Formation #519017

Syndic de copropriété : désignation, missions et responsabilités

2 jours

1 440 € HT

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Syndic de copropriété : désignation, missions et responsabilités 1 440 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Cerner les aspects concrets du métier de syndic
  • Bénéficier d'une vision panoramique de ses obligations et missions
  • Améliorer et sécuriser ses pratiques
Programme
1. Statut de la copropriété et fonction du syndic
2. Conditions d’exercice de la profession
  • imposées par la loi Hoguet : de la carte G à la carte S, conditions d’obtention, assurance RC et garantie financière, obligations de contrôle du garant, obligation de formation
  • imposées par le statut de la copropriété : syndic bénévole, conditions de la nomination du syndic, durée du mandat de syndic
3. Missions et pouvoirs du syndic
  • missions et fonctions du syndic
  • pouvoirs du syndic et limites
Mise en situation : répondre en argumentant aux demandes d’interventions de conseillers syndicaux ou de tiers, en définissant qui doit agir et sous quelles conditions
4. Responsabilités du syndic
  • responsabilité civile
  • responsabilité pénale
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente portant sur les responsabilités des syndics
5. Nomination du syndic
  • contrat de syndic type : contenu et marges de manœuvre
  • présenter son contrat et ses honoraires, vendre sa prestation
  • mise en concurrence
  • assemblée de nomination : anticiper les difficultés pour une prise de fonction plus sereine
Jeu de rôle : se présenter, présenter son cabinet et son contrat
6. Contrôle de la gestion du syndic
  • contrôle par le conseil syndical
  • compte rendu de gestion à l’assemblée générale et quitus
  • approbation des comptes
  • pouvoirs du maire, du président de l’EPCI, du préfet
  • procédure d’alerte : désignation du mandataire ad hoc
  • immatriculation des copropriétés : comment procéder ?
7. Fin de mission
  • conditions de la démission : à quel moment ? dans quelles circonstances ?
  • non-renouvellement et révocation du mandat de syndic
  • transmettre les dossiers : quelles obligations ? sécuriser sa pratique
  • hypothèse de l’administration judiciaire
Points forts

Points forts

  • Étude très opérationnelle du rôle et des différentes missions du syndic dans ses relations avec les copropriétaires
  • Activités pédagogiques diversifiées par un formateur expert en copropriété
Public et prérequis

Public

Syndics - Gestionnaires et Principaux de copropriétés - Toute personne dont les activités impliquent une bonne connaissance des mécanismes de la copropriété et notamment des attributions et responsabilités des syndics

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Mathieu GILBERT

Mathieu GILBERT

Principal de copropriété, puis directeur de gestion de copropriété et directeur d'agence immobilière, il a fondé en 2008 une société d'administration de biens et syndic. Son intervention pratique permet aux participants d'acquérir une maîtrise très opérationnelle de la copropriété.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 13 décembre 2018
  • Vendredi 14 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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Programme formation

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