Formation #570020

Formation - Travaux en copropriété : aspects juridiques et suivi opérationnel

  • intra

Ce stage n'a plus de session disponible et/ou est exclusivement réalisé en intra-entreprise pour une efficacité maximale.

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Travaux en copropriété : aspects juridiques et suivi opérationnel 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les principes juridiques applicables à la gestion des travaux en copropriété
  • Assurer la maîtrise des travaux en copropriété grâce à une méthode de lancement et de suivi efficace
  • Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles 
  • Sécuriser ses pratiques
Programme
Atelier fil rouge : tout au long du déroulé de la formation, les participants échangent avec le formateur sur les bonnes pratiques à intégrer dans la mise en place et le suivi des travaux en copropriété
1. Contexte lié aux travaux en copropriété
  • quelles sont les obligations du syndic et du syndicat en matière de travaux ?
  • fonds travaux, diagnostic technique global, plan pluriannuel, travaux embarqués
  • qui décide, qui intervient ? définir les parties privatives et parties communes
2. Travaux relevant de la compétence du syndic
  • travaux de maintenance dans le cadre du budget
  • travaux urgents
3. Travaux nécessitant une décision d’assemblée générale : ce qu’il faut définir avant de convoquer
  • mission préparatoire du syndic en concertation avec le conseil syndical
  • travaux avec ou sans maître d’œuvre : missions et nomination du maître d’œuvre
  • consultation des entreprises : critères de choix, assurances, contrôles prévus par le Code du travail, établissement d’un cahier des charges...
  • intervention d’un coordonnateur SPS : quid du plan de prévention en copropriété ?
  • définir les travaux qui nécessitent de souscrire une assurance dommages-ouvrage
  • une autorisation administrative est-elle nécessaire ? autorisations de travaux, permis de construire, autorisation des bâtiments de France, zones piétonnes et autres zones réglementées, autorisation d’occupation du domaine public
  • autres autorisations : droit d’échelle, syndicat principal et ASL
4. Points à connaître encadrant l’adoption des travaux par l’assemblée générale
  • majorités requises : travaux obligatoires, travaux d’amélioration ou d’adjonction (répartition du coût des travaux et de l’entretien futur, cas où les copropriétaires peuvent demander un paiement différé)
  • proposer un financement : emprunts en copropriété (emprunts collectifs, individualisés, PTZ), dispositifs incitatifs (subventions, déductions fiscales, CEE)
  • convoquer l’assemblée : documents à joindre à la convocation, rédaction des résolutions y compris des honoraires sur travaux du syndic, conséquences en cas de recours en annulation d’une résolution ou de l’AG
  • organiser les travaux : ordres de service, organiser les réunions de chantier en l’absence de maître d’œuvre, travailler avec le maître d’œuvre
  • réceptionner les travaux : conditions de réception, obligations du maître d’ouvrage, garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie décennale, dossier de fin de chantier, gestion de la retenue de garantie
5. Règles juridiques organisant la prise de décision des travaux privatifs
  • travaux à l’intérieur des lots : droits et obligations des copropriétaires, devoir du syndic de faire respecter le règlement de copropriété
  • travaux privatifs impactant les parties communes et engagés à plusieurs copropriétaires
  • contrôler la conformité des travaux
  • ratification des travaux irréguliers effectués par un copropriétaire
  • autorisation judiciaire
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Gestionnaires et Principaux de copropriété - Syndics - Facility Managers - Responsables services généraux - Responsables techniques - Responsables maintenance - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier en copropriété

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Mathieu GILBERT

Mathieu GILBERT

Principal de copropriété, puis directeur de gestion de copropriété et directeur d'agence immobilière, il a fondé en 2008 une société d'administration de biens et syndic. Son intervention pratique permet aux participants d'acquérir une maîtrise très opérationnelle de la copropriété.

Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze