Droits à déduction, exonérations, mentions obligatoires, autoliquidation, opérations triangulaires, TVA intracommunautaire... Vous souhaitez dompter cette liste à la Prévert et maîtriser les concepts et mécanismes sous-jacents ? Cette formation pratique, nourrie d’exemples réels, de cas concrets et d’exercices, vous permet de maîtriser le fonctionnement de la TVA pour être en mesure de réaliser avec confiance votre déclaration CA3. Vous acquerrez au cours de ces 4 jours de formation les réflexes indispensables à l’analyse d’une opération d’achat ou de vente de biens ou de services et saurez répondre aux questions que vous vous posez quotidiennement : L’opération est-elle dans le champ d’application de la TVA ? Est-elle taxable ou exonérée ? Qui est le redevable de la TVA ? Y a-t-il lieu d’autoliquider la TVA ? L’opération ouvre-t-elle droit à déduction de la TVA ? Le justificatif de la dépense comporte-t-il toutes les mentions obligatoires ? A quelle date la TVA est-elle collectée/déductible ? Quelles sont les règles de territorialité applicables ?La règle de simplification des opérations intracommunautaires sont-elles applicables ? Faut-il s’immatriculer à l’étranger ?
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas
Les opérations dans le champ d'application ou hors champLes notions d'assujetti et de redevableLa notion de lien directLes opérations exonérées et celles effectivement soumises à la TVAL'intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxeAppliquer les règles de territorialité de la TVA
La définition des territoiresLes échanges de biens : importations et exportations ; acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulairesLes prestations de services : principes applicables en "B to B" et "B to C" ; cas particuliersLes cas d'autoliquidation par le clientIdentifier les éléments composant la base imposable
Les sommes à inclureLeur ventilation sur les cases de l'imprimé CA3Le traitement des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prixAppliquer le taux de TVA correspondant à l'opération réalisée
Les différents taux de TVALes conséquences de l'application d'un taux de TVA erronéRattacher la TVA due à la bonne déclaration mensuelle
Quand la TVA est-elle due ?Les notions de fait générateur et d'exigibilitéL'option pour la TVA sur les débitsExaminer les conditions de forme et de délai à respecter pour récupérer la TVA
La nécessité de détenir un document originalL'existence d'une piste d'audit fiableLes mentions obligatoires sur les factures : cas général et cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales)La détermination de la date de déductibilité d'une TVA sur achats de biens ou de servicesLe délai de récupération d'une TVA omiseRespecter les conditions de fond d'exercice des droits à déduction
L'application d'un cœfficient de déduction à chaque dépenseLe calcul du coefficient de déduction : cœfficient d'assujettissement (assujettis partiels) ; cœfficient de taxation (redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ; cœfficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction)L'application de ces principes aux notes de frais des salariésRemplir le cadre A ("Montant des opérations réalisées") et en déduire la TVA brute à mentionner dans le cadre B ("Décompte de la TVA à payer") de l'imprimé 3310
La ventilation des opérations entre opérations taxées et non taxéesL'application des taux de TVA aux différentes opérations taxablesReporter les dépenses dont la TVA est récupérable dans le cadre B du formulaire CA3 pour déterminer la taxe à payer ou le crédit de TVA
Le report des informations requisesLe calcul de la TVA due ou du montant de crédit de TVA reportableTransfert
Les points forts
Nombreux exemples pratiques
Précision systématique des lignes de la CA3 à utiliser pour chaque opération mentionnée
Remise d'un mini guide : "La CA3 case à case"
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA - Comptables - Avocats - Collaborateurs de cabinet d'expertise comptable
Pré-requis
Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.