Formation - Sociétés cotées : introduction sur les marchés, suivi et secrétariat juridique

Intégrer les subtilités des sociétés cotées 
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1 jour

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La réglementation des sociétés cotées est très subtile. Pour la maîtriser, il est important d'en connaître le contexte et les acteurs (rôle de l'AMF). Un ensemble de documentation doit être rassemblé  préalablement à un opération financière sur les titre émis. Enfin, le secrétariat des sociétés cotées implique d'en suivre le calendrier de manière très scrupuleuse afin de garantir la conformité des AG. La formation ELEGIA reprend en détail tous ces différents aspects des sociétés cotées.

Objectifs de la formation

  • Cerner les modalités d’entrée d’une société sur les marchés cotés et en assurer le suivi
  • Mener le secrétariat juridique d’une société cotée
  • Intégrer l'actualité juridique dans sa pratique

Programme de la formation

Tour d'horizon de l'actualité juridique afférente et des implications pratiques Contexte juridique et financier des sociétés cotées
  • présentation de la société anonyme faisant offre au public de titres financiers
  • les marchés et leurs acteurs
  • comment réussir une introduction sur le marché financier ?
  • comment assurer le secrétariat juridique du fait de l’introduction ?
Modalités d’introduction sur les marchés financiers
  • connaître et maîtriser les communications préalables à effectuer auprès de l’AMF
  • préparer tous les documents requis pour l’entrée sur le marché
  • maîtriser les modalités d’enregistrement du « prospectus » à l’AMF
Cas pratique : établir le rétroplanning d’une opération d’introduction
Informations financières d’une société cotée
  • rassembler les informations préalables à une opération financière
  • quel est le contenu de l’obligation d’information permanente d’une société cotée ?
  • cerner la portée de la disparition de l’obligation d’information périodique d’une société cotée
Étude de cas : présentation d’un ensemble documentaire préalable à une opération financière
Suivi des titres émis
  • comment suivre les titres émis ?
  • connaître les dispositions pratiques afin de pallier tout risque d’erreur
Étude de cas : présentation d’un tableau de suivi
Secrétariat juridique des sociétés cotées
  • comment préparer les rapports à l’assemblée générale, en fonction de sa nature et de son ordre du jour ?
  • sécuriser les conventions réglementées
  • comment rédiger un avis de convocation à paraître au BALO ?
  • quels sont les participants à l’assemblée générale au regard de sa nature et de son ordre du jour ?
  • maîtriser les modes de consultation des associés
Atelier « Secrétariat juridique » :
- établir le rétroplanning d’une AGO
- rédiger un avis de convocation à une assemblée annuelle et le projet de texte des résolutions

Points forts de la formation

  • Formation à jour des dernières recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Vision très pratique et complète du secrétariat juridique

A qui s’adresse la formation

  • Juristes d'entreprises
  • Secrétaires juridiques
  • Paralegals
  • Avocats
  • Experts-comptables
  • Directeurs juridiques
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Auditeurs
Il est conseillé d'avoir une bonne connaissance du droit des sociétés ou d'avoir suivi une des formations suivantes :
Secrétariat des sociétés commerciales : perfectionnement
Droit des sociétés : perfectionnement

Parmi les formateurs

Dominique STEINMETZ

Dominique STEINMETZ

Directrice juridique, spécialiste du droit des sociétés (secrétariat, juridique, restructurations, etc.), son expertise et sa rigueur offrent aux participants les moyens d'accomplir leurs missions au plus près des besoins de l'entreprise.

Philippe GERARD

Philippe GERARD

Avocat depuis plus de 17 ans, il intervient principalement en droit des affaires (fusions, acquisitions, cessions, apports partiels d’actifs …) et propose des prestations intégrant une vision globale des affaires

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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GAELLE F.
06 déc 2018
La formation n'était pas assez approfondie.
Voir 1 commentaire
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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