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Formation - Trésorier du CSE : mandat et points clés des missions comptables et budgétaires

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Réf. 171081
3 jours
Perfectionnement

3 jours

Réf171081

Prix1 890€ HT

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Devenir trésorier du CSE, nouvelle instance représentative du personnel, ne s'improvise pas. Quels sont les statuts et attributions du trésorier du CSE ? Quelles sont les notions comptables nécessaires à la gestion du CSE ? Pour faire face à ces enjeux, ELEGIA propose la formation « Trésorier du CSE : mandat et points clés des missions comptables et budgétaires », animée successivement par un spécialiste du CSE puis par un expert-comptable.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser tous les aspects du mandat de Trésorier du CSE
  • Acquérir les notions comptables nécessaires à la gestion du CSE
  • Optimiser et sécuriser l'utilisation des budgets du CSE
  • Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques

Programme de la formation

3 jours

A. Statut, attributions et enjeux du mandat de Trésorier du CSE
1 jour

1. Constituer le bureau
  • désignation du Trésorier du comité social et économique
  • rôle du Trésorier et de l'adjoint
  • changement et remplacement du Trésorier
2. Identifier la place du Trésorier vis-à-vis
  • des autres élus
  • du président du CSE
  • des salariés du CSE
Quiz interactif : la place du Trésorier du CSE
3. Quels sont les rôles et attributions du Trésorier du CSE ?
  • veiller au respect des obligations comptables
  • veiller à l'étanchéité des deux budgets
  • tenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
  • le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?
  • le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?
  • relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
  • obligations du Trésorier en matière d'URSSAF : ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CSE
  • présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
  • approbation des comptes
  • conservation des archives comptables
Cas pratique : identifier les attributions du Trésorier à partir de situations concrètes
4. Déterminer les moyens à disposition du Trésorier du CSE
  • crédit d'heures de délégation
  • liberté de déplacement
  • droit à la formation
  • experts du CSE : leur rémunération
5. Décrypter les responsabilités civile et pénale du trésorier du CSE
  • non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en cause
  • comment et par qui ?
6. De quelle protection dispose le Trésorier du CSE ?
  • délit d'entrave commis par l'employeur
  • protection contre le licenciement
Cas pratique de synthèse : identifier le rôle que joue le Trésorier au sein du CSE et construire un plan d'actions

B. Gérer le budget et tenir la comptabilité du CSE
2 jours

1. S'approprier les nouvelles obligations comptables et juridiques du CSE
  • nouveautés juridiques et nouveaux règlements comptables
  • déterminer les obligations comptables selon la taille du CSE
2. Connaître les notions comptables indispensables
  • vocabulaire comptable
  • principes comptables à respecter
  • comprendre les états de synthèse obligatoires
Cas pratique : analyser un bilan de comité social et économique
3. Tenir la comptabilité du CSE
  • utiliser le plan comptable général adapté au CSE
  • enregistrer comptablement les opérations
  • distinguer les deux budgets ASC et AEP en comptabilité
  • assurer le suivi analytique des activités
  • établir le plan de son CSE
  • effectuer les contrôles essentiels
  • approbation des comptes en séance plénière
  • présentation des comptes annuels
Cas pratique : contrôler des opérations bancaires (rapprochements bancaires) et établir le bilan du CSE à partir de cas concrets
4. Gérer le budget du CSE
  • dualité des budgets
  • établir son budget des activités sociales et culturelles
  • respecter le règlement URSSAF
  • anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale
  • suivi du budget et décisions à prendre
Partage d'expériences : échanges sur la manière dont les participants gèrent le budget, validation des bonnes pratiques et réalisation d'une grille de synthèse
5. Adopter une organisation interne rigoureuse
  • trésorier : rôle essentiel 
  • engager et contrôler les dépenses
  • suivre la trésorerie
  • classer les pièces justificatives

Points forts de la formation

  • Animation successive d'un spécialiste du comité social et économique et d'un expert-comptable
  • Travaux sur les documents budgétaires et comptables apportés par les participants
  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Formation à jour des évolutions relatives aux obligations comptables du CSE

A qui s’adresse la formation

  • Trésoriers et Trésoriers adjoints du comité social et économique (CSE)
Aucun prérequis n'est nécessaire en comptabilité

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation en présentiel

Parmi les formateurs

Armelle ABRY

Armelle ABRY

Après avoir exercé des missions de commissariat aux comptes pendant plusieurs années, elle accompagne aujourd'hui les participants en matière d'analyse financière et de comptabilité.

Gérard SOIGNAT

Gérard SOIGNAT

Titulaire d'un DEA de droit privé et consultant-formateur en gestion des ressources humaines depuis 1996, il a été, pendant plusieurs années, responsable ressources humaines dans différents secteurs d'activité.

Carole MESSECA

Carole MESSECA

Avocat à la Cour et consultante en formation depuis plus de 10 ans chez Elegia. Ancien professeur à la CCIP et à l'INSEEC, également chargée de cours à la faculté de Marne La Vallée, elle conseille les instance représentatives du personnel en droit social.

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

Avis sur la formation

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SEBASTIEN B.
04 juin 2020
Bonjour, C'était ma première formation en distanciel, J'ai été très satisfait du rendu. Cours intéressant, interactions entre les participants et le formateurs, témoignages... certes c'est différent du présentiel en terme d’interaction social mais je n'ai pas eu à me tracasser pour le transport, et de toute façon les restaurants sont fermés. Alors comme l'instruction s'est bien déroulée et que j'ai appris plein de choses intéressantes et reproductibles, alors je suis très satisfait de cette formation !! Merci Bonne semaine,
5/5
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CHARLY B.
02 juin 2020
J'ai beaucoup apprécié ma formation à distance. Deux excellents formateurs.
5/5
5
MARCELLE M.
18 sep 2019
Sur les deux dernières journées on a pas pu utiliser les manuscrits ( écriture trop petite) très dommage
Voir les 3 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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