Formation Pratique de la déclaration de TVA

Elaborer la déclaration mensuelle 3310 CA3 de l'entreprise

4.9/5 ( 14 avis)
4 jours Captation
tealium

Droits à déduction, exonérations, mentions obligatoires, autoliquidation, opérations triangulaires, TVA intracommunautaire... Vous souhaitez dompter cette liste à la Prévert et maîtriser les concepts et mécanismes sous-jacents ? Cette formation pratique, nourrie d’exemples réels, de cas concrets et d’exercices, vous permet de maîtriser le fonctionnement de la TVA pour être en mesure de réaliser avec confiance votre déclaration CA3. Vous acquerrez au cours de ces 4 jours de formation les réflexes indispensables à l’analyse d’une opération d’achat ou de vente de biens ou de services et saurez répondre aux questions que vous vous posez quotidiennement : L’opération est-elle dans le champ d’application de la TVA ? Est-elle taxable ou exonérée ? Qui est le redevable de la TVA ? Y a-t-il lieu d’autoliquider la TVA ? L’opération ouvre-t-elle droit à déduction de la TVA ? Le justificatif de la dépense comporte-t-il toutes les mentions obligatoires ? A quelle date la TVA est-elle collectée/déductible ? Quelles sont les règles de territorialité applicables ?La règle de simplification des opérations intracommunautaires sont-elles applicables ? Faut-il s’immatriculer à l’étranger ?

Objectifs pédagogiques

Examiner le champ d'application de la TVA et les règles de territorialitéDéterminer le montant de TVA collectée de l'entrepriseCalculer la TVA déductible sur les dépenses de l'entrepriseEtablir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l'entreprise

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Examiner le champ d'application de la TVA et les règles de territorialité

Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas

Les opérations dans le champ d'application ou hors champLes notions d'assujetti et de redevableLa notion de lien directLes opérations exonérées et celles effectivement soumises à la TVAL'intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe
  • Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations
  • Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ

Appliquer les règles de territorialité de la TVA

La définition des territoiresLes échanges de biens : importations et exportations ; acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulairesLes prestations de services : principes applicables en "B to B" et "B to C" ; cas particuliersLes cas d'autoliquidation par le client
  • Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA d'opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)
Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise

Identifier les éléments composant la base imposable

Les sommes à inclureLeur ventilation sur les cases de l'imprimé CA3Le traitement des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix
  • Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA

Appliquer le taux de TVA correspondant à l'opération réalisée

Les différents taux de TVALes conséquences de l'application d'un taux de TVA erroné
  • Synthèse : quel taux utiliser pour des opérations complexes

Rattacher la TVA due à la bonne déclaration mensuelle

Quand la TVA est-elle due ?Les notions de fait générateur et d'exigibilitéL'option pour la TVA sur les débits
  • Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations
  • Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées
Calculer la TVA déductible sur les dépenses

Examiner les conditions de forme et de délai à respecter pour récupérer la TVA

La nécessité de détenir un document originalL'existence d'une piste d'audit fiableLes mentions obligatoires sur les factures : cas général et cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales)La détermination de la date de déductibilité d'une TVA sur achats de biens ou de servicesLe délai de récupération d'une TVA omise
  • Etude de cas : détecter les factures non conformes

Respecter les conditions de fond d'exercice des droits à déduction

L'application d'un cœfficient de déduction à chaque dépenseLe calcul du coefficient de déduction : cœfficient d'assujettissement (assujettis partiels) ; cœfficient de taxation (redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ; cœfficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction)L'application de ces principes aux notes de frais des salariés
  • Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise
  • Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable
Etablir la déclaration de TVA (formulaire 3310 CA3) de l'entreprise

Remplir le cadre A ("Montant des opérations réalisées") et en déduire la TVA brute à mentionner dans le cadre B ("Décompte de la TVA à payer") de l'imprimé 3310

La ventilation des opérations entre opérations taxées et non taxéesL'application des taux de TVA aux différentes opérations taxables
  • Cas pratique de synthèse 1/2 : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé pour déterminer la TVA brute collectée et remplir la déclaration 3310 CA3 correspondante

Reporter les dépenses dont la TVA est récupérable dans le cadre B du formulaire CA3 pour déterminer la taxe à payer ou le crédit de TVA

Le report des informations requisesLe calcul de la TVA due ou du montant de crédit de TVA reportable
  • Cas pratique de synthèse 2/2 : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé et finaliser la déclaration 3310 CA3 correspondante

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Nombreux exemples pratiques

Précision systématique des lignes de la CA3 à utiliser pour chaque opération mentionnée

Remise d'un mini guide : "La CA3 case à case"

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA - Comptables - Avocats - Collaborateurs de cabinet d'expertise comptable

Pré-requis

Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Cécile Bourgeois

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
14 avis de consommateurs
24/09/2023

Formation très intéressante, la formatrice est claire et dynamique, et illustre toujours les explications avec des exemples.

VIRGINIE L.
29/09/2023

Très satisfaite de cette formation !

VIRGINIE L.
11/12/2022

Les cours étaient très instructifs. Faudrait peut-être scinder la formation en 2 soit : TVA sur les biens et TVA sur les services afin que les participants s'inscrivent à la formation qui les aidera au quotidien, même si avoir des infos complémentaires est toujours bénéfique.

INES Y.
11/12/2022

La formatrice était très qualifiée, à l'écoute de nos problèmatiques et prêet à répondre à nos questions. La formation était vivante malgré un sujet pouvant être jugé ennuyeux.Les excercices permettaient d'approfondir et clarifier certains points compelxes

SYLVIE C.
30/11/2022

RAS

SEVERINE B.
08/12/2022

RAS

SEVERINE B.
09/10/2022

Le sujet était difficile et notre formatrice a été très pédagogique. Nous étions tous du même niveau donc toutes les questions et réponses étaient intéressantes. Merci.

CECILE R.
09/10/2022

Richesse des exemples, même si quelques uns ne sont pas très intéressants car trop éloignés de notre travail quotidien.

SEBASTIEN L.
18/03/2022

Formations toujours enrichissante et faites par des professionnelles de qualités, avec pleins d'exemples de cas concrets. Merci

anonymous a.
18/03/2022

Il faudrait disposer d'une meilleur répartition des prises électriques pour les personnes ayant besoin de recharger leur ordinateur

anonymous a.
18/03/2022

La formatrice maitrisait parfaitement son sujet et nous a mis en situation avec des cas concrets

anonymous a.
18/03/2022

Formation en distanciel quasi sans accroc (très vite pris en main par vos services), un très bon suivi par Francis Lefebvre Formation, espace FLF bien organisé Mme BOURGEOIS rend le sujet de la TVA passionnant !!!

anonymous a.
18/03/2022

Satisfaite de la formation car thème indispensable

anonymous a.
18/03/2022

La formation répond parfaitement aux attentes et la formatrice est très pédagogue avec beaucoup expérience pratique.

anonymous a.

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4 jours
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