Formation - Syndic de copropriété : désignation, missions et responsabilités

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2 jours

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1 470€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Cerner les aspects concrets du métier de syndic
  • Bénéficier d'une vision panoramique de ses obligations et missions
  • Améliorer et sécuriser ses pratiques
  • Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Programme de la formation

Statut de la copropriété et fonction du syndic Conditions d’exercice de la profession
  • imposées par la loi Hoguet : de la carte G à la carte S, conditions d’obtention, assurance RC et garantie financière, obligations de contrôle du garant, obligation de formation
  • imposées par le statut de la copropriété : syndic bénévole, conditions de la nomination du syndic, durée du mandat de syndic
Missions et pouvoirs du syndic
  • missions et fonctions du syndic
  • pouvoirs du syndic et limites
Mise en situation : répondre en argumentant aux demandes d’interventions de conseillers syndicaux ou de tiers, en définissant qui doit agir et sous quelles conditions
Responsabilités du syndic
  • responsabilité civile
  • responsabilité pénale
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente portant sur les responsabilités des syndics
Nomination du syndic
  • contrat de syndic type : contenu et marges de manœuvre
  • présenter son contrat et ses honoraires, vendre sa prestation
  • mise en concurrence
  • assemblée de nomination : anticiper les difficultés pour une prise de fonction plus sereine
Jeu de rôle : se présenter, présenter son cabinet et son contrat
Contrôle de la gestion du syndic
  • contrôle par le conseil syndical
  • compte-rendu de gestion à l’assemblée générale et quitus
  • approbation des comptes
  • immatriculation des copropriétés : objectifs et conséquences
  • pouvoirs du maire, du président de l’EPCI, du préfet
  • procédure d’alerte : désignation du mandataire ad hoc
Fin de mission
  • conditions de la démission : à quel moment ? dans quelles circonstances ?
  • non-renouvellement et révocation du mandat de syndic
  • transmettre les dossiers : quelles obligations ? sécuriser sa pratique
  • hypothèse de l’administration provisoire

Points forts de la formation

  • Étude très opérationnelle du rôle et des différentes missions du syndic dans ses relations avec les copropriétaires
  • Activités pédagogiques diversifiées par un formateur expert en copropriété

A qui s’adresse la formation

  • Syndics
  • Gestionnaires et Principaux de copropriétés
  • Toute personne dont les activités impliquent une bonne connaissance des mécanismes de la copropriété et notamment des attributions et responsabilités des syndics
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Mathieu GILBERT

Mathieu GILBERT

Principal de copropriété, puis directeur de gestion de copropriété et directeur d'agence immobilière, il a fondé en 2008 une société d'administration de biens et syndic. Son intervention pratique permet aux participants d'acquérir une maîtrise très opérationnelle de la copropriété.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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