Formation #511006

TVA : établir la déclaration

2 jours

1 380 € HT

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Des bases imposables à la déclaration CA3

Les règles de déclaration et de paiement de la TVA diffèrent selon la forme de votre entreprise et votre chiffre d'affaires. Des options sont offertes pour adapter le régime à la situation de l’entreprise. La connaissance pratique des dispositions de la Loi de Finance 2018 en matière de TVA qui seront abordées dans cette formation permettra aux participants d’assurer un service de qualité dans le respect de la réglementation.

Objectifs

  • Maîtriser les règles essentielles de la TVA
  • Calculer la TVA récupérable, la TVA à facturer, la TVA à payer
  • Remplir les déclarations de TVA
  • Maîtriser les différentes situations d’autoliquidation
Programme
1. Champ d’application de la TVA
  • opérations imposables de plein droit
  • opérations exonérées de TVA
  • opérations soumises par option à la TVA
2. Territorialité de la TVA
  • règles de territorialité relatives au flux de biens et de prestations de services
  • acquisitions et livraisons intracommunautaires dans la Déclaration d'Échange de Biens (DEB) et la CA3
  • prestations de services intracommunautaires dans la Déclaration européenne de services (DES) et la CA3
  • traitement des exportations et importations (y compris départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Cas pratique : appliquer les règles de la TVA aux opérations intracommunautaires, aux importations et exportations
3. TVA collectée
  • base imposable
  • fait générateur
  • exigibilité
  • taux
  • dispositif d'autoliquidation : bâtiment, déchets, électricité…
Cas pratique : déterminer une base imposable et ses dates d'exigibilité
Exercice d'application : pratiquer l'autoliquidation
4. TVA déductible
  • principes généraux du droit à déduction
  • détermination des droits à déduction : coefficient d'assujettissement, coefficient de taxation, coefficient d'admission, coefficient de déduction
  • exclusion du droit à déduction
  • conditions d'exercice du droit à déduction : conditions de forme, de fond et de délai
Quiz : la récupération de la TVA
5. Déclaration de TVA
  • comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
  • établir la déclaration de TVA (CA3)
  • comptabiliser la TVA à payer
  • contrôler la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
  • traitement du crédit de TVA
  • mécanisme de consolidation de TVA
Cas pratique : souscrire une déclaration CA3
6. Remboursement d'un crédit de TVA
  • procédure générale de remboursement du crédit de TVA
Cas pratique de synthèse : souscrire une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées
Points forts

Points forts

  • Entraînement à la réalisation des déclarations de TVA grâce à de nombreuses études de cas
  • Fiches pratiques et tableaux synthétiques remis aux participants
  • Déclaration CA3 suivie de son corrigé commenté pour une mise en situation professionnelle concrète
Public et prérequis

Public

Tout collaborateur des services comptables

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Sylvie ROYET

Sylvie ROYET

Enseignante en comptabilité, contrôleur de gestion et DAF dans un groupe de distribution de matériaux de construction, elle a dirigé un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. La richesse de son parcours professionnel lui a permis d'élaborer une approche pragmatique et concrète des dispositifs fiscaux. Les participants ont ainsi la possibilité d'aborder de manière opérationnelle et progressive les règles de la fiscalité.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 18 octobre 2018
  • Vendredi 19 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Certifiante
  • Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise
  • Comprendre le dispositif fiscal, impôt sur les sociétés, TVA, CET
  • Élaborer la liasse fiscale des entreprises industrielles et commerciales et des activités de service
  • Souscrire les déclarations fiscales
7 jours
Prochaine date de session : Jeudi 18 octobre 2018 à Paris
REF : 117002

Formations associées

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze