Formation #571084

Trésorier du CE ou du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat

1 jour

740 € HT

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Trésorier du CE ou du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat 740 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Connaître précisément les rôles du Trésorier et Trésorier adjoint du comité d'entreprise et du comité social et économique
  • Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat
  • Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques
Programme
1. Constituer le bureau
  • désignation du Trésorier du comité d'entreprise ou du comité social et économique
  • rôle du Trésorier et de l'adjoint
  • changement et remplacement du Trésorier
2. Identifier la place du Trésorier vis-à-vis
  • des autres élus
  • du président du CE/CSE
  • des présidents des commissions
  • des salariés du CE/CSE
Quiz interacitf : la place du Trésorier du CE/CSE
3. Quels sont les rôles et attributions du Trésorier du CE/CSE ?
  • veiller au respect des obligations comptables
  • veiller à l'étanchéité des deux budgets
  • tenir les comptes et la gestion financière du CE/CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
  • le Trésorier doit-il rendre des comptes au CE/CSE ? aux salariés ?
  • le Trésorier peut-il être contrôlé par le CE/CSE ?
  • relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
  • obligations du Trésorier en matière d'URSSAF : ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CE
  • présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
  • approbation des comptes
  • conservation des archives comptables
Cas pratique : identifier les attributions du Trésorier à partir de situations concrètes
4. Déterminer les moyens à disposition du Trésorier du CE/CSE
  • crédit d'heures de délégation
  • liberté de déplacement
  • droit à la formation
  • experts du CE/CSE : leur rémunération
5. Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CE/CSE
  • non-paiement des charges, malversations, pertes du CE/CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en cause
  • comment et par qui ?
6. De quelle protection dispose le Trésorier du CE/CSE ?
  • délit d'entrave commis par l’employeur
  • protection contre le licenciement
Cas pratique de synthèse : identifier le rôle que joue le Trésorier au sein du CE/CSE et construire un plan d'actions
Points forts

Points forts

  • Conseils personnalisés d'un spécialiste des comités d'entreprise et des comités sociaux et économiques
  • Formation à jour de l'actualité, des nouvelles obligations du comité d'entreprise et du comité social et économique relatives au respect des normes comptables
Public et prérequis

Public

Trésoriers et Trésoriers adjoints du comité d'entreprise ou du comité social et économique

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Gérard SOIGNAT

Gérard SOIGNAT

Titulaire d'un DEA de droit privé et consultant-formateur en gestion des ressources humaines depuis 1996, il a été, pendant plusieurs années, responsable ressources humaines dans différents secteurs d'activité.

Carole MESSECA

Carole MESSECA

Avocat à la Cour et consultante en formation depuis plus de 10 ans chez Elegia. Ancien professeur à la CCIP et à l'INSEEC, également chargée de cours à la faculté de Marne La Vallée, elle conseille les instance représentatives du personnel en droit social.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 14 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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