Formation - Trésorier du CE ou du CSE : mandat et points clés des missions comptables et budgétaires

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser tous les aspects du mandat de Trésorier du CE ou du CSE
  • Acquérir les notions comptables nécessaires à la gestion du CE ou du CSE
  • Optimiser et sécuriser l'utilisation des budgets du CE ou du CSE
  • Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques

Programme de la formation

2 parties
3 jours

A. Statut, attributions et enjeux du mandat
1 jour

Constituer le bureau
  • désignation du Trésorier du comité d'entreprise ou du comité social et économique
  • rôle du Trésorier et de l'adjoint
  • changement et remplacement du Trésorier
Identifier la place du Trésorier vis-à-vis
  • des autres élus
  • du Président du CE/CSE
  • des Présidents des commissions
  • des salariés du CE/CSE
Quiz interactif : la place du Trésorier du CE/CSE
Quels sont les rôles et attributions du Trésorier du CE/CSE ?
  • veiller au respect des obligations comptables
  • veiller à l'étanchéité des deux budgets
  • tenir les comptes et la gestion financière du CE/CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
  • le Trésorier doit-il rendre des comptes au CE/CSE ? aux salariés ?
  • le Trésorier peut-il être contrôlé par le CE/CSE ?
  • relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
  • obligations du Trésorier en matière d'URSSAF : ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CE
  • présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
  • approbation des comptes
  • conservation des archives comptables
Cas pratique : identifier les attributions du Trésorier à partir de situations concrètes
Déterminer les moyens à disposition du Trésorier du CE/CSE
  • crédit d'heures de délégation
  • liberté de déplacement
  • droit à la formation
  • experts du CE/CSE : leur rémunération
Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CE/CSE
  • non-paiement des charges, malversations, pertes du CE/CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en cause
  • comment et par qui ?
De quelle protection dispose le Trésorier du CE/CSE ?
  • délit d'entrave commis par l’employeur
  • protection contre le licenciement
Cas pratique de synthèse : identifier le rôle que joue le Trésorier au sein du CE/CSE et construire un plan d'actions

B. Gérer le budget et tenir la comptabilité du CE ou du CSE
2 jours

S'approprier les nouvelles obligations comptables et juridiques du CE ou du CSE
  • nouveautés juridiques et nouveaux règlements comptables
  • déterminer les obligations comptables selon la taille du CE/CSE
Connaître les notions comptables indispensables
  • vocabulaire comptable
  • principes comptables à respecter
  • comprendre les états de synthèse obligatoires
Cas pratique : analyser un bilan de comité social et économique
Tenir la comptabilité du CE ou du CSE
  • utiliser le plan comptable général adapté au CE/CSE
  • enregistrer comptablement les opérations
  • distinguer les deux budgets ASC et AEP en comptabilité
  • assurer le suivi analytique des activités
  • établir le plan de son CE/CSE
  • effectuer les contrôles essentiels
  • approbation des comptes en séance plénière
  • présentation des comptes annuels
Cas pratique : contrôler des opérations bancaires (rapprochements bancaires) et établir le bilan du CE/CSE à partir de cas concrets
Gérer le budget du CE ou du CSE
  • dualité des budgets
  • établir son budget des activités sociales et culturelles
  • respecter le règlement URSSAF
  • anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale
  • suivi du budget et décisions à prendre
Partage d'expériences : échanges sur la manière dont les participants gèrent le budget, validation des bonnes pratiques et réalisation d'une grille de synthèse
Adopter une organisation interne rigoureuse
  • Trésorier : rôle essentiel
  • engager et contrôler les dépenses
  • suivre la trésorerie
  • classer les pièces justificatives

Points forts de la formation

  • Animation successive d'un spécialiste des comités d'entreprise et d'un expert-comptable
  • Travaux sur les documents budgétaires et comptables apportés par les participants
  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Formation à jour des évolutions relatives aux obligations comptables du CE et du CSE

A qui s’adresse la formation

  • Trésoriers et Trésoriers adjoints du comité social et économique (CSE)
  • Trésoriers et Trésoriers adjoints du comité d'entreprise
Aucun prérequis nécessaire en comptabilité

Formateurs de la formation

Armelle ABRY

Armelle ABRY

Après avoir exercé des missions de commissariat aux comptes pendant plusieurs années, elle accompagne aujourd'hui les participants en matière d'analyse financière et de comptabilité.

Gérard SOIGNAT

Gérard SOIGNAT

Titulaire d'un DEA de droit privé et consultant-formateur en gestion des ressources humaines depuis 1996, il a été, pendant plusieurs années, responsable ressources humaines dans différents secteurs d'activité.

Carole MESSECA

Carole MESSECA

Avocat à la Cour et consultante en formation depuis plus de 10 ans chez Elegia. Ancien professeur à la CCIP et à l'INSEEC, également chargée de cours à la faculté de Marne La Vallée, elle conseille les instance représentatives du personnel en droit social.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze