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Formation d'actualité - Télétravail et Durée du travail

Pourquoi choisir cette formation ?
Réf. 600522
1 jour
Expertise
  • Module 1 : 07 oct. 2020
  • Module 2 : 07 oct. 2020

1 jour

Réf600522

Prix1 028€ HT

20 à 30% de remise groupée

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La mise en place du télétravail est un enjeu dans le contexte actuel pour les RH. Il est essentiel d'identifier les clés permettant d'organiser efficacement le télétravail dans son entreprise.  Plus généralement, le thème de la durée du travail a récemment fait l'objet d'une actualité importante en matière jurisprudentielle et législative. En effet, la Cour de cassation a rendu récemment d'importants arrêts, notamment en matière de télétravail, temps partiel, forfait jours, travail de nuit, temps de travail effectif…
Ces nombreux arrêts récents ont précisé l'application des dernières réformes qui ont notamment pour objectif, de développer certaines formes particulières d'emplois tels que le recours au télétravail et le travail de nuit. Afin d'apporter un éclairage concret, précis et complet sur ces évolutions, ELEGIA Formation organise deux ateliers pratiques le 7 octobre 2020 : Un premier : « Mettre en place et gérer le télétravail en entreprise » (de 9h à 12h30), un second : « Durée du travail : apports des évolutions législatives et jurisprudentielles et marge de manoeuvre pour les entreprises ! » (14h-17h30). Nos intervenants, avocats associés et experts en droit social, apporteront leurs observations et vous permettront d'analyser les impacts dans vos pratiques de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Ils répondront à toutes vos questions. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs de la formation

  • Obtenir des clés pour organiser au quotidien le télétravail
  • Optimiser les opportunités du télétravail pour l'employeur et pour les salariés
  • Avoir un panorama des arrêts marquants rendus dernièrement par la Cour de cassation en matière de durée du travail

Programme de la formation

1 jour

Mettre en place et gérer le télétravail dans l'entreprise9h00 début de la demi-journée


1. Identifier la notion de télétravail
  • Qu'est-ce que le télétravail ? Quelles sont les sources de droit ?
  • Quelle distinction entre un télétravailleur et un travailleur à domicile ?
  • Savoir reconnaître les différentes formes de télétravail : télétravail à domicile, télétravail nomade, télétravail sédentaire alterné
  • Intérêts pour l'entreprise et ses salariés
2. La mise en place du télétravail après les ordonnances
  • Quid de l'information et de la consultation du nouveau comité social et économique (CSE) ?
  • Nouveautés en matière de mise en place du télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel
  • Négocier un accord collectif ou mettre en place une charte : quels avantages ? Quel contenu ?
  • Suppression de l'avenant au contrat de travail : quel formalisme pour l'accord du salarié ?
  • La réversibilité du télétravail : comment l'organiser ?
  • Suppression de l'obligation de prise en charge des frais liés au télétravail : ordonnances Macron et ANI de 2005 se contredisent
  • Articulation télétravail et vie privée du salarié : les règles à connaître
  • Connaître les points de vigilances : égalité de traitement, non-discrimination, garantie des droits collectifs…
  • L'employeur doit motiver son refus d'accorder le télétravail
3. Organiser le télétravail au quotidien
  • Comment décompter et contrôler le temps de travail : auto-déclaration, système de surveillance informatisé…
  • Télétravail et forfait jour
  • L'entretien annuel lié au télétravail
  • Comment évaluer la charge de travail du salarié ?
  • Comment s'assurer du respect des durées maximales de travail ?
  • Télétravail et accident du travail : les nouveautés
  • Comment sécuriser l'utilisation des outils de l'entreprise au domicile du salarié
  • Télétravail en situation de crise (pandémie, cas de force majeure…) : quelles nouveautés ?
4. Télétravail et management
  • Quels freins organisationnels au télétravail ?
  • Comment gérer le management à distance ?
  • L'autonomie du salarié
  • La communication à adopter12h30 clôture de la demi-journée Durée du travail : apports des évolutions législatives et jurisprudentielles et marge de manoeuvre pour les entreprises14h00 début de la demi-journée
1. Temps partiel et contrat de travail : évolutions récentes et points de vigilance
  • En cas de requalification à temps complet, impossible d'obtenir un remboursement de frais professionnels
  • Temps partiel : un complément de salaire conventionnel se proratise... sauf mention contraire dans la convention
  • Conditions et effets de la requalification en temps complet : les dernières précisions jurisprudentielles
2. Heures supplémentaires et modulation du temps de travail : que dit la Cour de cassation ?
  • Focus : Preuve de la recevabilité des demandes en paiement de rappel d'heures supplémentaires : quels éléments le salarié peut-il apporter ?
  • Travail dissimulé : comment s'établit l'intention de dissimuler des heures de travail ?
  • Modulation du temps de travail : dans quels cas l'accord du salarié est-il nécessaire ?
  • Quid de la possibilité de déroger par accord d'entreprise au taux de majoration des heures supplémentaires prévu par la branche
3. Forfait-jours : comment sécuriser l'accord collectif et les contrats de travail ?
  • L'accord de performance collective peut modifier le forfait annuel en place
  • Comment mettre en place le forfait annuel par accord de performance collective ?
  • Les critères de conformité des conventions de forfait jours : illustration
  • Amplitude, charge de travail et validité des accords instaurant un forfait en jours sur l'année
  • Accord collectif : les clauses obligatoires pour sécuriser le dispositif
4. Travail dominical, travail de nuit : 1ères jurisprudences après les ordonnances Macron
  • Travail de nuit : la surinterprétation d'un accord de branche peut être sanctionnée pénalement
  • La charge de la preuve, en matière de référé sur le travail de nuit, repose sur le demandeur
  • Majoration, repos compensateur... : quelles contreparties au travail dominical ?
5. Temps de travail effectif : le définir et le décompter
  • Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation
  • Temps de trajet : le point sur les derniers arrêts de la Cour de cassation
  • Astreintes : connaître les derniers contours après les dernières réformes
  • Temps de pause : les derniers apports de la jurisprudence
  • Non-respect de l'obligation de décompter la durée de travail des salariés : quels risques ?17h30 clôture de la demi-journée

A qui s’adresse la formation

  • PDG
  • Managers
  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils

Parmi les formateurs

Marie-Laurence BOULANGER

Marie-Laurence BOULANGER

Avocat associé, spécialisée en droit social, cabinet Fromont Briens & Associés.Maître Boulanger intervient en droit du travail général (conseil et contentieux), tant sur les relations individuelles que collectives.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produits complémentaires

Mettre en place et gérer le télétravail dans l'entreprise

Pourquoi choisir cette formation ?
  • S'approprier la notion de télétravail
  • Obtenir des clés pour organiser au quotidien le télétravail
  • Optimiser les opportunités du télétravail pour l'employeur et pour les salariés
  • Sécuriser ses pratiques
0.5 jour
Session garantie
Prochaine date de session :
Mercredi 07 octobre 2020 à A distance
605€ HT

Durée du travail : apports des évolutions législatives et jurisprudentielles et marge de manoeuvre pour les entreprises

Pourquoi choisir cette formation ?
  • Avoir un panorama des arrêts marquants rendus dernièrement par la Cour de cassation en matière de durée du travail
  • Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
  • Comprendre la nouvelle articulation des normes et les mesures adoptées récemment
0.5 jour
Prochaine date de session :
Mercredi 07 octobre 2020 à A distance
605€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

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