Il est essentiel que le trésorier s'approprie son rôle dans cette nouvelle instance qu'est le CSE. Quelle est sa place au sein de l'entreprise et du CSE ? Quels sont ses moyens ? Les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale ? Telles sont les questions auxquelles la formation « Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat » permet de répondre.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Constituer le bureau
Désignation du Trésorier du comité social et économiqueLe rôle du Trésorier et de l'adjointChangement et remplacement du TrésorierIdentifier la place du Trésorier
Vis à vis des autres élusDu président du CSEDes salariés du CSELister les attributions courantes du Trésorier du CSE
Veiller au respect des obligations comptablesVeiller à l'étanchéité des deux budgetsTenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?Le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?Relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…Le trésorier est l'interlocuteur privilégié de l'expertLe rôle du trésorier dans le choix de l'assurance du CSEPrésentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptesApprobation des comptesConservation des archives comptablesMettre en place une politique d'ASC (Activités sociales et culturelles)
Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?Les ASC sont-elles soumises à cotisation ?Elaboration d'un guide de prestation du CSERôle du trésorier face à un contrôle URSSAFDéterminer les droits dont dispose le Trésorier du CSE
Crédit d'heures de délégationLiberté de déplacementDroit à la formationDécrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CSE
Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en causeComment et par qui ?Décrire la protection dont dispose le Trésorier CSE
Délit d'entrave commis par l’employeurProtection contre le licenciementTransfert
Les points forts
Conseils personnalisés d'un spécialiste du comité social et économique
Formation à jour de l'actualité, des nouvelles obligations du comité social et économique relatives au respect des normes comptables
À qui s’adresse cette formation ?
Trésoriers - Trésoriers adjoints du comité social et économique
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Qui peut être trésorier de CSE ?
La fonction de trésorier est attribuée à un membre titulaire du CSE (Comité social et économique) après un vote. Les représentants syndicaux, le président du CSE et les membres suppléants ne peuvent pas être désignés à cette fonction.
En général, le trésorier est élu lors de la première réunion du CSE après l’élection de ses membres. Les modalités et les conditions de l’élection ne sont pas régies par des dispositions légales. Elles sont déterminées par un règlement interne au CSE. Celui-ci peut être établi au cours de la réunion visant à l’élection du trésorier ou avoir été déterminé précédemment.
Ainsi, le trésorier peut être élu grâce à un vote à bulletin secret ou à main levée à la majorité. En cas d’égalité entre deux candidats, c’est généralement le candidat le plus âgé qui obtient le rôle de trésorier. Le Président, qui est aussi l’employeur, a également le droit de voter même s’il ne peut pas se présenter.
S’il est élu, le trésorier a intérêt de suivre une formation trésorier CSE afin de mener à bien ses missions.
Pourquoi suivre une formation trésorier CSE ?
La fonction de trésorier du CSE nécessite de maîtriser des compétences dans des domaines très divers incluant le droit du travail, la comptabilité, la fiscalité et la gestion d’entreprise. Suivre une formation adaptée s'avère donc le plus souvent nécessaire pour maîtriser tous les aspects de cette fonction.
Pour répondre à ce besoin de monter en compétences, Lefebvre Dalloz Compétences propose une formation trésorier du CSE à l’issue de laquelle les participants sont capables de :
- Définir le rôle et les missions du trésorier au sein du CSE ;
- Appréhender les approches permettant de mener à bien leur mandat de trésorier ;
- Déterminer les droits dont ils disposent (heures de délégation, droit à la formation, etc.) et les protections dont ils bénéficient en tant que trésorier du CSE ;
- Énumérer les cas dans lesquels leur responsabilité peut être engagée.