Formation - Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat

S'approprier son rôle au sein du nouveau CSE
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1 jour

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Il est essentiel que le trésorier s'approprie son rôle dans cette nouvelle instance qu'est le CSE. Quelle est sa place au sein de l'entreprise et du CSE ? Quels sont ses moyens ? Les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale ? Telles sont les questions auxquelles la formation « Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat » d'ELEGIA permet de répondre.

Objectifs de la formation

  • Connaître précisément les rôles du Trésorier et Trésorier adjoint du comité social et économique
  • Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat
  • Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques

Programme de la formation

Constituer le bureau
  • désignation du Trésorier du comité social et économique
  • rôle du Trésorier et de l'adjoint
  • changement et remplacement du Trésorier
Identifier la place du Trésorier vis-à-vis
  • des autres élus
  • du président du CSE
  • des salariés du CSE
Quiz interactif : la place du Trésorier du CSE
Quels sont les rôles et attributions du Trésorier du CSE ?
  • veiller au respect des obligations comptables
  • veiller à l'étanchéité des deux budgets
  • tenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
  • le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?
  • le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?
  • relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
  • obligations du Trésorier en matière d'URSSAF : ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CSE
  • présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
  • approbation des comptes
  • conservation des archives comptables
Cas pratique : identifier les attributions du Trésorier à partir de situations concrètes
Déterminer les moyens à disposition du Trésorier du CSE
  • crédit d'heures de délégation
  • liberté de déplacement
  • droit à la formation
  • experts du CSE : leur rémunération
Décrypter les responsabilités civile et pénale du trésorier du CSE
  • non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en cause
  • comment et par qui ?
De quelle protection dispose le Trésorier du CSE ?
  • délit d'entrave commis par l’employeur
  • protection contre le licenciement
Cas pratique de synthèse : identifier le rôle que joue le Trésorier au sein du CSE et construire un plan d'actions

Points forts de la formation

  • Conseils personnalisés d'un spécialiste du comité social et économique
  • Formation à jour de l'actualité, des nouvelles obligations du comité social et économique relatives au respect des normes comptables

A qui s’adresse la formation

  • Trésoriers et Trésoriers adjoints du comité social et économique
Aucun prérequis n'est nécessaire

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation en présentiel

Parmi les formateurs

Gérard SOIGNAT

Gérard SOIGNAT

Titulaire d'un DEA de droit privé et consultant-formateur en gestion des ressources humaines depuis 1996, il a été, pendant plusieurs années, responsable ressources humaines dans différents secteurs d'activité.

Carole MESSECA

Carole MESSECA

Avocat à la Cour et consultante en formation depuis plus de 10 ans chez Elegia. Ancien professeur à la CCIP et à l'INSEEC, également chargée de cours à la faculté de Marne La Vallée, elle conseille les instance représentatives du personnel en droit social.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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