Formation #171081

Trésorier du CE ou du CSE : mandat et points clés des missions comptables et budgétaires

  • incontournable

3 jours

1 770 € HT

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Trésorier du CE ou du CSE : mandat et points clés des missions comptables et budgétaires 1 770 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Maîtriser tous les aspects du mandat de Trésorier du CE ou du CSE
  • Acquérir les notions comptables nécessaires à la gestion du CE ou du CSE
  • Optimiser et sécuriser l'utilisation des budgets du CE ou du CSE
  • Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques
Programme

A. Statut, attributions et enjeux du mandat (1 jour)
1. Constituer le bureau
  • désignation du Trésorier du comité d'entreprise ou du comité social et économique
  • rôle du Trésorier et de l'adjoint
  • changement et remplacement du Trésorier
2. Identifier la place du Trésorier vis-à-vis
  • des autres élus
  • du Président du CE/CSE
  • des Présidents des commissions
  • des salariés du CE/CSE
Quiz interactif : la place du Trésorier du CE/CSE
3. Quels sont les rôles et attributions du Trésorier du CE/CSE ?
  • veiller au respect des obligations comptables
  • veiller à l'étanchéité des deux budgets
  • tenir les comptes et la gestion financière du CE/CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
  • le Trésorier doit-il rendre des comptes au CE/CSE ? aux salariés ?
  • le Trésorier peut-il être contrôlé par le CE/CSE ?
  • relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
  • obligations du Trésorier en matière d'URSSAF : ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CE
  • présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
  • approbation des comptes
  • conservation des archives comptables
Cas pratique : identifier les attributions du Trésorier à partir de situations concrètes
4. Déterminer les moyens à disposition du Trésorier du CE/CSE
  • crédit d'heures de délégation
  • liberté de déplacement
  • droit à la formation
  • experts du CE/CSE : leur rémunération
5. Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CE/CSE
  • non-paiement des charges, malversations, pertes du CE/CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en cause
  • comment et par qui ?
6. De quelle protection dispose le Trésorier du CE/CSE ?
  • délit d'entrave commis par l’employeur
  • protection contre le licenciement
Cas pratique de synthèse : identifier le rôle que joue le Trésorier au sein du CE/CSE et construire un plan d'actions

B. Gérer le budget et tenir la comptabilité du CE ou du CSE (2 jours)
1. S'approprier les nouvelles obligations comptables et juridiques du CE ou du CSE
  • nouveautés juridiques et nouveaux règlements comptables
  • déterminer les obligations comptables selon la taille du CE/CSE
2. Connaître les notions comptables indispensables
  • vocabulaire comptable
  • principes comptables à respecter
  • comprendre les états de synthèse obligatoires
Cas pratique : analyser un bilan de comité social et économique
3. Tenir la comptabilité du CE ou du CSE
  • utiliser le plan comptable général adapté au CE/CSE
  • enregistrer comptablement les opérations
  • distinguer les deux budgets ASC et AEP en comptabilité
  • assurer le suivi analytique des activités
  • établir le plan de son CE/CSE
  • effectuer les contrôles essentiels
  • approbation des comptes en séance plénière
  • présentation des comptes annuels
Cas pratique : contrôler des opérations bancaires (rapprochements bancaires) et établir le bilan du CE/CSE à partir de cas concrets
4. Gérer le budget du CE ou du CSE
  • dualité des budgets
  • établir son budget des activités sociales et culturelles
  • respecter le règlement URSSAF
  • anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale
  • suivi du budget et décisions à prendre
Partage d'expériences : échanges sur la manière dont les participants gèrent le budget, validation des bonnes pratiques et réalisation d'une grille de synthèse
5. Adopter une organisation interne rigoureuse
  • Trésorier : rôle essentiel
  • engager et contrôler les dépenses
  • suivre la trésorerie
  • classer les pièces justificatives
Points forts

Points forts

  • Animation successive d'un spécialiste des comités d'entreprise et d'un expert-comptable
  • Travaux sur les documents budgétaires et comptables apportés par les participants
  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Formation à jour des évolutions relatives aux obligations comptables du CE et du CSE
Public et prérequis

Public

Trésoriers et Trésoriers adjoints du comité social et économique (CSE) - Trésoriers et Trésoriers adjoints du comité d'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire en comptabilité
Formateurs

Parmi nos formateurs

Armelle ABRY

Armelle ABRY

Après avoir exercé des missions de commissariat aux comptes pendant plusieurs années, elle accompagne aujourd'hui les participants en matière d'analyse financière et de comptabilité.

Gérard SOIGNAT

Gérard SOIGNAT

Titulaire d'un DEA de droit privé et consultant-formateur en gestion des ressources humaines depuis 1996, il a été, pendant plusieurs années, responsable ressources humaines dans différents secteurs d'activité.

Carole MESSECA

Carole MESSECA

Avocat à la Cour et consultante en formation depuis plus de 10 ans chez Elegia. Ancien professeur à la CCIP et à l'INSEEC, également chargée de cours à la faculté de Marne La Vallée, elle conseille les instance représentatives du personnel en droit social.

Dates et lieus

Date(s)

  • Du 28 janvier au 30 janvier

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 11 mars au 13 mars

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 04 juin au 06 juin

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 16 septembre au 18 septembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 13 novembre au 15 novembre

Lieu(x)

PARIS
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