Formation - Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat

S'approprier son rôle au sein du nouveau CSE
Réf. 571084
1 jour
Fondamentaux
Session garantie
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Prix810€ HT

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Il est essentiel que le trésorier s'approprie son rôle dans cette nouvelle instance qu'est le CSE. Quelle est sa place au sein de l'entreprise et du CSE ? Quels sont ses moyens ? Les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale ? Telles sont les questions auxquelles la formation « Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat » d'ELEGIA permet de répondre.

Objectifs de la formation

  • Connaître précisément les rôles du Trésorier et Trésorier adjoint du comité social et économique
  • Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat
  • Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques

Programme de la formation

1. Constituer le bureau
  • désignation du Trésorier du comité social et économique
  • rôle du Trésorier et de l'adjoint
  • changement et remplacement du Trésorier
2. Identifier la place du Trésorier vis-à-vis
  • des autres élus
  • du président du CSE
  • des salariés du CSE
Quiz interactif : la place du Trésorier du CSE
3. Quels sont les rôles et attributions du Trésorier du CSE ?
  • veiller au respect des obligations comptables
  • veiller à l'étanchéité des deux budgets
  • tenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
  • le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?
  • le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?
  • relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
  • obligations du Trésorier en matière d'URSSAF : ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CSE
  • présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
  • approbation des comptes
  • conservation des archives comptables
Cas pratique : identifier les attributions du Trésorier à partir de situations concrètes
4. Déterminer les moyens à disposition du Trésorier du CSE
  • crédit d'heures de délégation
  • liberté de déplacement
  • droit à la formation
  • experts du CSE : leur rémunération
5. Décrypter les responsabilités civile et pénale du trésorier du CSE
  • non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en cause
  • comment et par qui ?
6. De quelle protection dispose le Trésorier du CSE ?
  • délit d'entrave commis par l’employeur
  • protection contre le licenciement
Cas pratique de synthèse : identifier le rôle que joue le Trésorier au sein du CSE et construire un plan d'actions

Points forts de la formation

  • Conseils personnalisés d'un spécialiste du comité social et économique
  • Formation à jour de l'actualité, des nouvelles obligations du comité social et économique relatives au respect des normes comptables

A qui s’adresse la formation

  • Trésoriers et Trésoriers adjoints du comité social et économique
Aucun prérequis n'est nécessaire

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation en présentiel

Parmi les formateurs

Gérard SOIGNAT

Gérard SOIGNAT

Titulaire d'un DEA de droit privé et consultant-formateur en gestion des ressources humaines depuis 1996, il a été, pendant plusieurs années, responsable ressources humaines dans différents secteurs d'activité.

Carole MESSECA

Carole MESSECA

Avocat à la Cour et consultante en formation depuis plus de 10 ans chez Elegia. Ancien professeur à la CCIP et à l'INSEEC, également chargée de cours à la faculté de Marne La Vallée, elle conseille les instance représentatives du personnel en droit social.

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

Avis sur la formation

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ROMAIN D.
13 nov 2019
Une prestation claire et fournie. Une formatrice agréable et captivante. Une journée de formation incluant de nombreux partages d'expériences.
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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