le quorum et  la majorité des conseils
Préparer les assemblées
  • maîtriser le calendrier précédant la tenue de l'assemblée
  • s'assurer du respect du droit d'information des associés/actionnaires : transmettre les documents nécessaires
  • convoquer : maîtriser les procédés, contrôler les éléments à transmettre et respecter les délais
Mise en situation : construire un rétroplanning et le suivre
S'assurer de la bonne tenue de l'assemblée
  • préparer la feuille de présence et vérifier le quorum
  • recueillir les signatures, les pouvoirs
  • gérer les incidents de séance
  • encadrer les votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et contrôler le respect des règles de majorité
  • assurer la tenue du registre des PV
Exercice pratique : calculer le quorum et la majorité 
Gérer les événements majeurs
  • mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées, convoquer l'organe compétent et compléter l'ordre du jour
  • assurer le formalisme lié au changement de forme juridique de la société
  • accomplir les formalités liées à l'augmentation de capital
  • perte des capitaux propres : constater/convoquer l'assemblée et fixer l'ordre du jour
  • transformation de la forme juridique : dans quels cas faire intervenir un commissaire à la transformation ?
Cas pratique : réaliser les formalités liées à une augmentation de capital en numéraire

Points forts de la formation

  • Remise de documents synthétiques, tableaux, schémas et fiches pratiques
  • Approfondissement très opérationnel de tous les cas particuliers de la vie des sociétés commerciales

A qui s’adresse la formation

  • Secrétaires et Assistant(e)s juridiques
  • Assistant(e)s de direction
  • Paralegals
  • Toute personne en charge du suivi juridique de sociétés commerciales
Avoir une pratique du secrétariat des sociétés ou avoir suivi la formation :
Secrétariat des sociétés commerciales : fondamentaux 

Formateurs de la formation

Laure SINE

Laure SINE

Avocat au barreau de Paris et praticien en droit des sociétés, elle est auteur d'ouvrages sur ce thème. Son expertise et sa maîtrise de toutes les grandes étapes de la vie de l'entreprise sont de vraies valeurs ajoutées pour les participants.

Patricia LATAPIE

Patricia LATAPIE

Formatrice spécialisée en droit des affaires (sociétés, secrétariat), aguerrie au contentieux judiciaire, cette consultante développe une vision très pragmatique et précise dans le cadre des formations qu'elle anime.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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