Devenir trésorier du CSE, ne s'improvise pas. Quels sont les statuts et attributions du trésorier du CSE ? Quelles sont les notions comptables nécessaires à la gestion du CSE ? La formation « Trésorier du CSE : mandat et points clés des missions comptables et budgétaires », animée successivement par un spécialiste du CSE puis par un expert-comptable, permet de faire face à ces enjeux.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat (1 jour)
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Constituer le bureau
Désignation du Trésorier du comité social et économiqueLe rôle du Trésorier et de l'adjointChangement et remplacement du TrésorierIdentifier la place du Trésorier
Vis à vis des autres élusDu président du CSEDes salariés du CSELister les attributions courantes du Trésorier du CSE
Veiller au respect des obligations comptablesVeiller à l'étanchéité des deux budgetsTenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?Le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?Relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…Le trésorier est l'interlocuteur privilégié de l'expertLe rôle du trésorier dans le choix de l'assurance du CSEPrésentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptesApprobation des comptesConservation des archives comptablesMettre en place une politique d'ASC (Activités sociales et culturelles)
Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?Les ASC sont-elles soumises à cotisation ?Elaboration d'un guide de prestation du CSERôle du trésorier face à un contrôle URSSAFDéterminer les droits dont dispose le Trésorier du CSE
Crédit d'heures de délégationLiberté de déplacementDroit à la formationDécrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CSE
Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en causeComment et par qui ?Décrire la protection dont dispose le Trésorier CSE
Délit d'entrave commis par l’employeurProtection contre le licenciementGérer le budget et tenir la comptabilité du CSE (2 jours)
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S'approprier les obligations comptables et juridiques du CSE
Nouveautés juridiques et nouveaux règlements comptablesDéterminer les obligations comptables selon la taille du CSES'approprier les notions comptables indispensables
Vocabulaire comptablePrincipes comptables à respecterLes états de synthèse obligatoiresTenir la comptabilité du CSE
Utiliser le plan comptable général adapté au CSEEnregistrer comptablement les opérationsDistinguer les deux budgets ASC et AEP en comptabilitéAssurer le suivi analytique des activitésEtablir le plan de son CSEEffectuer les contrôles essentielsApprobation des comptes en séance plénièrePrésentation des comptes annuelsGérer le budget du CSE
Dualité des budgetsEtablir son budget des activités sociales et culturellesRespecter le règlement URSSAFAnticiper et négocier la date de versement de la contribution patronaleSuivi du budget et décisions à prendreAdopter une organisation interne rigoureuse
Trésorier : rôle essentielEngager et contrôler les dépensesSuivre la trésorerieClasser les pièces justificativesUtiliser des outils de suivi
Les contrôles internesLes autres procédures de contrôleTransfert
Les points forts
Animation successive d'un spécialiste du comité social et économique et d'un expert-comptable
Travaux sur les documents budgétaires et comptables apportés par les participants
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Formation à jour des évolutions relatives aux obligations comptables du CSE
À qui s’adresse cette formation ?
Trésoriers et Trésoriers adjoints du comité social et économique (CSE)
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.